Traduction de «entreprises répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

infirmier d'entreprise
Company nurse

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d bis) "grande entreprise": une entreprise répondant aux critères fixés à l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2013/34/UE;
(da) ‘large company’ means a company which meets the criteria laid down in Article 3(4) of Directive 2013/34/EU;

«petites et moyennes entreprises» («PME»): toute petite et moyenne entreprise répondant à la définition énoncée à l'annexe I du règlement (CE) no 70/2001.
‘small and medium-sized enterprises’ (SME) means small and medium-sized enterprises as defined in Annex I to Regulation (EC) No 70/2001.

11. demande à la Commission de s'abstenir d'accorder des financements de l'Union et de veiller à ce que les États membres ne fournissent pas d'aides publiques ou ne donnent pas accès aux marchés publics aux entreprises qui enfreignent les normes fiscales de l'Union; demande à la Commission et aux États membres de faire obligation à toutes les entreprises répondant à un appel d'offres pour un marché public de communiquer toutes informations relatives à des sanctions infligées ou à des condamnations prononcées en rapport avec des délits fiscaux; suggère que les autorités publiques, tout en respectant les obligations convenues dans le cadre de la directive révisée sur les retards de paiement, aient la faculté d'inclure, dans les contrats de marché public, une clause qui les autorise à résilier le contrat si un fournisseur enfreint par la suite les obligations fiscales lui incombant;
11. Calls on the Commission to refrain from granting EU funding, and to ensure that Member States do not provide state aid or access to public procurement to companies that breach EU tax standards; calls on the Commission and the Member States to require a disclosure of information related to penalties or convictions for tax-related offences for all companies bidding for a public procurement contract; suggests that public authorities, while respecting obligations agreed under the revised Late Payments directive, are enabled to include a clause in a public procurement contract that allows them to terminate the contract if a supplier subsequently breaches the tax compliance obligations;

ces entreprises répondent, sur une base individuelle, à des règles en matière d'adéquation des fonds propres équivalentes à celles fixées par la présente directive; et
such undertakings comply, on an individual basis, with capital adequacy rules equivalent to those laid down in this Directive; and

Si, dans les cas visés au premier alinéa, point b), plusieurs entreprises répondent aux critères qui y sont énoncés, elles sont néanmoins incluses dans la consolidation dans la mesure où l'ensemble de ces entreprises présente un intérêt non négligeable au regard des objectifs spécifiés.
If, in the cases referred to in point (b) of the first subparagraph, several undertakings meet the above criteria set out therein, they shall nevertheless be included in the consolidation where collectively they are of non-negligible interest with respect to the specified objectives.

2. Les États membres définissent les modalités selon lesquelles les entreprises répondent à l'enquête.
2. Member States shall lay down the modalities for enterprises to reply to the survey.

Les États membres définissent les modalités selon lesquelles les entreprises répondent à l'enquête .
Member States shall lay down the modalities for enterprises to reply to the survey .

«petite et moyenne entreprise» (PME): toute entreprise répondant à la définition de l'annexe I du règlement (CE) no 70/2001.
‘small and medium-sized enterprises’ (SMEs), means enterprises as defined in Annex I to Regulation (EC) No 70/2001.

Si plusieurs entreprises répondent aux critères énoncés ci-dessus, elles doivent néanmoins être incluses dans la consolidation dans la mesure où l'ensemble de ces entreprises présente un intérêt non négligeable au regard des objectifs précités
If several undertakings meet the above criteria, they must nevertheless be included in the consolidation where collectively they are of non-negligible interest with respect to the aforementioned objectives, or