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EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
Inclusions alignees
Inclusions alignées
Inclusions de laitier alignees
Inclusions de laitier en chapelet
Inclusions en chapelet
Infirmier d'entreprise
Ligne d inclusions
Ligne d inclusions de laitier
Ligne d'inclusions
Maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples
Myosite à inclusions
Polyédrie nucléaire à inclusions multiples
Polyédrose nucléaire à inclusions multiples
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «entreprises incluses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier

slag line


inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions

line inclusions | stringer


inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions

line inclusion | stringer


polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]

multiple-embedded nuclear polyhedrosis




myopathie avec surcharge en desmine et inclusions de corps de Mallory

Early onset desmin related myopathy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) de 33 1/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un coût d’emprunt de capital, incluant tout coût engagé avant le début de l’exploitation d’une entreprise, inclus dans le coût en capital, pour lui, de biens amortissables visés à l’alinéa b);

(f) 33 1/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is a cost of borrowing capital, including any cost incurred prior to the commencement of carrying on a business, included in the capital cost to him of depreciable property described in paragraph (b);


e) de 50 pour cent du total des montants dont chacun représente un coût d’emprunt de capital, incluant tout coût engagé avant le début de l’exploitation d’une entreprise, inclus dans le coût en capital, pour lui, de biens amortissables visés à l’alinéa a);

(e) 50 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is a cost of borrowing capital, including any cost incurred prior to the commencement of carrying on a business, included in the capital cost to him of depreciable property described in paragraph (a);


(6) Dans le calcul du revenu imposable d’un assureur sur la vie pour une année d’imposition, aucune déduction ne peut être faite en application de l’article 112 sur le revenu de l’assureur pour l’année mais, sauf disposition contraire de cet article, le total des dividendes imposables — autres que des dividendes sur des actions privilégiées à terme acquises par l’assureur dans le cours normal des activités de son entreprise inclus dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année et reçus par celui-ci de sociétés canadiennes imposables au cours de l’année est déductible de ce revenu.

(6) In computing the taxable income of a life insurer for a taxation year, no deduction from the income of the insurer for the year may be made under section 112 but, except as otherwise provided by that section, there may be deducted from that income the total of taxable dividends (other than dividends on term preferred shares that are acquired in the ordinary course of the business carried on by the life insurer) included in computing the insurer’s income for the year and received by the insurer in the year from taxable Canadian corporations.


8.2. Emploi indépendant, esprit d'entreprise et création d'entreprises: existence d'un cadre stratégique pour la création d'entreprises inclusives.

8.2. Self-employment, entrepreneurship and business creation: the existence of a strategic policy framework for inclusive start-up.


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On a donc retenu de l'énoncé budgétaire que ce sont les pétrolières qui obtiennent la part du lion et qui profitent des baisses d'impôts pour les entreprises incluses dans ce projet de loi, pendant que les entreprises manufacturières québécoises, qui ne font pas de profits, n'en profitent pas.

What we saw in the economic statement was that the oil companies obtained the lion's share and benefited from corporate tax reductions included in the bill, while Quebec manufacturing firms, which are not turning a profit, did not.


7 ter) les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

“(7b) the transactions, save for intra group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.


7 ter) toute transaction, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuée par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

(7b) the transactions, save for intra group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.


7 ter) les transactions, à l'exception des transactions internes au groupe, effectuées par la société mère, ou par toute autre société incluse dans le périmètre de consolidation, avec des parties liées, y compris les montants de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions nécessaires à la compréhension de la situation financière des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation dans son entier, lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.

(7b) The transactions, save for intra-group transactions, entered into by the parent undertaking, or by other undertakings included in the consolidation, with related parties, including the amounts of such transactions, the nature of the related party relationship as well as other information about the transactions necessary for an understanding of the financial position of the undertakings included in the consolidation taken as a whole, if such transactions are material and have not been concluded under normal market conditions.


l'exception visée à l'article 13, paragraphe 2, point a), ne concerne pas les éléments visés à l'article 57, points l) à p), de la directive 2006/./CE que l'entreprise d'investissement détient sur des entreprises incluses dans le champ de la consolidation tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, de la présente directive;

the exclusion referred to in point (a) of Article 13(2) shall not cover those components of points (l) to (p) of Article 57 of Directive 2006/./EC which an investment firm holds in respect of undertakings included in the scope of consolidation as defined in Article 2(1) of this Directive;


Les deux autres mesures étaient un Code de conduite pour supprimer les mesures fiscales dommageables dans le domaine de la fiscalité des entreprises (inclus dans les conclusions de décembre 1997) et une proposition de directive visant à éliminer les retenues à la source sur les paiements transfrontaliers d'intérêts et de redevances entre entreprises associées (voir IP/98/212).

The savings proposal is part of a package of tax measures to combat harmful tax competition which was agreed by the Council of Economic and Finance Ministers of 1 December 1997 (see IP/97/1067). The other two measures were a Code of Conduct to eliminate harmful tax measures in the business taxation area (included in the December 1997 conclusions) and a proposal for a Directive to eliminate withholding taxes on interest and royalty payments between associated companies (see IP/98/212).


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