Traduction de «entreprises sont-elles traitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

travaux faits par l'entreprise pour elle-même
internal expenditure capitalized | own expenses capitalised | self-construction

Emploi et taille des entreprises au Canada: les petites entreprises offrent-elles des salaires inférieurs?
Canadian Jobs and Firm Size: Do Smaller Firms Pay Less?

La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?
Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts

entreprises n'ayant aucun rapport entre elles
unconnected undertakings

entreprises les moins actives, les moins traitées
bottom companies

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La marque de l'Union européenne devrait être traitée comme un objet de propriété indépendant de l'entreprise dont elle désigne les produits ou les services.
An EU trade mark is to be regarded as an object of property which exists separately from the undertakings whose goods or services are designated by it.

Toutes les entreprises devraient être traitées de la même façon, qu'elles soient nationales ou étrangères, et tous les consommateurs devraient être traités de la même façon, qu'ils fassent affaire avec une entreprise nationale ou étrangère.
All companies should be treated equally, whether they are domestic or foreign, and all consumers should be treated equally, whether they are dealing with a domestic or a foreign firm.

2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limite à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercices consécutifs pour le contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée et, le cas échéant, de son entreprise mère, des entreprises qu'elle contrôle, et des états financiers consolidés de ce groupe d'entreprises.
2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of the audited entity and, where applicable, of its parent undertaking, of its controlled undertakings and of the consolidated financial statements of that group of undertakings.

Nous avons aussi des dispositions exigeant que les entreprises canadiennes soient traitées de la même façon que les entreprises européennes et qu'elles rivalisent sur un pied d'égalité.
We also have provisions that will require Canadian companies to be treated in exactly the same fashion as European companies, competing on a level playing field.

Pourquoi ces deux entreprises sont-elles traitées différemment?
Why are these two companies treated differently?

La marque communautaire devrait être traitée comme un objet de propriété indépendant de l'entreprise dont elle désigne les produits ou les services.
A Community trade mark is to be regarded as an object of property which exists separately from the undertakings whose goods or services are designated by it.

«entreprise captive de réassurance»: une entreprise de réassurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE, ou par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques de l'entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient ou d'une ou de plusieurs entreprises du groupe dont elle fait partie.
‘captive reinsurance undertaking’ means a reinsurance undertaking owned either by a financial undertaking other than an insurance or a reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC applies, or by a non-financial undertaking, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertaking or undertakings to which it belongs or of an undertaking or undertakings of the group of which the captive reinsurance undertaking is a member.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

S'ils choisissent les entreprises selon les mérites, pourquoi ces entreprises doivent-elles être traitées différemment de leurs concurrents?
If they are choosing businesses based on merit, why do these businesses need special treatment compared with their competitors?

La Commission a entrepris des demarches aupres des autorites japonaises pour qu'elles garantissent le maximum de transparence pour ce projet et fassent en sorte que les entreprises europeennes soient traitees sur un pied d'egalite avec les firmes japonaises et celles d'autres pays.
The Commission has made efforts to persuade the Japanese authorities to ensure maximum transparency in matters concerning this project and put European enterprises on an equal footing with Japanese firms and those of other countries.