Traduction de «entreprises liées récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée
affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking

entreprise liée à la Confédération | entreprise fédérale | entreprise de la Confédération
federal business | federal government-associated business | federal enterprise | government-owned company

parts dans des entreprises liées
shares in affiliated undertakings

entreprise liée
connected undertaking | related undertaking

Principes directeurs à l'égard des entreprises liées
Related Business Guidelines

Comptabilisation des participants dans les entreprises liées
Accounting for Investments in Associates

entreprises liées
affiliated undertakings

apparenté | personne intéressée | entreprise apparentée | personne liée
related party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le domaine des plateformes en ligne, la Commission préparera, d'ici la fin de l'année, une initiative concernant les clauses contractuelles et pratiques commerciales déloyales observées dans les relations de plateformes à entreprises; elle a pris récemment des décisions d'application des règles de concurrence liées à cette question.
In the area of online platforms, by the end of 2017, the Commission will prepare an initiative to address unfair contractual clauses and trading practices identified in platform-to-business relationships and has also taken recent competition enforcement decisions related to this.

6. relève que les entreprises chinoises considèrent que l'Union européenne dans sa globalité constitue un environnement d'investissement stable, mais qu'elles déplorent l'existence de ce qu'elles considèrent comme des subsides de l'Union à l'exportation en faveur des produits agricoles européens et des barrières élevées par certains États membres pour bloquer les investissements des pays tiers, et qu'elles demandent la suppression des barrières injustifiées qui subsistent et la facilitation des investissements dans les États membres; rappelle cependant qu'un mécanisme de sécurité destiné à contrôler les investissements étrangers a récemment été créé en Chine et que le recours à ce type de mécanisme par les deux parties peut reposer sur des motifs légitimes; souligne que l'Union européenne et la Chine peuvent afficher des préoccupations légitimes liées à la sécurité qui justifient l'exclusion totale ou partielle de certains secteurs de l'investissement étranger à titre temporaire ou à long terme;
6. Notes that Chinese enterprises perceive the Union generally as a stable investment environment, but deplore what they see as the EU's remaining export subsidies for European agricultural products and the existence of certain trade barriers to the EU market, such as technical obstacles to trade and barriers erected to block third-country investment in certain Member States, and that they are calling for the removal of the remaining unjustified barriers and the facilitation of investment in the Member States; recalls, however, that a security review mechanism to scrutinise foreign investments was recently set up in China and that the use of such mechanisms by both parties may be based on legitimate grounds; points out that the EU and China may have legitimate security concerns that justify total or partial exclusion of some sectors from foreign investment on a temporary or long-term basis;

10. salue la stabilité du secteur bancaire letton au cours des trois dernières années; relève, cependant, que le modèle d'entreprise du secteur bancaire a gravement été remis en question pendant la première phase de la crise financière mondiale; souligne qu'à cette époque, un effondrement du système financier letton n'a pu être évité que grâce à un sauvetage de l'Union européenne et du FMI; salue les réformes adoptées récemment afin de renforcer la réglementation imposée aux banques lettones qui exercent des activités liées aux dépôts des non-résidents; invite les autorités lettones à assurer une surveillance stricte de ces banques et la mise en œuvre de mesures supplémentaires adéquates de gestion des risques; invite en outre les autorités lettones à rester prudentes quant à de possibles asymétries des structures des échéances entre actifs et passifs qui peuvent être considérées comme un danger pour la stabilité financière;
10. Acknowledges the stability of the Latvian banking sector during the last three years; points out, however, that the banking business model was seriously challenged during the first stage of the global financial crisis; underlines that a meltdown of the Latvian financial system was only avoided at that time by an EU-IMF bail-out; welcomes recent reforms aiming at reinforcing the regulation of Latvian banks active in the non-resident deposits (NRD) business; calls on the Latvian authorities to ensure that a strict supervision of those banks is observed and adequate additional risk management measures are implemented; further calls on the Latvian authorities to remain cautious about possible mismatches between banks' asset-liability maturity structures that can be considered a danger to financial stability;

Pour un accord de licence qui est acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui a récemment été négocié avec une partie non liée par l’entité acquise (la partie à l’accord de licence), le taux de redevances stipulé dans le contrat avec la partie liée lors de la passation de l’accord serait une donnée de niveau 2.
For a licensing arrangement that is acquired in a business combination and was recently negotiated with an unrelated party by the acquired entity (the party to the licensing arrangement), a Level 2 input would be the royalty rate in the contract with the unrelated party at inception of the arrangement.

Pour ce qui est des contrats attribués entre des entités liées, l'amendement 27 peut être accepté en partie, en ce qui concerne les possibilités d'attribution de contrats de services à des entreprises liées récemment créées et l'attribution de certains contrats de services à une co-entreprise.
Concerning the issue of contracts awarded between related entities, Amendment No 27 is acceptable in part, as far as the possibilities of awarding service contracts to newly created, affiliated undertakings and of awards of certain service contracts to a joint venture are concerned.

les entreprises: une étude visant à identifier et à évaluer les bonnes pratiques liées à la promotion de l'entreprenariat féminin a été lancée. Par ailleurs, une autre étude consacrée aux répercussions sur les hommes et les femmes du programme spécifique "Innovation et PME" du 5ème programme-cadre de recherche (1998-2002) a été finalisée et publiée récemment.
enterprise: a study aimed at identifying and evaluating good practices in relation to the promotion of female entrepreneurship was launched, while another study to assess the gender impact of the "Innovation and SMEs" specific programme within the 5th framework research programme (1998-2002) was finalised and published recently.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.

Plus récemment, en mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a fait spécialement appel au sens des responsabilités des entreprises dans le domaine social pour les bonnes pratiques liées à l'éducation et la formation tout au long de la vie, à l'organisation du travail, à l'égalité des chances, à l'insertion sociale et au développement durable.
More recently in March 2000, the European Council in Lisbon made a special appeal to companies' sense of social responsibility regarding best practices for lifelong learning, work organisation, equal opportunities, social inclusion and sustainable development.