Vertaling van "entreprises qui apparemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]
seemingly conflicting values

motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés
apparent grounds

incapacité apparemment permanente [ handicap apparemment permanent ]
apparently permanent disability

infirmier d'entreprise
Company nurse

distributions d'actions apparemment gratuites
distributions which appear free

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

accusation apparemment fondée
prima facie case

moyens d'appel apparemment fondés
apparent grounds for appeal

L'emploi de termes apparemment antiparlementaires
Alleged Unparliamentary Language

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation s'explique apparemment par la conjonction de plusieurs facteurs: les défauts dont souffre l'environnement des entreprises (par exemple, en ce qui concerne la réglementation et l'application effective des dispositions, la charge administrative excessive et l'accès limité au financement) et dont se ressentent proportionnellement beaucoup plus les PME, la longueur et la complexité de la procédure administrative pour créer une nouvelle entreprise (le fonctionnement inefficace et peu transparent du registre commercial fait l'objet de nombreuses critiques de la part des chefs d'entreprise), ainsi que la législation en matière de faillites, qui n'autorise pas les entreprises en difficulté à sortir du marché dans des conditions raisonnables ou à se restructurer.
Factors contributing to this situation appear to be the weaknesses in the business environment which have a disproportionately heavier impact on SMEs, e. g. regarding regulations and legal enforcement, excessive administrative burden on companies and limited access to finances. The administrative process of setting up a new company is very lengthy and complicated. The ineffective and often non-transparent operation of the Commercial Register is frequently criticised by entrepreneurs. Also the bankruptcy legislation does not allow for effective market exit or restructuring of troubled companies.

Apparemment, des motifs culturels et des obstacles relativement importants - réels ou imaginaires - qui se présentent lors de la création d'une entreprise, constituent des facteurs de découragement dans plusieurs États membres.
Cultural reasons and relatively large actual and perceived difficulties in setting up a business seem to deter people from becoming entrepreneurs in several Member States.

Au-delà de l'identification de diverses transactions effectuées par des entreprises de Grande-Bretagne, et de l'utilisation de l'île de Malte comme point de passage pour les armes faisant l'objet des transactions, des enquêteurs des douanes britanniques seraient même parvenus à la conclusion que les entreprises iraniennes apparemment impliquées constituent une façade pour la force aérienne de l'Iran, le ministère de la Défense de ce pays et les Gardes révolutionnaires.
In addition to identifying a number of transactions completed by UK companies and establishing that Malta is used as a transit point for the weapons sold, UK customs investigators have concluded that the Iranian companies allegedly involved are merely a front for the Iranian air force, the country's Defence Ministry and the Revolutionary Guards.

5. rappelle que la directive relative aux pratiques commerciales déloyales est limitée aux relations entre les entreprises et les consommateurs, alors que la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative porte sur les relations entre entreprises; souligne que certaines entités, telles que les ONG ou les groupes d'intérêt, ne relèvent ni du champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, ni de celui de la directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative; invite dès lors la Commission à mener une analyse séparée sur l'impact des pratiques commerciales trompeuses visant les catégories qui ne sont apparemment couvertes par aucune des deux directives; invite les États membres à améliorer la coordination entre eux et à fournir des solutions adéquates pour les catégories qui ont fait l'objet de pratiques commerciales trompeuses transfrontalières sur le territoire de l'Union européenne;
5. Recalls that the scope of the Unfair Commercial Practices Directive is limited to business-to-consumer relations while the Misleading and Comparative Advertising Directive deals with business-to-business relations; underlines that certain entities do not fall within the scope either of the Unfair Commercial Practices Directive or of the Misleading and Comparative Advertising Directive, such as NGOs or interest groups; therefore calls on the Commission to conduct a separate analysis of the impact of misleading advertising practices targeting those categories apparently not covered by either Directive; calls on the Member States to improve coordination between themselves and to provide adequate solutions for those categories that have been subjected to intra-EU cross-border misleading advertising practices;

Le code pour une tarification équitable, auquel ont souscrit 7 579 entreprises, a apparemment permis de limiter les augmentations de prix puisque la plupart des cas de pratiques abusives ont été détectés dans des entreprises qui ne l'avaient pas signé.
The Fair Pricing Code, subscribed by 7 579 businesses, was apparently successful in limiting price increases as most cases of abusive practices were detected among the businesses which had not signed it.

(23) Apparemment, les transferts de 600 millions de pesetas et de 100 millions de pesetas de l'entreprise González y Díez S.A. vers l'entreprise Mina la Camocha S.A., respectivement les 29 et 30 décembre 1998, ont pu être effectués grâce au bénéfice de l'exercice 1998 de l'entreprise González y Díez S.A. provenant des aides à la couverture des coûts exceptionnels de fermeture.
(23) The transfers of 600 million pesetas and 100 million pesetas from González y Díez S.A. to Mina la Camocha S.A. on 29 and 30 December 1998, respectively, were apparently made possible by the profit González y Díez S.A. earned in the financial year 1998 from the aid to cover exceptional closure costs.

Le succès retentissant de la norme GSM, dont ont bénéficié, et bénéficieront encore à l'avenir, les consommateurs et les entreprises n'est apparemment pas assez convaincant pour que le Conseil ose prendre une position claire dans le domaine de la télévision numérique.
Indeed, the overwhelming success of the mobile phone standard, from which consumers and companies have benefited and will do so in future, apparently failed to convince the Council enough to dare adopt a clear stand for once, namely in the field of digital television.

Certaines entreprises troubles et parasitaires trouvent apparemment intéressant d’entretenir de bons contacts avec des membres de la Commission européenne et avec des hauts fonctionnaires.
It appears wise for shady and parasitic enterprises to maintain good relations with members of the European Commission and top officials.

En second lieu, le rapporteur ne constate pas que le passage d'un système de notification comme le système actuel, qui exige des entreprises qu'elles sollicitent l'approbation des accords qu'elles concluent et les protège ainsi du risque d'être frappées d'amendes au cas où ces accords seraient considérés incompatibles avec les règles communautaires, à un système comme celui qui est proposé, dans lequel les entreprises doivent fournir des informations sur les accords qu'elles concluent, apparemment au nom de la transparence et de l'application conséquente de la réglementation communautaire, sans que cette déclaration ne leur octroie quelque droit que ce soit.
Secondly, there is no discernible improvement in legal certainty for enterprises in changing from the present system to what is proposed. The present system of notification requires enterprises to seek approval for the agreements they conclude and thus avoid being fined if the agreements are considered incompatible with Community rules. The proposed system would oblige enterprises to supply information about the agreements they conclude, apparently in the interest of transparency and consistent application of Community law, but this registration would not confer any rights.