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Actionner
Discrétion de poursuivre
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Ester en justice
Firme
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Vertaling van "entreprises pour poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
des principes communs pour l'utilisation de cadres de restructuration précoce, qui aideront les entreprises à poursuivre leur activité et à préserver les emplois; des règles autorisant les entrepreneurs à bénéficier d'une seconde chance, puisqu'ils seront entièrement libérés de leurs dettes à l'expiration d'un délai maximal de trois ans.

Common principles on the use of early restructuring frameworks, which will help companies continue their activity and preserve jobs. Rules to allow entrepreneurs to benefit from a second chance, as they will be fully discharged of their debt aftera maximum period of 3 years.


39. demande aux établissements d'enseignement supérieur, aux administrations publiques, aux partenaires sociaux et aux entreprises de poursuivre le dialogue pour faciliter et améliorer l'employabilité des étudiants; souligne, à cet égard, la nécessité de recentrer le débat sur le potentiel inexploité de l'enseignement supérieur pour stimuler la croissance et l'emploi; demande aux pays membres de l'espace européen de l'enseignement supérieur et aux établissements d'enseignement supérieur d'améliorer leur coopération afin de garantir la qualité des stages et des formations d'apprenti et de renfor ...[+++]

39. Calls on HEIs, public administrations, social partners and enterprises to lead an ongoing dialogue facilitating and enhancing employability; stresses, in this regard, the need to focus the discussion on the unused potential of higher education in terms of stimulating growth and employment; calls on EHEA countries and HEIs to enhance cooperation in order to ensure quality traineeships and apprenticeships and to strengthen mobility in this context; stresses that stakeholders should cooperate better to raise initial qualifications and renew a skilled workforce, as well as to improve the provision, accessibility and quality of guidanc ...[+++]


51. invite les États membres à fournir aux entreprises européennes des orientations pour leurs stratégies de réduction des risques lorsqu'elles opèrent dans des zones à haut risque ou de conflit, afin d'aider ces entreprises à poursuivre leurs activités dans de telles zones lorsque cela sert aussi les intérêts des populations locales;

51. Calls on Member States to provide guidance for European companies on strategies for mitigating risks when operating in high-risk and conflict areas, with a view to helping these companies continue their operations in such areas when this is also in the interest of the local population;


Ce fonds n’a pas vocation à aider les entreprises à poursuivre leur activité ou à se restructurer.

The fund is not designed to help keep companies in business or restructure.


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31. soutient les travaux du Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et de sa plateforme d'experts sur les pratiques contractuelles entre entreprises; estime que le Parlement devrait de toute urgence résoudre les questions en suspens relatives à sa participation aux travaux du Forum; souligne que les pratiques commerciales déloyales se produisent également dans la chaîne d'approvisionnement non alimentaire; invite à cet égard la Commission et les fédérations d'entreprises à poursuivre un dialog ...[+++]

31. Supports the work of the High Level Forum for a Better Functioning Food Supply Chain and its Expert Platform on B2B contractual practices; considers that Parliament should urgently resolve pending issues relating to its participation in the work of the Forum; stresses that UTPs also occur in the non-food supply chain; asks the Commission and business federations, in this connection, to pursue a constructive and cross-sectoral dialogue in the existing fora, also including the annual Retail Market Roundtable and the Commission’s ...[+++]


4. souligne qu'il faudrait faciliter pour les investisseurs et les consommateurs l'identification des entreprises qui se sont engagées en matière de RSE, car cela encouragerait ces entreprises à poursuivre leurs efforts;

4. Stresses that it should be easy for investors and consumers to identify firms which have made a commitment to CSR, as this would encourage those firms in their efforts;


1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre ...[+++]

1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.


La gestion du spectre demeure encore une compétence majoritairement nationale, mais elle devrait être exercée conformément au droit existant de l’Union et permettre que des actions soient entreprises pour poursuivre des politiques de l’Union.

While spectrum management is still largely a national competence, it should be exercised in compliance with existing Union law and allow for action to pursue Union policies.


La Commission adoptera également en 2011 une Communication sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), concept plus englobant que l'entreprenariat social, qui encourage toutes les entreprises à poursuivre des actions avec des fins sociales ou environnementales dans leurs activités quotidiennes.

In 2011 the Commission will also adopt a Communication on corporate social responsibility (CSR) – a wider concept than social business – which encourages all businesses to pursue actions with social or environmental objectives as part of their daily activities.


L'Europe semble préoccupée mais elle n'agit pas assez, à notre avis, pour soutenir l'économie et les entreprises ; il n'est pas question d'aides d'État, il s'agit de permettre à de nombreuses entreprises de poursuivre leur activité, il s'agit d'empêcher des licenciements, surtout dans le secteur des compagnies aériennes.

Europe appears to be concerned but is not doing enough, in our opinion, to support the economy and enterprise: this is not a question of State aid, it is a question of enabling many firms to stay in business, of preventing redundancies, particularly in the airlines sector.


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