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Vertaling van "entreprises seront probablement " (Frans → Engels) :

Les aides aux grandes entreprises dans ces régions ne seront autorisées que pour lesinvestissements créant de nouvelles activités économiques ou les investissements initiaux en vue de la diversification d’établissements existants dans de nouveaux produits ou en vue de nouvelles innovations dans les procédés, car il est plus probable que ces investissements seront réalisés grâce aux subventions. Dans les régions les plus pauvres (régions avec un PIB inférieur à 75 % du PIB ...[+++]

In the poorest regions (regions below 75 % of the average GDP of the EU), the guidelines continue to allow aid for other types of investments by large companies as well.


En principe, plus les régions ont la responsabilité de couvrir le coût des dépenses réalisées au niveau régional ou local en prélevant des impôts ou des charges sur les personnes qui vivent et sur les entreprises qui sont implantées sur leur territoire, plus il est probable que les effets bénéfiques possibles d'une dépense plus élevée par rapport au PIB seront compensés [46].

In principle, therefore, the more that regions are responsible for covering the cost of the spending carried out at regional or local level by levying taxes or charges on the people living there and the businesses located there, the more are any beneficial effects from higher expenditure relative to GDP likely to be offset [46].


l'entreprise d'investissement dispose de contrôles et d'exigences organisationnels appropriés pour garantir que les deux types de services de conseils et de conseillers sont clairement séparés l'un de l'autre et qu'il est peu probable que les clients seront induits en erreur quant au type de conseils qu'ils reçoivent, et qu'elle leur donne le type de conseils qui est approprié à leur situation.

the investment firms has adequate organisational requirements and controls in place to ensure that both types of advice services and advisers are clearly separated from each other and that clients are not likely to be confused about the type of advice that they are receiving and are given the type of advice that is appropriate for them.


Dans le même temps, l'UE doit poursuivre ses propres efforts pour améliorer l'environnement des entreprises et soutenir les petites et moyennes entreprises, qui seront probablement les premières à se relever lorsque le redressement s'annoncera.

At the same time, the EU needs to continue its own work to improving the business environment, to support the small and medium sized enterprises likely to lead the way when recovery comes.


Si le droit des sociétés édicte des règles différentes d’un État membre à l’autre et des sanctions variables en cas de non-respect d’un quota national obligatoire, telles que l’exclusion de la passation de marchés publics, il est probable que les entreprises verront leur gestion quotidienne se compliquer et qu’elles seront dissuadées d’investir à l’étranger et d’implanter des filiales dans d’autres États membres.

Different company law rules and sanctions for not complying with a national binding quota, such as exclusion from public procurement, could lead to complications in business life and have a deterrent effect on companies' cross-border investments and the establishment of subsidiaries in other Member States.


Sur la base des prévisions du plan d'entreprise, le programme de restructuration conclut en définitive que les garanties publiques seront probablement nécessaires jusqu'à 2007 pour que les banques prêteuses prorogent les conditions des prêts d'une manière correspondante.

On the basis of the business plan, the restructuring plan finally concludes that the State guarantees are likely to be necessary until 2007 in order for the lending banks to extend the terms of the loans accordingly.


2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent ...[+++]

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.


Il est probable que les droits d'exploitation seront nécessaires à l'entreprise B pendant la période de validité du brevet restant à courir, afin de réaliser les lourds investissements nécessaires et l'entreprise A n'a pas de ressources propres pour la commercialisation.

The exploitation rights during the remaining patent period are likely to be necessary for Company B to make the considerable investments needed and Company A has no marketing resources of its own.


Seules les juridictions nationales sont compétentes en la matière; il est probable, en outre, que les entreprises seront plus attentives à ne pas commettre d'infraction au droit communautaire de la concurrence si le risque existe de devoir payer des dommages et intérêts aux victimes de ces infractions,

Such claims may be brought only before the national courts. Companies are more likely to avoid infringements of the Community competition rules if they risk having to pay damages or interest in such an event,


1. La présente convention s'applique lorsque, aux fins de l'imposition, les bénéfices qui sont inclus dans les bénéfices d'une entreprise d'un État contractant sont ou seront probablement inclus également dans les bénéfices d'une entreprise d'un autre État contractant du fait que les principes énoncés à l'article 4 et appliqués soit directement, soit dans des dispositions correspondantes de la législation de l'État concerné, ne sont pas respectés.

1. This Convention shall apply where, for the purposes of taxation, profits which are included in the profits of an enterprise of a Contracting State are also included or are also likely to be included in the profits of an enterprise of another Contracting State on the grounds that the principles set out in Article 4 and applied either directly or in corresponding provisions of the law of the State concerned have not been observed.




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entreprises seront probablement ->

Date index: 2024-01-17
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