Vertaling van "enveloppe de crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enveloppe préaffranchie | enveloppe affranchie | enveloppe timbrée | enveloppe prétimbrée | enveloppe prêt-à-poster
prepaid envelope | postage paid envelope | prepaid stamp envelope

enveloppe globale de crédits
global credit arrangement

enveloppe globale des crédits
total appropriations

enveloppe globale des facilités de crédit
overall amount of credit facilities

spécialiste de l'examen de l'enveloppe [ inspecteur de l'enveloppe du bâtiment | inspectrice de l'enveloppe du bâtiment | inspecteur de l'enveloppe des bâtiments | inspectrice de l'enveloppe des bâtiments ]
building enclosure diagnostic specialist

enveloppe à fenêtre | enveloppe à fenêtre rapportée | enveloppe vitrifiée | enveloppe à panneau transparent | enveloppe à fenêtre vernissée
window envelope | aperture envelope

préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]
envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender

enveloppe remployable [ enveloppe à remployer | enveloppe réutilisable | enveloppe pour courrier interne ]
economy envelope [ internal use envelope ]

enveloppe de protection électrique | enveloppe de protection | enveloppe électrique | enveloppe
electrically protective enclosure | protective enclosure | electrical enclosure | enclosure

enveloppe de support cardiaque
Cardiac support wrap

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il est à noter que l'essentiel des besoins trouvera son financement à partir des programmes Socrates, Leonardo da Vinci et MediaPlus et des dotations d'ores et déjà allouées à ces programmes, sans augmentation de ces enveloppes (sont concernés tant les crédits opérationnels des programmes que les crédits relatifs aux dépenses administratives; si un renforcement de ces crédits administratifs s'avérait nécessaire du fait du plan d'action, il y serait procédé par virement dans le respect des enveloppes globales des programmes).
However, it should be noted that most of the needs will be financed from the Socrates, Leonardo da Vinci and MediaPlus programmes and the budgets already allocated to these programmes, without increasing these budgets (both the operating appropriations for the programmes and the appropriations for administrative expenditure are concerned; if it should prove necessary to augment these administrative appropriations on account of the Action Plan this would be done by transfer, within the limits of the overall allocations for the programmes).

Sur ce point, je suis d'accord avec Michael Cushing lorsqu'il nous a dit que les mécanismes étaient tout aussi importants que les crédits et que la substitution des enveloppes de crédit dans le cadre des paiements de transfert au titre des services sociaux et de santé, le remplacement du Régime d'assistance publique du Canada et les ententes conditionnelles de partage des coûts ont tous eu d'importantes conséquences sur notre capacité à dispenser ces programmes au niveau de la collectivité.
In this area I'd like to echo what Michael Cushing said about that mechanism as well as funds being important, that substitution of block funds under the CHST, replacing the Canada Assistance Plan, and conditional cost-sharing have had a very significant effect on our ability to have these programs at the community level.

Le programme d'aide aux industries culturelles, programme fédéral-provincial, gérait cette enveloppe de crédits jusqu'à vers 1994 ou 1995.
The cultural industries agreement, which was a joint federal-provincial program, managed that kind of envelope, ending in, I think, 1994 or 1995.

1. On entend par «enveloppe globale de crédits» tout arrangement ou toute déclaration, sous quelque forme que ce soit, en vertu desquels l'intention de garantir des crédits de fournisseurs ou des crédits financiers ou d'octroyer des crédits financiers dans les limites d'un plafond déterminé ou déterminable et au bénéfice d'un ensemble d'opérations, est portée à la connaissance d'un pays tiers ou des exportateurs ou des établissements financiers.
1. ‘Global credit arrangement’ shall mean any understanding or statement, in whatever form, whereby the intention to guarantee supplier or financial credits or to open financial credits, up to a specified or ascertainable ceiling, and in respect of a connected series of transactions, is made known to a third country or to exporters or to financial institutions.

3. Les crédits mixtes associant des fonds publics et privés ainsi que les enveloppes globales de crédits privés assorties de bonifications d'intérêts sur fonds publics sont, pour l'application de la procédure de consultation, considérés comme des crédits publics.
3. Mixed credits combining public and private funds and global private credit arrangements combined with public fund interest subsidies shall for the purpose of the consultation procedure be considered as public credits.

que ces crédits fassent l'objet de marchés individuels ou d'enveloppes globales de crédits définies à l'article 3.
whether these credits form the subject-matter of individual contracts or global credit arrangements as described in Article 3.

S'il s'agit d'enveloppes globales de crédits, l'État membre qui engage la consultation communique les renseignements suivants:
In the case of global credit arrangements, the Member State initiating consultation shall supply the following information:

Nous sommes convaincus, toutefois, que ces cinq volets correspondant à une enveloppe de crédits de 2 milliards de dollars sont l’approvisionnement nous considérons qu’il doit y avoir un nouvel approvisionnement de logements sociaux; la capacité de payer il faut, par conséquent, que des compléments de loyer soient versés aux foyers à faible revenu habitant les logements sociaux nouveaux ou existants; une aide complémentaire apportée aux personnes ayant des besoins spéciaux; le versement de crédits supplémentaires au titre de la rénovation des logements qui ne répondent pas aux normes.De ce point de vue, votre comité doit savoir que le programme PAREL du gouvernement fédéral, le Programme d’aide à la remise en état des logements, arrive à échéance cette année, et que le gouvernement a procédé à de nombreuses consultations à ce sujet.
We do think, however, that the five components of this $2-billion funding envelope are supply we think there needs to be new social housing supply; affordability that is to say, rent supplements for low-income households in new and existing social units; additional supportive housing for people who have special needs; additional funding for rehabilitation of substandard housing.On that point, the committee will know that the federal government's RRAP program, the residential rehabilitation assistance program, is due to expire this year, and the government has been doing extensive consultation on that.

De plus, une petite enveloppe de crédits a été affectée à la Commission du saumon du Pacifique pour qu'elle se penche directement sur cette question.
In addition to that there has been a small allocation given to the Pacific Salmon Commission to look at this issue directly.

M. Volpe: Ce que je tiens à préciser, c'est qu'à ma connaissance aucun des projets relevant de cette enveloppe de crédits ne s'est attaché à protéger les investissements publics qui ont été faits dans l'industrie.
Dr. Volpe: My point was that, to my knowledge, none of the initiatives under that umbrella have been focussed on protecting the public's investment in the industry.