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Traduction de «entreprises peuvent choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ces prêts peuvent être rétrocédés à d'autres entreprises

such loans may be used for onlending to other firms


Le programme de financement des petites entreprises du Canada : acheter ou louer - à vous de choisir

Canada Small Business Financing Program: Buy or Lease: Now the Choice is Yours
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les petites entreprises peuvent choisir de faire ou non usage de la franchise de TVA en fonction de leurs besoins, mais seules celles qui peuvent en bénéficier et l'utilisent ont accès aux mesures de simplification.

Small businesses are free to choose whether to use the exemption depending on their needs. But these simplification measures are only available to those small companies which qualify and use the VAT exemption.


Il s'agit d'un handicap sérieux, dès lors que les entreprises peuvent choisir d'investir et de réaliser des recherches dans de nombreux autres endroits du monde,

This is a serious handicap when companies can choose to invest and conduct research in many other parts of the world.


Dans le cadre du volet professionnel, les organisations et les entreprises peuvent choisir de passer par un intermédiaire tel qu'un service public de l'emploi.

Under the occupational strand, organisations and companies may choose to go through an intermediary, such as a public employment service.


Le sénateur Massicotte : À la page 3 du document que vous nous avez remis, sous « Concurrence et choix — pour les consommateurs et les entreprises », au troisième paragraphe, vous indiquez : « Tout comme les consommateurs peuvent choisir la forme de paiement qu'ils veulent utiliser, les entreprises peuvent choisir la forme de paiement qu'elles souhaitent accepter.

Senator Massicotte: On page 3 of the handout you gave us, under competition and choice — for consumers and business, the third paragraph indicates, " Just as consumers can, and do, choose the form of payment they want to offer, businesses can choose the form of payment they are willing to accept'.


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Les entreprises peuvent choisir de faire la preuve de leur conformité aux exigences de durabilité dans le cadre de systèmes nationaux ou en s'affiliant à un mécanisme volontaire reconnu par la Commission.

Companies can choose whether to demonstrate compliance with these sustainability requirements through national systems or by joining a voluntary scheme which is recognised by the Commission.


Pour mettre en œuvre cette option, les États membres peuvent choisir la formule suivante, qui peut contribuer à préserver pleinement les intérêts des actionnaires d’entreprises intégrées verticalement: Les actions de l’entreprise verticalement intégrée peuvent être divisées en actions de la société propriétaire du réseau de transport d’une part, et en actions de l’entreprise de fourniture d’autre part.

In order to implement this option, Member States may choose the following arrangement which may help to fully preserve the interests of the shareholders of vertically integrated companies. The shares of the vertically integrated company may be divided into shares of the company owning the transmission system on the one hand and shares of the supply company on the other.


Il y a de nombreuses raisons qui peuvent inciter une entreprise à choisir de s'approvisionner à l'étranger ou, effectivement, d'investir à l'étranger et de tirer une partie de ses activités d'un marché étranger, par opposition à faire tout le travail ici—c'est-à-dire, par opposition à essayer de produire 100 p. 100 de leurs exportations ici.

There are many reasons a company chooses to either procure from abroad, or indeed invest abroad and derive a certain portion of its business from a foreign market as opposed to doing it from here that is, as opposed to trying to do 100% of their exporting from here.


Pour leurs activités ou opérations transfrontalières, les entreprises peuvent choisir de prendre la forme juridique d’une SCE ou celle d’une coopérative nationale.

For their cross-border activities/operations, firms can opt to take the legal form of an SCE or that of a national cooperative.


Il existe un continuum entre le modèle self-service, qui est en gros ce que SourceCAN offre aux entreprises canadiennes, et un service personnalisé comme celui du COAI. Lorsqu'un nouveau créneau de marché s'ouvre ou lorsqu'un débouché gagne en ampleur et que les sources d'information sont complémentaires, les bases de données sont très similaires et sont effectivement intégrées et les entreprises peuvent choisir et travailler sur cette base.

There is a continuum between a self-service model, which in large part SourceCan provides to Canadian companies, and a personalized service, which in a sense IBOC provides. Where there is a new market opportunity or a growing market opportunity and the sources of information are complementary, the databases are quite similar and are in fact integrated, and companies can select and work from that basis.


Cette proposition, qui concerne directement les plus petites entreprises, prévoit : - le relèvement dans tous les Etats membres du seuil, en terme de chiffre d'affaires, en dessous duquel les entreprises peuvent choisir de ne pas être enregistrées pour la TVA; - à l'intention des petites entreprises enregistrées pour la TVA, des simplifications du système, telles que la réduction du nombre de déclarations par an ou des calculs forfaitaires.

This proposal, which directly concerns smaller enterprises, sets out: - to raise in all Member States the turnover threshold below which enterprises may choose not to be registered for VAT, and - to introduce simplifications to the system for small enterprises registered for VAT, for example a reduction of the number of declarations per year or flat-rate assessment.




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Date index: 2022-05-31
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