Traduction de «entreprises peuvent notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
such abuse may,in particular,consist in...

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises
such loans may be used for onlending to other firms

Décret chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a t
Order designating the Minister of Industry for the purposes of the Act and as the Minister in relation to small businesses in Quebec, the Minister for the purposes of the Atlantic Canada Opportunities Agency Act in relation to small businesses in the four

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces droits peuvent aussi englober la liberté d'entreprise, et notamment la liberté contractuelle, des prestataires de services d'hébergement, ainsi que les droits de l'enfant et les droits à la protection de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, à la dignité humaine et à la non-discrimination de certaines autres parties concernées.
They may also include the freedom to conduct a business, including the freedom of contract, of hosting service providers, as well as the rights of the child and the rights to protection of property, including intellectual property, to human dignity and to non-discrimination of certain other affected parties.

32. constate que les différences entre pays voisins au niveau, par exemple, de la législation fiscale, des dispositifs de subvention ou de la mise en œuvre de la législation européenne peuvent être problématiques pour les entrepreneurs dans les régions frontalières, y compris pour les entreprises familiales; invite donc les États membres à examiner l'incidence des projets d'actes législatifs nationaux et de la méthode proposée pour la mise en œuvre de la législation européenne sur les entreprises, et notamment les entreprises familiales, dans les régions frontalières;
32. Observes that disparities in, for example, tax legislation, subsidy schemes or the implementation of European legislation in neighbouring countries can cause problems in the border region for entrepreneurs, for example those with family businesses; calls on Member States, therefore, to review proposed national legislation and the proposed method of implementation of European legislation to ascertain the impact on entrepreneurs, such as those with family businesses, in border regions;

13. insiste sur la nécessité de réduire la charge administrative qui pèse sur les entreprises, et notamment sur les PME et les microentreprises, qui constituent 99 % des entreprises de l'Union et créent plus de 85 % des emplois à l'échelle européenne, tout en préservant les droits sociaux des travailleurs; rappelle que dans le cadre d'une démarche proactive, l'incitation fiscale et la facilitation de l'accès au crédit pour les entreprises du secteur peuvent représenter un levier important;
13. Stresses the need to reduce the administrative burden for businesses, particularly SMEs and micro-enterprises, which constitute 99 % of businesses in the Union and create more than 85 % of jobs on the continent, whilst maintaining the same social rights for workers; recalls that, as part of a proactive approach, tax incentives and facilitation of access to credit for undertakings in the sector may be important levers;

«gestionnaire de l'infrastructure», toute entité ou entreprise chargée notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande; les fonctions de gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs entités ou entreprises.
‧infrastructure manager‧ means any body or firm responsible in particular for establishing, managing and maintaining railway infrastructure, including traffic management and control-command and signalling; the functions of the infrastructure manager on a network or part of a network may be allocated to different bodies or firms.

Le choix de ces éléments obligatoires a été établi compte tenu des études indiquant que les consommateurs peuvent se sentir submergés par un excès d’informations, des avis scientifiques relatifs aux nutriments les plus importants par rapport au risque d’obésité et de maladies non transmissibles, et de la nécessité de ne pas imposer de contraintes excessives aux entreprises et notamment aux petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire.
In selecting the mandatory elements account has been taken of: research indicating that consumers can feel overwhelmed by excessive information; the scientific advice about the most important nutrients bearing a relationship to the risk of development of obesity and non-communicable diseases; while avoiding excessive burden on food businesses, in particular small and medium size enterprises.

Les entreprises peuvent notamment être tenues de veiller à ce que les utilisateurs finals handicapés puissent utiliser leurs services dans des conditions équivalentes, y compris en matière de prix et de tarifs, à celles offertes aux autres utilisateurs finals, quels que soient les coûts supplémentaires qu’elles supportent.
Such requirements may include, in particular, that undertakings ensure that disabled end-users take advantage of their services on equivalent terms and conditions, including prices and tariffs, as those offered to their other end-users, irrespective of any additional costs incurred by them.

13. considère que les fonds structurels peuvent largement contribuer au renforcement de l'industrie; critique, dès lors, la réduction de leur enveloppe budgétaire respective dans le cadre des perspectives financières, cette mesure ayant une incidence tant sur les possibilités dont dispose l'Union européenne en vue de promouvoir l'innovation et de renforcer le niveau de formation des travailleurs, que sur les conditions offertes aux créateurs d'entreprises; escompte que le Conseil souscrira à une augmentation significative des montants alloués aux fonds structurels et que les États membres adopteront des programmes efficaces propres à favoriser l'innovation, la RD ainsi que la formation des travailleurs et entrepreneurs, et à faciliter l'accès des entreprises industrielles, notamment les micro-entreprises et PME, aux biens de financement; réaffirme la nécessité d'améliorer l'efficacité énergétique et la maîtrise de l'énergie;
13. Believes that the Structural Funds could do a great deal to strengthen industry; criticises, therefore, the cut in the amount to be allocated to them under the financial perspective, which will impact firstly on the EU’s capacity to promote innovation and improve workers’ training levels, and secondly on working conditions; hopes that the Council will agree to a substantial increase in the Structural Funds and the Member States will adopt effective programmes to boost innovation, R D, and worker and entrepreneur training, as well as to make for easier access to financing for manufacturing companies, first and foremost micro-enterprises and SMEs; reiterates the need to improve energy efficiency and energy management;

Les engagements internationaux peuvent engendrer des coûts pour les entreprises communautaires, notamment si les entreprises de nos principaux concurrents ne sont pas soumises aux mêmes engagements ou ne les respectent pas.
International commitments can add costs on Community businesses, especially if the enterprises in our main competitor countries are not subject to the same commitments, or do not live up to them.