Vertaling van "entreprises souhaitant effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise
spot check on firms

effectuer l'analyse d'une entreprise
implement business analysis | undertake business analysis | perform business analysis | performing business analysis

effectuer une évaluation de l’impact des processus de TIC sur l’entreprise
conduct impact evaluation of ICT processes on business

entreprises qui sont autorisées à effectuer des opérations pour compte propre
firms which are authorised to deal as principal

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

dépôt effectué par une entreprise
corporate account deposit

Loi de 1987 sur les transports routiers [ Loi concernant les transports routiers effectués par des entreprises extra-provinciales ]
Motor Vehicle Transport Act, 1987 [ An Act respecting motor vehicle transport by extra-provincial undertakings ]

rappel effectué par l'entreprise
company-initiated recall

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des entreprises souhaitant effectuer des investissements en Chine sont des entreprises de haute technologie.
Most of the companies wishing to invest in China are high-tech businesses.

Ils servent en fait à fournir les informations simples dont une entreprise a besoin lorsqu’elle souhaite proposer un service dans un autre pays – ils doivent aider les entreprises à effectuer ces recherches préalables essentielles.
They are actually about providing the simple information that a business needs if it wants to go and deliver a service in another country – that essential research before they start.

35. invite les États membres à faire évoluer les guichets uniques prévus par la directive sur les services en des centres d'administration en ligne conviviaux et facilement accessibles où les entreprises peuvent obtenir toutes les informations nécessaires dans les langues de l'Union qu'elles souhaitent, accomplir toutes les formalités et effectuer les démarches nécessaires par voie électronique pour prester des services dans l'État membre souhaité;
35. Calls on Member States to develop points of single contact under the Services Directive into user-friendly and easily accessible e-Government centres where businesses can obtain all the necessary information in the relevant EU languages, deal with all formalities and complete the necessary steps by electronic means in order to provide services in the respective Member State;

La directive 91 /440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture graduelle des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services de transport de marchandises.
Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways provides for progressively opening up rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate goods services.

(2) La directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture graduelle des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services de transport de marchandises.
(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways provides for the progressive opening-up of rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate goods services.

En vue de l'augmentation des transports internationaux de marchandises et de voyageurs, il est souhaitable que, dans l'intérêt de la sécurité routière et d'un meilleur déroulement des contrôles routiers et des contrôles effectués dans les locaux des entreprises, les durées de conduite, les temps de repos et les pauses commencés dans d'autres États membres ou dans des pays tiers soient pris en compte et qu'il soit établi si les règles pertinentes ont été entièrement et correctement respectées.
In view of the increase in the cross-border carriage of goods and passengers, it is desirable, in the interests of road safety and enhanced enforcement, for roadside checks and checks at the premises of undertakings to cover driving times, rest periods and breaks undertaken within other Member States or third countries and to determine whether the relevant rules have been fully and properly observed.

(2) La Directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires prévoit l'ouverture des droits d'accès à l'infrastructure pour toute entreprise ferroviaire communautaire disposant d'une licence et souhaitant effectuer des services internationaux de transport de marchandises.
(2) Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways , provides for the opening-up of rights of access to the infrastructure to any licensed Community railway undertakings which wish to operate international goods services.

Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise d'assurance souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable de l'exercice de son activité.
For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an assurance undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.

Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise une condition préalable de l'exercice de son activité.
For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an undertaking to carry on its business.

Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres documents qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise une condition préalable de l'exercice de son activité.
It may only require an undertaking that proposes to carry on insurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect non-systematic notification ot those policy conditions and other documents for the purpose of verifying compliance with its national provisions concerning insurance contracts, and that requirement may not constitute a prior condition for an undertaking's carrying on its business.