Traduction de «entreprises le montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé des prêts aux entreprises par montant autorisé
Return of Loans to Businesses Classified by Size of Authorization

infirmier d'entreprise
Company nurse

impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises
taxes on the amounts of wages or salaries paid by the enterprises

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

Les jeunes entreprises montantes : se donner les moyens de survivre et de croître
Successful entrants: creating the capacity for survival and growth

Pièce de versement pour les Entreprises - Montants dus
Business Remittance - Amounts Owing

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Osteotomy of mandibular ramus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) pour le calcul du montant cumulatif des immobilisations admissibles de la personne au titre de l’entreprise, un montant égal aux 3/4 du montant calculé selon le sous-alinéa b)(i.1) au titre de l’entreprise est ajouté au montant calculé par ailleurs à ce titre en application de l’élément P de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5),
(ii) for the purposes of determining the person’s cumulative eligible capital in respect of the business, an amount equal to 3/4 of the amount determined under subparagraph 98(3)(b)(i.1) in respect of the business shall be added to the amount otherwise determined in respect thereof for P in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5), and

(i) pour le calcul du montant cumulatif des immobilisations admissibles du propriétaire au titre de l’entreprise, un montant égal aux 3/4 du montant visé au sous-alinéa b)(i.1) au titre de l’entreprise est ajouté au montant calculé par ailleurs à ce titre en application de l’élément P de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5),
(i) for the purpose of determining the proprietor’s cumulative eligible capital in respect of the business, an amount equal to 3/4 of the amount determined under subparagraph 98(5)(b)(i.1) in respect of the business shall be added to the amount otherwise determined in respect thereof for P in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5), and

b) si une partie de l’établissement domestique autonome où le particulier réside est son principal lieu d’affaires ou lui sert exclusivement à tirer un revenu d’une entreprise et à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de l’entreprise, le montant déductible pour cette partie d’établissement ne peut dépasser le revenu du particulier tiré de cette entreprise pour l’année, calculé compte non tenu de ce montant et des articles 34.1 et 34.2;
(b) where the conditions set out in subparagraph 18(12)(a)(i) or 18(12)(a)(ii) are met, the amount for the work space that is deductible in computing the individual’s income for the year from the business shall not exceed the individual’s income for the year from the business, computed without reference to the amount and sections 34.1 and 34.2; and

Pour calculer le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la personne à un moment donné au titre de l’entreprise, un montant égal aux 3/4 du montant calculé selon le sous-alinéa (ii) est ajouté au montant calculé par ailleurs à ce titre selon l’élément P de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5);
and for the purposes of determining at any time the beneficiary’s cumulative eligible capital in respect of the business, an amount equal to 3/4 of the amount determined under subparagraph 70(5.1)(c)(ii) shall be added to the amount otherwise determined, in respect of the business, for P in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5); and

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d'un régime d'aides et que des montants d'aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l'État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l'aide qu'il est possible d'octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées conformément au présent règlement à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque des aides de minimis sont octroyées, conformément au présent règlement, à différentes entreprises dans le cadre d’un régime d’aides et que des montants d’aides individuelles différents sont octroyés à ces entreprises en vertu de ce régime, l’État membre concerné peut choisir de remplir cette obligation en indiquant aux entreprises un montant fixe correspondant au montant maximal de l’aide qu’il est possible d’octroyer au titre dudit régime.
Where de minimis aid is granted in accordance with this Regulation to different undertakings on the basis of a scheme and different amounts of individual aid are granted to those undertakings under that scheme, the Member State concerned may choose to fulfil that obligation by informing the undertakings of a fixed sum corresponding to the maximum aid amount to be granted under that scheme.

Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées».
Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned’.

Lorsque l'aide est octroyée à des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles (17) (soit directement, soit par l’intermédiaire d’entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles), le montant de la subvention directe (ou l'équivalent-subvention brut) n'excède pas 15 000 EUR par entreprise; le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits mis sur le marché. Le montant de l'aide accordée aux entreprises actives dans la transformation et dans la commercialisation de produits agricoles n'est pas déterminé en fonction du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché par les entreprises concernées;
Where the aid is granted to undertakings active in the primary production of agricultural products (17) (either directly or passed on from undertakings processing and marketing agricultural products), the cash grant (or gross grant equivalent) does not exceed EUR 15 000 per undertaking; aid to undertakings active in the primary production of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products put on the market; aid to undertakings active in the processing and marketing of agricultural products is not fixed on the basis of the price or quantity of products purchased from primary producers or put on the market by the undertakings concerned.

13 DOMAINE SOCIAL, STIMULATION DES ENTREPRISES, FORMATION (chapitre 5) Le chapitre 5 couvre la gestion du FSE (qui a fait l objet en 1994 d engagements et de paiements pour respectivement 5 831 et 4 422 Mio ECU), la politique d entreprise, notamment des petites et moyennes entreprises (le montant alloué de 1990 à 1993 par le FSE aux PME s élève à 890,7 Mio ECU, tandis que les actions de la politique d entreprise en faveur des PME gérées par la DG XXIII disposent d une enveloppe financière de 222,4 Mio ECU pour la période 1990-1996) et le dialogue social (les engagements et paiements y relatifs s élevant pour la période 1990-1994 à respectivement 115,1 et 77 Mio ECU).
SOCIAL SECTOR, STIMULATION OF ENTERPRISES (SMEs) AND TRAINING (Chapter 5) Chapter 5 covers the management of the ESF (for which the commitments and payments in 1994 amounted to 5 831 and 4 422 Mio ECU respectively), enterprise policy, particularly with regard to small and medium-sized enterprises (the amount allocated for SMEs by the ESF between 1990 and 1993 was 890,7 Mio ECU, whilst the total funding for the enterprise policy measures administered by DG XXIII and specifically concerned with SMEs amounts to 222,4 Mio ECU for the period 1990-1996), and social dialogue (for the period 1990-1994 the commitments and payments in question were 115,1 and 77 Mio ECU respectively).