Traduction de «entreprises pourraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Faire plus avec l'argent des contribuables : Conseils utiles sur la rédaction d'un plan d'entreprise efficace
Stretching the Tax Dollar : Helpful Hints on Writing an Effective Business Plan

revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société
partnership active income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’instruments financiers de l’UE qui reposent sur l’octroi de prêts de la BEI, par exemple le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) ou le Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), pourraient contribuer à soutenir les activités à double usage dans le domaine de la défense.
A number of EU financial instruments which are based on EIB lending, for example the European Fund for Strategic Investment (EFSI) or the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) could help in dual-use defence-related activities.

Ils pourraient contribuer à un processus plus large et complémentaire de programmation conjointe, aux niveaux de l’UE et des États membres, avec la participation de toutes les parties intéressées: institutions de recherche, entreprises, organismes de la société civile, etc.
They could contribute to a wider and complementary process of joint European and national research programming involving all stakeholders – research institutions, business, civil society organisations, etc.

Elle explorait également les domaines dans lesquels différentes formes de recours collectifs pourraient contribuer à faire mieux respecter la législation de l’UE ou à protéger les droits des citoyens et des entreprises de l’Union.
The consultation also explored the areas in which different forms of collective redress could help to better enforce EU legislation or protect the rights of EU citizens and businesses.

Ces dépenses fédérales de 2,4 milliards de dollars, qui vont à l'achat de biens et de services auprès des entreprises, pourraient contribuer, si elles étaient distribuées correctement et avec équité au Québec, à la création de 45 000 emplois au Québec.
This $2.4 billion in spending on goods and services from businesses could help create 45,000 jobs in Quebec if it were properly and fairly distributed to Quebec.

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.
In this dialogue platform representatives of large, medium and small businesses and tax authorities can exchange views on practical cross border aspects of VAT administration, as well as identify and discuss best practices that could contribute to streamlining the management of the VAT system, aiming at reducing compliance costs, while at the same time securing VAT revenue.

Pour que nous puissions nous conformer à nos obligations réglementaires, des entreprises pourraient contribuer au fonds, à raison de 15 $ la tonne de dioxyde de carbone de 2010 à 2012, et de 20 $ la tonne en 2013.
As a way of meeting part of our regulatory obligations, firms could contribute to the fund at a rate of $15 per tonne of carbon dioxide equivalent from 2010 to 2012, and $20 a tonne in 2013.

Enfin, il est très inquiétant de constater que, malgré le cri d'alarme pratiquement unanime lancé au sujet des propositions initiales par les entreprises et l'industrie, y compris des organismes comme l'Association du Barreau canadien, le Conseil canadien du commerce de détail, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et plusieurs autres, de nouveaux amendements proposés à la dernière minute pourraient contribuer à un environnement encore plus difficile pour les entreprises du Canada.
Finally, it is of grave concern that despite an almost universal expression of alarm from business and industry over the initial proposals from such organizations as the Canadian Bar Association, the Retail Council of Canada, the Canadian Chamber of Commerce, the Canadian Council of Chief Executives, and many others, new amendments were proposed at the last minute that would serve to create an even harsher environment for business in Canada.

2. SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée "La compétitivité des services liés aux entreprises et leur contribution à la performance des entreprises européennes" et RECONNAÎT que les mesures définies par la Commission pourraient contribuer à favoriser l'accroissement de la productivité et la création d'emplois;
2. WELCOMES the Commission's communication on "the Competitiveness of Business-related Services and their contribution to the performance of European enterprises" and RECOGNISES that the measures identified by the Commission could contribute to increasing productivity growth and employment;

Étant donné que les entreprises de la Communauté sous-investissent généralement dans la formation de leurs travailleurs, les aides d'État pourraient contribuer à corriger cette imperfection du marché et peuvent donc être considérées, sous certaines conditions, comme compatibles avec le marché commun et, par conséquent, être exemptées de l'obligation de notification préalable.
In view of the fact that enterprises in the Community generally underinvest in the training of their workers, State aid might help to correct this market imperfection and therefore can be considered under certain conditions to be compatible with the common market and therefore exempted from prior notification.

En conséquence, la Commission a considéré que, dans la mesure où ces aides ont pour objet l'internationalisation des petites et moyennes entreprises, et pourraient contribuer au développement économique social et durable des pays en voie de développement ainsi qu'à l'insertion harmonieuse et progressive des pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion, elles sont susceptibles de bénéficier de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3(c) du Traité CE.
The Commission therefore considered that, since this aid is granted for the internationalisation of small and medium-sized enterprises and could contribute to sustainable economic and social development in developing countries and to the smooth and gradual integration of the applicant countries of central and eastern Europe. It may qualify for the derogation set out in Article 87(3)(c) of the EC Treaty.