Vertaling van "entrée illégale désigne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée clandestine [ entrée illégale | introduction illégale ]
illegal entry

entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières
illegal entry | irregular border crossing | irregular entry | unauthorised border crossing | unauthorised crossing of a border | unauthorised entry

entrée illégale sur le territoire | entrée irrégulière sur le territoire
illegal entry into the territory | unauthorised entry into the territory

entrée illégale | entrée irrégulière
unlawful entry | illegal entry

service chargé de contrôler les entrées illégales
Illegal Entry Section | IES [Abbr.]

organisation d'entrée illégale
human smuggling and trafficking

L'entrée, la sortie et la circulation illégales des armes à feu au Canada
The Illegal Movement of Firearms Entering and Leaving Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'expression «entrée illégale» désigne le franchissement de frontières alors que les conditions nécessaires à l'entrée légale dans l'État d'accueil ne sont pas satisfaites;
‘illegal entry’ shall mean crossing borders without complying with the necessary requirements for legal entry into the receiving State;

l'expression «entrée illégale» désigne le franchissement de frontières alors que les conditions nécessaires à l'entrée légale dans l'État d'accueil ne sont pas satisfaites.
‘illegal entry’ shall mean crossing borders without complying with the necessary requirements for legal entry into the receiving State.

l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État;
‘smuggling of migrants’ shall mean the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident;

l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.
‘smuggling of migrants’ shall mean the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident.

3. L’expression «immigration clandestine» est utilisée pour désigner divers phénomènes, notamment l’entrée illégale de ressortissants de pays tiers sur le territoire d’un État membre par voie terrestre, maritime et aérienne, y compris par les zones de transit aéroportuaires.
3. The term ‘illegal immigration’ is used to describe a variety of phenomena. This includes third-country nationals who enter the territory of a Member State illegally by land, sea and air, including airport transit zones.

[18] L'article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer dispose que l'expression "trafic illicite de migrants" désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État".
[18] Art. 3 of the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air stipulates that "smuggling of migrants" means "the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident".

En droit international, le « trafic illicite de migrants » désigne « le fait d’assurer – afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel – l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État7 ».
In international law, the “smuggling of migrants” is defined as “the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or permanent resident”.

En droit international, le « trafic illicite de migrants » désigne « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État6 ».
In international law, the “smuggling of migrants” is defined as “the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or permanent resident”.