Traduction de «entreprises n'en tirent aucun avantage » (Français → Anglais) :

Le problème, c'est que 29 p. 100 des consommateurs jugent que les modifications génétiques sont avantageuses; l'avantage est au niveau de la production et ils n'en tirent aucun avantage direct eux-mêmes.
The problem is that of the 29% of consumers that see a benefit in GE, it's a production benefit, and they don't even see a direct benefit to themselves.

Comme il fait en sorte que les banques participantes ne tirent aucun avantage indu de la garantie publique, il est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Since the scheme ensures that participating banks do not derive any undue advantage from the State guarantee, it is in line with EU state aid rules.

Les communautés autonomes et les mairies ne concurrencent pas d'autres opérateurs de réseau et n'en tirent aucun avantage compétitif à ce titre.
The Autonomous Communities and local councils do not compete with other network operators, and therefore they do not obtain a competitive advantage.

Comme mon collègue de Scarborough-Centre vient de le dire, ces entreprises tirent pleinement avantage du système fiscal canadien, alors que nos entreprises n'en tirent aucun avantage.
As my colleague from Scarborough Centre mentioned a moment or two ago, what happens is they get all the benefits and advantages out of the Canadian tax system and ours do not.

En outre, l’avocat général relève que MÁV et GySEV ne tirent aucun avantage concurrentiel du fait qu’elles sont, en tant que gestionnaires du trafic, informées des décisions de répartition de l’infrastructure.
Furthermore, the Advocate General points out that MÁV and GySEV do not derive any competitive advantage from the fact that they are, as traffic managers, informed of infrastructure allocation decisions.

Le Canada doit absolument veiller à ce que ses politiques ainsi que l'aide financière et les investissements canadiens ne contribuent d'aucune façon au processus de légalisation de facto du vol de terres. Il doit aussi mettre en place des mécanismes de protection pour garantir que les entreprises canadiennes ne tirent pas avantage de la situation en réalisant des profits grâce à des terres obtenues par des moyens illégitimes qui portent atteinte aux droits de la personne.
It is imperative that Canada ensure that its policies, Canadian funding assistance, and investments do not contribute in any way to the process of de facto legalization of stolen lands, and that Canada builds safeguards to guarantee that Canadian companies are not benefiting from this situation, deriving profits from lands that were misappropriated through human rights abuses.

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

2. Une entreprise d’investissement ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non pécuniaire pour l’acheminement d’ordres vers une plate-forme de négociation ou d’exécution particulière qui serait en violation des exigences relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations prévues au paragraphe 1 du présent article, à l’article 16, paragraphe 3, et aux articles 23 et 24.
2. An investment firm shall not receive any remuneration, discount or non-monetary benefit for routing client orders to a particular trading venue or execution venue which would infringe the requirements on conflicts of interest or inducements set out in paragraph 1 of this Article and Article 16(3) and Articles 23 and 24.

Pour commencer, l’Autorité n’est pas d’accord avec la position des autorités norvégiennes selon laquelle le fonctionnement en tant que coopérative ne comporte aucun avantage pour une entreprise.
Initially, the Authority does not agree with the position of the Norwegian authorities that operating as a cooperative does not involve any advantages for an undertaking.

Si les fondations propriétaires de ces sociétés bénéficiaires des apports ne sont pas des entreprises au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, on peut donc affirmer que les mesures rappelées au considérant 5, points 2 et 3, ne confèrent aucun avantage à aucune entreprise.
As long as the foundations that own the conferee companies in question are not undertakings within the meaning of Article 87(1), the measures in recital 5(2) and (3) will not confer advantages on any undertaking.