Vertaling van "entreprises qui remplissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

assistante maternelle en crèche d'entreprise | puéricultrice en crèche d'entreprise | assistant maternelle en crèche d'entreprise | puériculteur en crèche d'entreprise/puéricultrice en crèche d'entreprise
duenna | live-in caregiver | nanny | private child care provider

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

seules les entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires sont éligibles [point 144 i)],
only undertakings fulfilling compulsory minimum standards are eligible (point 144(i)),

En ce qui concerne la limitation du bénéfice de l'aide aux entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires et l'exclusion des producteurs pour lesquels la capacité de production a déjà été supprimée ou la suppression semble inévitable [points 144 i) et j) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises soulignent que le lait, étant livré et payé après analyse, répond obligatoirement aux exigences minimales pour son utilisation par la laiterie.
As regards limiting eligibility for aid to undertakings fulfilling compulsory minimum standards and excluding producers for which the production capacity has already closed or for which such closure appears inevitable (points 144(i) and (j) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities would stress that the milk, which is delivered and paid for after being analysed, must comply with the minimum requirements for its use by the dairy.

J'en suis heureux. J'espère que, à la fin de cette révision, nous aurons un meilleur programme de prêts aux petites entreprises afin de soutenir les petites entreprises qui remplissent un rôle d'importance critique dans notre économie.
I hope at the end of the review we will end up with a better small business loans program to support small businesses which fulfil a critically important role in our economy.

afin de garantir que l'aide publique octroyée ait un impact maximal sur les capacités de production existantes, l'État membre doit veiller à ce que seules les entreprises qui remplissent les normes minimales obligatoires soient éligibles et à ce que celles qui ne remplissent pas ces normes et qui seraient de toute façon contraintes de stopper leur production soient exclues.
in order to ensure that the public support made available achieves a maximum impact on existing production capacities, the Member State shall ensure that only enterprises fulfilling compulsory minimum standards are eligible and that enterprises which do not fulfil these standards and which would be obliged to stop production anyway are excluded.

Les bénéficiaires de ces prêts sont les PME (250 employés au maximum), les ETI (3 000 employés au maximum) et les jeunes entreprises qui remplissent au moins l'un des critères suivants :
The potential beneficiaries are SMEs (up to 250 staff), midcaps (up to 3 000 staff) and start-ups that meet at least one of the following requirements:

Plus précisément, les prêts permettront de financer des entreprises qui remplissent au moins l’un des critères suivants :
Firms meeting at least one of the following criteria will be eligible for loans:

Nous voulons simplement nous assurer que les entreprises qui remplissent des demandes de crédit d'impôt pour personnes handicapées exigent des frais qui correspondent à la valeur du service fourni.
We simply want to ensure that companies completing applications for the disability tax credit charge rates that present the value of the service they provide.

«grandes entreprises»: les entreprises ne remplissant pas les critères énoncés à l’annexe I.
‘large enterprises’ means undertakings not fulfilling the criteria laid down in Annex I.

Les aides aux petites et moyennes entreprises qui remplissent les conditions suivantes sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité:
Aid to small and medium-sized enterprises that fulfil the following conditions shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty:

Selon la pratique de la Commission, une telle disposition semble contraire à la liberté d'établissement (article 52 du Traité CE) car l'effet de cette mesure ne peut jouer que pour les entreprises qui remplissent ces critères.
The Commission has held that such measures run counter to freedom of establishment (Article 52 of the EC Treaty), because the benefit of the measure would be confined to firms satisfying these requirements.