Vertaling van "entrées relatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrées relatives aux dépenses
expenditure input

données d'entrée de paye [ données d'entrée relatives à la paye | documents d'entrée de la paye ]
pay input

Vérification de la qualité - Entrées relatives à la vérification des demandes
Quality Monitoring Review Input Form

déclaration relative à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires
Declaration on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community Patents

communication relative à l'entrée en vigueur du protocole
communication on the entry into force of the Protocol

mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur
measures concerning the entry and movement of persons in the internal market

entrée
Entrance (qualifier value)

somatropine (efficacité biologique relative) 16 UI (5,33 mg), poudre et diluant pour injection avec nécessaire de reconstitution
Somatropin(rbe) 16iu(5.33mg) injection (pdr for recon)+diluent+kit

entrée en bloc
Battery entry

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la partie 1, l'entrée suivante relative au Canada est insérée entre l'entrée relative au Brésil et l'entrée relative à la Chine:
in Part 1, the following entry for Canada is inserted between the entry for Brazil and the entry for China:

Le sénateur Tkachuk: Monsieur Naglie, vous avez répondu à un certain nombre de questions précises concernant les conditions et les règles d'entrée relatives aux succursales bancaires.
Senator Tkachuk: Mr. Naglie, you answered a number of specific questions on conditions and entry rules for branch banking.

Néanmoins, l’entrée relative à ce pays tiers dans cette partie de l’annexe indique que les importations d’œufs destinés à la consommation humaine en provenance de cette région sont actuellement limitées pour des motifs de santé publique, du fait que le programme de contrôle des salmonelles n’a pas encore été approuvé par l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 2160/2003 et en raison d’une condition particulière relative aux restrictions liées à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
However, the entry for that third country in that Annex indicates that imports of eggs for human consumption from that region are currently restricted for public health reasons, due to the fact that the relevant Salmonella control programme has not yet obtained EU approval in accordance with Regulation (EC) No 2160/2003 and also due to a specific condition on restrictions related to outbreaks of highly pathogenic avian influenza (HPAI).

Dans l’annexe II, partie 3, de la décision 2007/777/CE, l’entrée suivante relative au Brésil est insérée après l’entrée relative à l’Argentine:
In Part 3 of Annex II to Decision 2007/777/EC, the following entry for Brazil is inserted after the entry for Argentina:

Par conséquent, il y a lieu d’adapter l’entrée relative à ce pays qui figure sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
Therefore, the entry corresponding to this country in the list in Part 1 of Annex II to Regulation (EU) No 206/2010 should be adapted.

L’OEB gérera les demandes d’effet unitaire, inscrira au Registre européen des brevets les entrées relatives aux brevets européens à effet unitaire et administrera ces entrées, recevra et enregistrera les déclarations relatives aux licences, assurera la publication des traductions requises pendant la période de transition, collectera et gérera les taxes annuelles (ainsi que les surtaxes) et gérera la redistribution d’une partie des taxes ainsi collectées aux États membres participants, et gérera un système de compensation des coûts de traduction pour les demandeurs déposant des demandes de brevet dans une langue officielle de l’Union qui n’est pas l’une des langues officielles de l’OEB.
The EPO shall administer requests for unitary effect, include and administer in the European Patent Register entries relating to European patents with unitary effect, receive and register statements on licensing, ensure the publication of the translations required during the transitional period, collect and administer the renewal fees (as well as additional fees), the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States and administer a compensation scheme of translation costs for applicants filing European patent applications in one of the official languages of the Union that is not an official language of the EPO.

procédures extrêmement longues et complexes d'évaluation du risque; il existe par exemple toute une liste de demandes en suspens, datant des années 1997/1998 et concernant l'accès au marché australien de produits comme la viande de volaille, les agrumes et les tomates; une demande d'entrée relative à la viande porcine fraîche est en attente depuis 1980;
Extremely long and complex risk assessment procedures. For example, a string of outstanding requests for access to the Australian market date back to 1997/98 covering products such as poultry meat, citrus fruit and tomatoes. A request for access for fresh pig meat is outstanding since 1980.

M. Rousseau : Ce décret prévoit le versement de paiements au conjoint de personnes qui ont payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise ou à des personnes désignées. Dans le premier point de la lettre du 6 février 2007, les conseillers du comité ont demandé au ministère de confirmer que l'intention était bel et bien que toutes les personnes ayant été dans une union conjugale avec une personne maintenant décédée ont droit au paiement.
In the first point of the letter of February 6, 2007, counsel to the committee asked the department to confirm that the clear intent was that all persons having been in a conjugal relationship with a now deceased person are entitled to the payment.

Concernant le TR/2006-137 — Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à des personnes qui vivaient en union conjugale avec des personnes, maintenant décédées, ayant payé la taxe d'entrée relative à l'immigration chinoise ou à des bénéficiaires désignés, il est convenu de clore le dossier.
In the matter of SI/2006-137 — Order Respecting Ex-Gratia Payments to Persons who were in Conjugal Relationships with now Deceased Chinese Head Tax Payers or to Designated Beneficiaries, it was agreed that the file be closed.

[Français] TR/2006-137 — DÉCRET CONCERNANT LE VERSEMENT DE PAIEMENTS À TITRE GRACIEUX À DES PERSONNES QUI VIVAIENT EN UNION CONJUGALE AVEC DES PERSONNES, MAINTENANT DÉCÉDÉES AYANT PAYÉ LA TAXE D'ENTRÉE RELATIVE A L'IMMIGRATION CHINOISE OU À DES BÉNÉFICIAIRES DÉSIGNÉS (Le texte des documents figure à l'annexe P, p. 1P:5).
[Translation] TR-2006-137 — ORDER RESPECTING EX-GRATIA PAYMENTS TO PERSONS WHO WERE IN CONJUGAL RELATIONSHIPS WITH NOW DECEASED CHINESE HEAD TAX PAYERS OR TO DESIGNATED BENEFICIARIES (For text of documents, see Appendix P, p. 1P:1) Mr. Rousseau: This order provides for payments to the spouses of people who paid the Chinese head tax or to their designated beneficiaries.