Traduction de «entreprises municipales aspiv et consorzio » (Français → Anglais) :

La Commission a aussi constaté que les aides en faveur des entreprises municipales ASPIV et Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun.
The Commission also found that aid to the municipal firms ASPIV and Consorzio Venezia Nuova is compatible with the common market.

(108) Pour les raisons exposées au considérant 92, les aides accordées à l'entreprise municipale ASPIV sont compatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, du traité.
(108) For reasons set out in point 92, the aid granted to the municipal company ASPIV is compatible with the common market since it qualifies for exemption under Article 86(2) of the Treaty.

Les aides accordées par l'Italie aux entreprises ASPIV et Consorzio Venezia Nuova sont compatibles avec le marché commun en vertu, respectivement, de la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, et de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité.
The aid measures which Italy has put into effect in four of the companies ASPIV and Consorzio Venezia Nuova are compatible with the common market since they qualify for exemption under Article 86(2) and Article 87(3)(d) of the Treaty respectively.