Traduction de «entreprises soit réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux réduit d'imposition des petites entreprises
low small business tax rate

taux réduit pour les petites entreprises
reduced small business rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.
Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.

Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l’amende infligée par la Commission.
Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.

L’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 prévoit un ajustement annuel des quotas nationaux et régionaux fixés à l’annexe III dudit règlement, en raison de l’application des différents mécanismes par lesquels les quotas attribués aux entreprises individuelles sont soit augmentés, soit réduits.
Article 10(1) of Regulation (EC) No 318/2006 provides for a yearly adjustment of the national and regional quotas set out in Annex III to that Regulation, as a result of the application of different mechanisms through which the quotas allocated to individual undertakings are either increased or reduced.

des contrôles de la qualité du droit en vigueur et des analyses de l'impact de nouvelles mesures de l'Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d'identifier les domaines du droit en vigueur qui doivent être simplifiés et de veiller à ce que la charge pesant sur les PME soit réduite dans les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives sont proposées.
fitness checks of existing law and impact assessments of new Union measures that are of particular relevance to the competitiveness of enterprises, with a view to identifying areas of existing law that need to be simplified and ensuring that burdens on SMEs are minimised in areas in which new legislative measures are proposed.

des contrôles de la qualité du droit en vigueur et des analyses de l'impact de nouvelles mesures de l'Union particulièrement pertinentes pour la compétitivité des entreprises, en vue d'identifier les domaines du droit en vigueur qui doivent être simplifiés et de veiller à ce que la charge pesant sur les PME soit réduite dans les domaines dans lesquels de nouvelles mesures législatives sont proposées;
fitness checks of existing law and impact assessments of new Union measures that are of particular relevance to the competitiveness of enterprises, with a view to identifying areas of existing law that need to be simplified and ensuring that burdens on SMEs are minimised in areas in which new legislative measures are proposed;

Dans le cas d'entreprises adhérant à titre individuel ou collectif, qui peuvent être qualifiées de petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises , ce montant est réduit à 250 000 EUR quel que soit le moment de leur adhésion.
In the case of undertakings, subscribing individually or collectively, which may be regarded as small or medium-sized enterprises within the meaning of the Commission recommendation of 6 May 2003 concerning the definition of small and medium-sized enterprises , this amount shall be reduced to EUR 250 000 regardless of when they become members.

Dans le cas d'entreprises adhérant à titre individuel ou collectif, qui peuvent être qualifiées de petites ou moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (1), ce montant est réduit à 250 000 EUR quel que soit le moment de leur adhésion.
In the case of undertakings, subscribing individually or collectively, which may be regarded as small or medium-sized enterprises within the meaning of the Commission recommendation of 6 May 2003 concerning the definition of small and medium-sized enterprises (1), this amount shall be reduced to EUR 250 000 regardless of when they become members.

En même temps, les répondants (entreprises et particuliers) se plaignent de la charge de la réponse et demandent que celle-ci soit réduite par une plus grande automatisation et une meilleure exploitation des informations existantes.
At the same time, respondents (enterprises and individuals) complain about the response burden, and request that it be reduced, through more automation and a better use of existing information.

10.5. Le Comité a cependant noté avec satisfaction qu'avec leur participation croissante au commerce international, un grand nombre de pays en développement et en transition prenaient davantage conscience du fait que l'ouverture des frontières nécessite avant tout une compétitivité internationale et qu'une préférence accordée aux entreprises nationales, sous quelque forme que ce soit, réduit précisément cette compétitivité.
10.5. The Committee has however been pleased to note that increasing participation in international trade by developing and transition countries has brought about an increasing recognition amongst those countries that open frontiers make it necessary above all for states to be internationally competitive and that any form of national preference serves to reduce this very competitiveness.