Vertaling van "entreprises poursuit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite
publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan

poursuites entreprises par des citoyens
citizens suits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe du Conseil sur la mise en oeuvre du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises poursuit également ses travaux.
Work in the Council group on the implementation of the Code of Conduct on business taxation is also continuing.

G. considérant que, s'ils se voient attribuer par les propriétaires de l'entreprise un droit de rachat prioritaire et rachètent ainsi des entreprises en difficulté financière, les salariés peuvent tenter de protéger leurs emplois et que cette procédure peut réduire l'incertitude que fait peser sur le maintien de l'emploi la possibilité d'une reprise par d'autres entreprises; considérant que l'actionnariat des salariés peut également résoudre les problèmes de succession, puisque l'entreprise est souvent fermée ou vendue en vue de sa restructuration ou de sa fermeture éventuelles lorsque la succession n'est pas une solution possible; considérant que cette procédure peut être utile pour garantir la poursuite d'activités viables dans certaines entreprises, notamment les PME et les microentreprises; considérant que ces avantages ne peuvent être véritablement assurés qu'en combinaison avec la participation des travailleurs;
G. whereas if employees obtain from their company’s owners a priority buy-out right, and are thus able to take over companies in financial difficulty, they may seek to safeguard their own jobs and this procedure may reduce uncertainty about their continued employment when there is the possibility of buyouts by other companies; whereas employee ownership may address company succession problems, as a company is often closed down or sold off for possible rationalisation or closure when succession is not possible; whereas this procedure may be helpful in particular for SMEs and micro enterprises in securing the continuation of sustainable commercial operations; whereas these advantages can only be secured in combination with the participation of workers;

Hormis ces trois propositions, le Conseil poursuit également ses travaux sur la base d'un programme de travail révisé sur le code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises adopté en novembre 2008.
Apart from these three proposals, the Council is also pursuing its work on the basis of a revised Work Package on the Code of Conduct (Business Taxation) adopted in November 2008.

Elle poursuit également les conclusions du Conseil des 14 et 15 mai 2001 sur une stratégie pour l'intégration du développement durable dans le politique d'entreprise.
It is also in line with the Council conclusions of 14 and 15 May 2001 on a Strategy for integrating sustainable development into enterprise policy.

Le système SAFA communautaire devrait également être complété par des activités appropriées visant à établir des normes communes pour la conduite des inspections au sol, comme la poursuite de la rédaction du manuel pour les inspections au sol et des activités de formation entreprises par les JAA.
The Community SAFA system should also be complemented with appropriate activities aimed at ensuring common standards for the performance of ramp inspections, such as the continuation of the manual for ramp inspections as well as the training activities developed by the JAA.

34. note l'importance capitale d'une réforme et d'une simplification des normes de comptabilité et de vérification; souligne la nécessité d'un comportement éthique et responsable non seulement des auditeurs mais également des banques d'investissement, des cabinets d'avocats et autres impliqués dans le conseil aux entreprises concernant la gestion financière et les pratiques comptables; souhaite la poursuite de l'élaboration du plan d'action pour le gouvernement d'entreprise (COM(2003)0284); se félicite de la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise s'appuyant sur le principe "comply or explain"; se félicite de l'institution du Forum européen du gouvernement d'entreprise;
34. Notes the crucial importance of reforming and streamlining accounting and auditing standards; emphasises the need for ethical and responsible behaviour not only of auditors but also of investment banks, law firms and others involved in advising companies on financial management and accounting practices; looks forward to the Action Plan for Corporate Governance (COM(2003)0284) being developed further; welcomes the convergence of national codes of corporate governance based on the "comply or explain" principle; welcomes the establishment of the European Corporate Governance Forum;

36. note l'importance capitale d'une réforme et d'une simplification des normes de comptabilité et de vérification; souligne la nécessité d'un comportement éthique et responsable non seulement des contrôleurs mais également des banques d'investissement, des cabinets d'avocats et autres impliqués dans le conseil aux entreprises sur la gestion financière et les pratiques comptables; souhaite la poursuite de l'élaboration du plan d'action pour le gouvernement d'entreprise; se félicite de la convergence des codes nationaux de gouvernement d'entreprise s'appuyant sur le principe "comply or explain"; se félicite de l'institution du Forum européen du gouvernement d'entreprise;
36. Notes the crucial importance of reforming and streamlining accounting and auditing standards; emphasises the need for ethical and responsible behaviour not only of auditors but also of investment banks, law firms and others involved in advising companies on financial management and accounting practices; looks forward to the Action Plan for Corporate Governance being developed further; welcomes the convergence of national codes of corporate governance based on the "comply or explain" principle; welcomes the establishment of the European Corporate Governance Forum;

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.