Vertaling van "entreprises membres puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annuaire de la Confiance : répertoire des entreprises membres du BEC
The Guide to Reliable Firms : BBB Membership Directory

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

comité d'action des entreprises de transports publics des Etats membres de la CEE
Action Committee of Public Transport Undertakings of the EEC

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

appartenance à une organisation [ membres de l'entreprise ]
organizational membership

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

membre œuvrant dans l'entreprise, l'enseignement ou la fonction publique | expert comptable interne
member in industry, education or government | MBGIE | member in business, government, industry or education | MIEG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet amendement a été très bien reçu par nos entreprises membres puisqu'il sous-entend que le gouvernement reconnaît le rôle fondamental qu'il peut jouer pour stimuler l'investissement et la croissance dans l'industrie de la chimie et des autres industries, et de manière plus générale, dans le secteur manufacturier au Canada.
This amendment is welcomed by our member companies as a strong signal that this government recognizes it can play a vital role in stimulating investment and growth in the chemistry industry and other industries, and more broadly in the manufacturing sector in Canada.

55. estime que les entreprises de l'économie du partage doivent payer des impôts et respecter la réglementation au même titre que les entreprises traditionnelles puisque, dans le cas contraire, leur activité fausserait la concurrence et aurait des conséquences budgétaires négatives pour les finances des États membres;
55. Believes that companies related to the so-called sharing economy must pay taxes and comply with regulations in the same way as traditional businesses, as to do otherwise would not only constitute a distortion in competition but would also have negative fiscal consequences for the finances of Member States;

11. observe que la procédure d'émission des ordres de recouvrement relatifs aux frais de fonctionnement de l'entreprise commune n'a pas été appliquée correctement, puisque la prévision de trésorerie requise n'était pas jointe à la demande de paiement des contributions 2011 adressée aux membres;
11. Takes note that the procedure for issuing recovery orders relating to the Joint Undertaking's running costs was not properly applied as the request to the members to pay their 2011 contributions was not accompanied by the cash-flow forecast as required under the funding agreement;

23. demande au Service européen pour l'action extérieure (SEAE) de veiller à ce que les attachés commerciaux de l'Union présents dans les ambassades des États membres soient régulièrement formés aux questions relatives à la RSE, en particulier à la mise en œuvre du cadre d'action des Nations unies intitulé "Protéger, respecter et réparer", et à ce que ces ambassades fassent office de points de contact de l'Union dans le cadre des plaintes déposées à l'encontre d'entreprises européennes et de leurs filiales, puisque les points de contact nationaux de l'OCDE n'existent que dans les pays membres de cette organisation et ne sont donc pas accessibles aux salariés d'entreprises installées dans des pays non membres;
23. Calls on the EEAS to ensure that EU trade officers, if based in EU embassies, are given regular training on CSR issues, in particular with respect to the implementation of the UN ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework, and that EU embassies function as EU contact points for complaints concerning EU companies and their subsidiaries, since OECD National Contact Points exist only in OECD-adhering countries and, in practice, are therefore not accessible to employees of such companies based in non-OECD countries;

Ces institutions se distinguent des entreprises traditionnelles puisqu'elles appartiennent aux membres qui font appel à leurs services.
They differ from traditional businesses in that they are owned by the members who use their services.

En outre, l'Avocat général estime que ces subventions peuvent avoir une incidence sur les échanges entre États membres puisque plusieurs États membres ont déjà ouvert leur marché à des entreprises établies dans d'autres États.Dès lors, le caractère local ou régional des services de transport n'est pas de nature à exclure l'application des règles du Traité CE sur les aides d'État.
Moreover, he believes that those subsidies may affect trade between Member States since several Member States have already opened up their markets to undertakings established in other States. Accordingly, the local or regional nature of the transport services cannot exclude the application of the rules of the EC Treaty on State aid.

Pour ce qui concerne le comité de surveillance proposé, il nous paraît peu utile, puisque les États membres sont déjà représentés dans l'entreprise commune.
We do not believe that the proposed monitoring committee will serve a useful purpose, since the Member States are already represented in the Joint Undertaking.

Ce n'est pas une surprise et cela soutient l'argument de la Commission qu'il est nécessaire de réviser et réformer le système actuel de la TVA, ainsi que la Commission l'a proposé dans son programme pour l'introduction d'un système commun de TVA Bien qu'il s'agisse d'obstacles perçus plutôt que de cas établis, ils doivent être considérés soigneusement par les Etats membres puisque les perceptions des entreprises affectent leur stratégie et leur comportement.
This is hardly surprising and supports the Commission argument that there is a need to overhaul and reform the present VAT system, as proposed by the Commission in its programme for the introduction of a common VAT system. Although these are perceived obstacles rather than established cases, they have to be considered carefully by Member States as business perceptions affect companies' strategy and behaviour.

Mme Sue Yates: Ce n'est pas tant une question d'emballage ou de la façon dont ils sont distribués; le fait est que si vous augmentez la taxe d'accise sur les paquets et y apposez des photos.Si certains de nos membres habitaient à Smith Falls et travaillaient dans certaines des épiceries et petits points de vente et que leur mari ou des membres de leur famille travaillaient, pour leur part, dans les entreprises qui impriment ces photos qui se retrouveront sur l'emballage, cela pourrait peut- être avoir un effet sur nos membres, puisque certains des membres de leur famille pourraient se retrouver sans emploi.
Ms. Sue Yates: It's not so much the packaging or how they're distributed; the fact is that we put the excise tax on them if we make this graphic packaging.If we had members who maybe lived in Smith Falls and worked at some of the grocery stores and small outlets, and their husbands or some of their family members worked at some of those graphic printing companies to produce that packaging, that would have an effect on our membership. Some of their family members might be out of jobs.