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Créance constatée par jugement
Créance faisant l'objet d'un jugement
Créance judiciaire
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Dette con
Dette entérinée
Dette entérinée par la Cour
Dette résultant d'un jugement
Dette résultant d'une décision de justice
Lichen plan linéaire
Lichen plan pigmentogène
Lichen plan pilaire
Mode de représentation conventionnelle dans les plans
PCA
PCO
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'affectation
Plan d'aménagement
Plan d'occupation des sols
Plan d'occupation du sol
Plan d'ouvrage terminé
Plan d'urbanisme directeur
Plan d'utilisation des terres
Plan de contingence
Plan de continuité d'activité
Plan de continuité des activités
Plan de continuité des affaires
Plan de continuité des opérations
Plan de relève
Plan de relève informatique
Plan de récolement
Plan de secours
Plan de situation d'ouvrage existant
Plan de substitution
Plan local d'urbanisme
Représentation normalisée en dessin d'architecture
Signes conventionnels pour la lecture des plans
Somme accordée par jugement
Somme due en vertu d'un jugement
Symboles graphiques à utiliser sur les plans

Traduction de «entérinée au plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créance judiciaire [ créance constatée par jugement | créance faisant l'objet d'un jugement | somme accordée par jugement | somme due en vertu d'un jugement | dette entérinée par la Cour | dette entérinée | dette résultant d'une décision de justice | dette résultant d'un jugement | dette con ]

judgment debt [ judgement debt ]


plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]

land use plan [ land-use plan ]


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


plan de secours | plan de substitution | plan de relève informatique | plan de relève | plan de contingence

contingency plan




lichen plan pigmentogène

A rare variant of cutaneous lichen planus with the presence of hyperpigmented lichenoid lesions in sun-exposed or flexural areas of the body. A rare disease in Europe but it is common in Indian populations and in the Middle East. The overall prevalen




Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie

Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy


plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA

business continuity plan | BCP


signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans

standard plan symbols
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La prochaine étape du développement de la société de l'information en Europe a été entérinée par les chefs d'État et de gouvernement au Conseil européen de Séville, en juin 2002, sous la forme du plan d'action eEurope 2005.

The next stage in the development of the information society in Europe was endorsed by the Heads of State and Government in June 2002 in Seville, in the form of the eEurope 2005 action plan.


Sur le plan de la coopération économique, nous insisterons surtout sur l'infrastructure annoncée par le premier ministre comme étant le thème de Vancouver, lorsqu'il était de passage à Subic, et entérinée par les ministres et dirigeants.

Our own emphasis under economic cooperation will highlight infrastructure, being flagged by the prime minister as a theme for Vancouver in Subic Bay and endorsed by leaders and ministers.


Les autres travaux entrepris au sujet du crime organisé ont découlé en partie du plan d'intervention fédéral-provincial- territorial approuvé par les ministres en septembre dernier à Iqaluit, lorsqu'un certain nombre de propositions d'intervention législative ont été présentées et entérinées par les ministres, les deux choses étant alors regroupées.

The other work that was undertaken in relation to organized crime stemmed from, in part, a federal-provincial-territorial action plan approved by ministers in September of last year in Iqaluit, where a number of proposals for legislative action were put forward and endorsed by ministers, and the two processes were then merged.


Tout d'abord, une liste d'interdictions prononcées dans la réglementation, mise au point par un organisme de supervision et entérinée par le pouvoir politique est à notre avis une solution viable et acceptable sur le plan juridique.

First, a prohibition list in the regulations, developed by an oversight body, with political sign-off, is in our view a legally acceptable and sustainable proposition.


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En second lieu, n'oublions pas que sur le plan de la politique de la concurrence, cette fusion a été entérinée en se référant à une entreprise qui faisait faillite.

Secondly, we have to remind ourselves that from a competition policy standpoint, this merger was approved on the failing-firm basis.


La nécessité d’améliorer les échanges d’informations sur les condamnations pénales a été entérinée comme une priorité par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004, dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme, avant d’être réaffirmée dans le programme de La Haye et dans le plan d’action relatif à sa mise en œuvre.

The need to improve the exchange of information on convictions was prioritised in the European Council Declaration on Combating Terrorism of 25 and 26 March 2004 and was subsequently reiterated in the Hague Programme and in the Action Plan on its implementation.


40. approuve la décision des pays européens membres du G20 réunis fin février 2009 à Berlin de prendre des mesures fermes contre les paradis fiscaux et les territoires non coopératifs, en adoptant un arsenal de sanctions au plus vite, mesure qui doit être entérinée au sommet de Londres; recommande l'adoption par l'Union européenne à son niveau d'un cadre législatif approprié comportant des mesures visant à inciter les acteurs du marché à ne pas commercer avec ces territoires; souligne la nécessité impérieuse d'adopter des approches convergentes au plan mondial p ...[+++]

40. Supports the decision of the European members of the G20 at the end of February 2009 in Berlin to take 'definitive actions against tax havens and uncooperative jurisdictions', by agreeing on a toolbox of sanctions as soon as possible, which has to be endorsed at the London summit; recommends that the EU adopt at its own level the adequate legislative framework with appropriate incentives towards market players to refrain from doing business with these jurisdictions; underlines how convergent approaches globally are essential to tackle this issue;


40. approuve la décision des pays européens membres du G20 réunis fin février 2009 à Berlin de prendre des mesures fermes contre les paradis fiscaux et les territoires non coopératifs, en adoptant un arsenal de sanctions au plus vite, mesure qui doit être entérinée au sommet de Londres; recommande l'adoption par l'Union européenne à son niveau d'un cadre législatif approprié comportant des mesures visant à inciter les acteurs du marché à ne pas commercer avec ces territoires; souligne la nécessité impérieuse d'adopter des approches convergentes au plan mondial p ...[+++]

40. Supports the decision of the European members of the G20 at the end of February 2009 in Berlin to take 'definitive actions against tax havens and uncooperative jurisdictions', by agreeing on a toolbox of sanctions as soon as possible, which has to be endorsed at the London summit; recommends that the EU adopt at its own level the adequate legislative framework with appropriate incentives towards market players to refrain from doing business with these jurisdictions; underlines how convergent approaches globally are essential to tackle this issue;


Nous constatons que, bien qu’une étude ait été réalisée et entérinée au plan interne par les experts compétents, nous ne sommes apparemment pas satisfaits des résultats de cette étude. Nous souhaiterions aussi disposer d’une étude d’impact, qui montre tout simplement quels sont les problèmes prévus du fait de la législation Bâle II, et nous souhaiterions disposer d’une étude d’impact de la Commission, point sur lequel le Conseil a lui aussi insisté.

Here we find that although a study has now been produced which is already recorded by the competent experts internally, with the results of which, however, we are apparently not satisfied, we would also like an impact study, which quite simply shows what problems we are expecting to get through the Basel II legislation, and we would like today to have an impact study by the Commission, and the Council has also insisted that we should get one.


Le plan d'action et l'objectif «3 %» figurent en bonne place dans l'Initiative de croissance de la Commission, entérinée par le Conseil européen à sa réunion des 16 et 17 octobre 2003.

The Action Plan and "3% objective" feed into the Commission's "Initiative for Growth", as endorsed by the October 16-17 European Council.


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