Vertaling van "entreprises membres devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Annuaire de la Confiance : répertoire des entreprises membres du BEC
The Guide to Reliable Firms : BBB Membership Directory

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

comité d'action des entreprises de transports publics des Etats membres de la CEE
Action Committee of Public Transport Undertakings of the EEC

convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation
specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract

appartenance à une organisation [ membres de l'entreprise ]
organizational membership

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

membre œuvrant dans l'entreprise, l'enseignement ou la fonction publique | expert comptable interne
member in industry, education or government | MBGIE | member in business, government, industry or education | MIEG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos entreprises membres devraient être admissibles à faire partie de l'Association canadienne des paiements.
Our member firms should be eligible for membership in the Canadian Payments Association.

L'initiative ne permet pas de fixer des normes uniformes rigoureuses que les entreprises membres devraient suivre.
This initiative does not have a strong uniform standard for its member companies to follow.

En conséquence, les États membres devraient permettre l'adoption d'un système de comptabilisation à la juste valeur par toutes les entreprises ou par toutes les catégories d'entreprises autres que les micro-entreprises faisant usage des exemptions prévues dans la présente directive, en ce qui concerne à la fois les états financiers annuels et les états financiers consolidés ou, si un État membre le décide, uniquement les états financiers consolidés.
Accordingly, Member States should permit the adoption of a fair value system of accounting by all undertakings or classes of undertaking, other than micro-undertakings making use of the exemptions provided for in this Directive, in respect of both annual and consolidated financial statements or, if a Member State so chooses, in respect of consolidated financial statements only.

Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur accès au marché unique conformément au «Small Business Act» (initiative relative aux PME) et au principe «Think Small First» (priorité aux PME), en assurant la stabilité et l’intégration des marchés de services financiers, en facilitant l’accès au financement, en améliorant les conditions permettant de promouvoir l’accès aux droits de propriété intellectuelle et leur protection, en encourageant l’internationalisation des PME et en soutenant l’esprit d’entreprise y compris l’entrepreneuriat féminin.
Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act for Europe’ and the ‘Think Small First’ principle, ensuring stable and integrated financial services markets, facilitating access to finance, improving conditions for promoting access to and protecting intellectual property rights, supporting internationalisation of SMEs and promoting entrepreneurship, including female entrepreneurship.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

Afin de se conformer au principe de proportionnalité pour déterminer dans un État membre la contribution aux coûts de la prestation du service universel demandée à ces entreprises, les États membres devraient utiliser des critères transparents et non discriminatoires, tels que la part de ces entreprises dans les activités qui relèvent du service universel dans cet État membre.
In order to comply with the principle of proportionality when determining the contribution to be made to the costs of the provision of the universal service in a Member State required from these undertakings, Member States should use transparent and non-discriminatory criteria such as the share of these undertakings in the activities falling within the scope of the universal service in this Member State.

Comme on a déjà pu le suggérer à propos des entreprises, les fonds publics ne devraient être mobilisés pour des campagnes destinées au grand public qu'au seul cas où les initiatives spontanées des médias ou du secteur privé n'atteignent pas le but poursuivi. La Commission, et à plus forte raison les États membres, devraient donc avoir une idée précise de la situation dans les différents secteurs (particuliers, entreprises, organismes publics) et prévoir, le cas échéant, des actions visant à "combler les vides" : l'important est d'éviter les chevauchements ou les mesures qui font double emploi/.
As already argued in the case of businesses, in the area of communication with the general public, public money should be used only if and when spontaneous initiatives by the mass media or private sector do not achieve the aim: the Commission and above all the Member States should have a full picture of the situation in the various sectors - private individuals, companies and public bodies - and should take any measures to "fill the gaps". Hence it is necessary to avoid overlapping and duplication of measures.

Pour atteindre cet objectif, les Etats membres devraient entreprendre des mesures visant à: - sensibiliser le chef d'entreprise aux problèmes que la transmission engendre et l'inciter à préparer cette opération de son vivant; - offrir aux PME un environnement financier qui favorise la réussite de la transmission; - permettre à l'entrepreneur de pouvoir préparer efficacement sa transmission; - assurer la continuité des sociétés de personnes et des entreprises individuelles; - assurer la réussite de la transmission familiale en veillant à ce que l'imposition de la succession ou de la donation ne mette pas en péril la survie de l'entreprise; - encourager la transmission aux tiers principalement lorsqu'il n'y a pas de successeur au sein de la famille.
In order to attain this objective, the Member States should take measures to: - heighten the business owner's awareness of the problems inherent in transfers and encourage him to prepare for this operation within his lifetime; - create a financial environment conducive to the successful transfer of SMEs; - enable the businessman to prepare for the transfer in an efficient way; - ensure the continuity of partnerships and sole proprietorships; - provide for the success of family transfers by ensuring that the levying of inheritance tax or gift tax does not jeopardize the survival of the business; - encourage transfer to a third party when there is no heir within the family.

Le Comité a rappelé que le Conseil européen des 11/12 décembre 1993 a considéré que, pour renforcer la capacité de l'économie européenne à créer des emplois, les Etats membres devraient s'inspirer des suggestions tirées du Livre blanc de la Commission et devraient accorder une attention particulière aux mesures suivantes : - l'amélioration de la flexibilité à l'intérieur des entreprises et sur le marché du travail par la suppression des rigidités excessives résultant de la réglementation ainsi que par une plus grande mobilité ; - l'examen, au niveau des entreprises, de formules économiquement saines de réorganisation du travail; ces mesures ne doivent pas viser à une redistribution généralisée du travail mais à des aménagements internes compatibles avec l'amélioration de la productivité.
The Committee recalled that the European Council of 11 and 12 December 1993 considered that, in order to strengthen the capacity of the European economy to create jobs, Member States should draw on suggestions from the Commission White Paper, and should pay particular attention to the following measures: - improving flexibility within enterprises and on the labour market by removing excessive rigidities resulting from regulation as well as through greater mobility; - examination, at enterprise level, of economically sound formulas for the reorganization of work; such measures must not be directed towards a general redistribution of work, but towards internal adjustments compatible with improved productivity.