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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "envc avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort de ces informations qu'ENVC avait bénéficié par le passé de plusieurs mesures susceptibles de constituer des aides d'État.

It appeared from that information that ENVC had benefited in the past from a number of measures that might constitute State aid.


En outre, ENVC avait des fonds propres négatifs depuis au moins 2009: – 25,62 millions d'EUR en 2009, – 74,49 millions d'EUR en 2010, – 129,63 millions d'EUR en 2011, – 142,45 millions d'EUR en 2012 et – 193,46 millions d'EUR en 2013 (24).

In addition, ENVC had negative equity since at least 2009: EUR -25,62 million in 2009, EUR -74,49 million in 2010, EUR -129,63 million in 2011, EUR -142,45 million in 2012 and EUR -193,46 million in 2013 (24).


Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.

In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.


Par ailleurs, la Commission note que d'après le plan de restructuration élaboré par la BPI, ENVC n'avait pas la capacité à elle seule de renouer avec la viabilité et qu'elle avait besoin de fonds externes, pour un montant de 45-50 millions d'EUR selon un scénario de base et de 70-80 millions d'EUR selon un scénario pessimiste.

Moreover, the Commission observes that the restructuring plan prepared by BPI noted that ENVC on its own did not have the capacity to return to viability and that it needed external funds in an amount of EUR 45-50 million in a base case and EUR 70-80 million is a pessimistic case.


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Compte tenu de la situation financière d'ENVC, qui, à la mi-2013, avait accumulé plus de 264 millions d'EUR de pertes, le gouvernement portugais a décidé de liquider la société par résolution 86/2013 du Conseil des ministres du 5 décembre 2013.

In view of the financial situation of ENVC, which by mid-2013 had accumulated losses in excess of EUR 264 million, the Portuguese Government decided to liquidate ENVC by resolution of the Council of Ministers 86/2013, of 5 December 2013.




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Date index: 2022-02-12
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