Traduction de «entreprises non résidentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'entreprises résidentes
resident group of undertakings

compte de revenu des entreprises d'assurance résidentes
distribution of income account of resident insurance

succursales,agences,bureaux,etc.d'entreprises résidentes
branch-offices,agencies,etc.of resident enterprises

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

personne non résidente [ personne non-résidente ]
non-resident person

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

entreprise non constituée [ entreprise non constituée en corporation | entreprise non constituée en personne morale | entreprise sans personnalité morale | entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale ]
unincorporated business

employé non-résident [ employée non-résidente ]
non-resident employee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des entreprises non résidentes ou des transactions au détriment d'autres pays dans lesquels lesdites transactions devraient en principe être imposées, ainsi que toutes mesures destinées à ne privilégier que certaines entreprises, qui faussent ainsi la concurrence;
Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or measures aimed at privileging only some companies, thus distorting competition;

par «groupe d'entreprises tronqué»: les entreprises et les unités légales d'un groupe d'entreprises multinational résidentes dans le même pays.
‘truncated enterprise group’ shall mean the enterprises and the legal units of a multinational enterprise group, which are resident in the same country.

par "groupe d'entreprises tronqué": les entreprises et les unités légales d'un groupe d'entreprises multinational résidentes dans le même pays.
"Truncated enterprise group" shall mean the enterprises and the legal units of a multinational enterprise group, which are resident in the same country.

Bâtiment et travaux publics dans l’économie déclarante comprend les services de bâtiment et travaux publics fournis à des résidents de l’économie déclarante par des entreprises de bâtiment et travaux publics non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l’économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).
Construction in the compiling economy comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).

La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non-résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non-résidentes (crédit).
Comprises construction services provided to residents of the compiling economy by non-resident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).

Lorsque la réalisation de projets de bâtiment et travaux publics de grande envergure confiés à une entreprise non-résidente nécessite une année ou plus, l’entreprise impliquée dans ce type de projet sera considérée comme une entité résidente.
A large-scale construction project contracted by a non-resident enterprise that takes a year or more to be completed will usually give rise to a resident branch.

Pour l’économie où résident les individus, la rémunération correspond à la rémunération totale, en numéraire ou en nature, qu’ils perçoivent de la part des entreprises non-résidentes en échange du travail accompli au cours de la période comptable.
For the economy where the individuals are resident, compensation is the total remuneration, in cash or in kind, receivable by them from non-resident enterprises in return for work done during the accounting period.

La sous-rubrique Services de bâtiment et travaux publics dans l'économie déclarante recouvre les services fournis à des résidents de l'économie déclarante par des entreprises de construction non résidentes (débit) et les biens et services achetés dans l'économie déclarante par ces entreprises non résidentes (crédit).
Comprises construction services provided to residents of the compiling economy by nonresident construction enterprises (debit) and the goods and services purchased in the compiling economy by these non-resident enterprises (credit).