Vertaling van "entreprises ne répond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

infirmier d'entreprise
Company nurse

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Lorsque l'une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l'article 37 et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu'il résulte de l'application dudit modèle.
7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.

4. L’entreprise commune répond seule de ses obligations.
4. The Joint Undertaking shall be solely responsible for meeting its obligations.

1. L'entreprise commune répond seule de ses obligations.
1. The Joint Undertaking shall be solely responsible for meeting its obligations.

c) 'grandes entreprises': les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises".
(c) 'large enterprises' shall mean enterprises not coming under the definition of small and medium-sized enterprises; "..

c) 'grandes entreprises': les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises".
(c) 'large enterprises' shall mean enterprises not coming under the definition of small and medium-sized enterprises; ".;

1. Seule l'entreprise commune répond de ses obligations.
1. The Joint Undertaking shall be solely responsible for meeting its obligations.

c) "grandes entreprises": les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'annexe I.
(c) "large enterprises" shall mean enterprises not coming under the definition of SME in Annex I.

c) "grandes entreprises": les entreprises ne répondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises figurant à l'annexe I;
(c) "large enterprises" shall mean enterprises not coming under the definition of SME in Annex I;