Vertaling van "entreprises et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils devraient avoir pour effet de garantir qu'un groupe d'entreprises liées sera considéré comme constituant une entreprise unique aux fins de l'application des règles de minimis, mais que les entreprises n'ayant pas de liens les unes avec les autres en dehors du lien direct qu'elles entretiennent chacune avec le ou les mêmes organismes publics ne seront pas considérées comme des entreprises liées.
Those criteria should ensure that a group of linked enterprises is considered as one single undertaking for the application of the de minimis rule, but that enterprises which have no relationship with each other except for the fact that each of them has a direct link to the same public body or bodies are not treated as being linked to each other.

L'adhésion à l'entreprise commune sera par conséquent ouverte à d'autres entités publiques ou privées disposées à engager les ressources nécessaires pour mener des activités de recherche et d'innovation dans le domaine couvert par l'entreprise commune S2R.
Membership will therefore be open to other public or private entities willing to commit the necessary resources to carry out research and innovation activities in the area covered by the S2R Joint Undertaking.

Enfin, votre rapporteur souhaiterait signaler que cette entreprise commune sera mise en œuvre conformément aux règles de participation d'"Horizon 2020", avec une dérogation: pour produire un effet de levier optimal sur l'investissement privé, l'entreprise commune "Bio-industries" limitera le financement de l'Union pour les actions dans le secteur des bio-industries autres que les actions d'innovation aux seuls types suivants de participants: les PME; les établissements d'enseignement secondaire et supérieur; les entités juridiques sans but lucratif, y compris celles pour lesquelles la recherche et le développement technologique s'inscrivent dans leurs objectifs principaux; le CCR et les organisations internationales d'intérêt européen.
Finally, your rapporteur would like to mention that this Joint Undertaking will be implemented according the Rules for Participation of Horizon 2020 with one derogation: For an optimal level of leverage effect on private investment, the BBI shall limit the funding from the Union for actions in the area of bio-based industries other than innovation actions only to the following types of participants: SMEs; secondary and higher education establishments; non-profit legal entities, including those carrying out research or technological development as one of their main objectives; the JRC; international European interest organisations.

Ils doivent avoir pour effet de garantir qu’un groupe d’entreprises liées sera considéré comme constituant une entreprise unique aux fins de l’application des règles de minimis, mais que les entreprises n’ayant pas de liens les unes avec les autres en dehors du lien direct qu’elles entretiennent chacune avec le ou les mêmes organismes publics ne seront pas considérées comme des entreprises liées.
Those criteria should ensure that a group of linked enterprises is considered as one single undertaking for the application of the de minimis rule, but that enterprises which have no relationship with each other except for the fact that each of them has a direct link to the same public body or bodies are not treated as being linked to each other.

D. considérant que l'entreprise commune sera propriétaire de tous les actifs corporels et incorporels créés par elle ou qui lui sont transférés pour la phase de développement du projet SESAR, conformément aux accords spécifiques passés avec ses membres,
D. whereas the Joint Undertaking will own all the tangible and intangible assets which it creates or which are transferred to it for the development phase of the SESAR project in accordance with specific agreements with its members,

Nous sommes d'accord avec la proposition du rapporteur qui consiste à créer une entreprise commune dont les actionnaires seraient l'Union européenne et l'ESA, entreprise qui sera dissoute une fois la phase de développement terminée.
We agree with the rapporteur’s proposal to create a Joint Undertaking whose shareholders would be the European Union and the ESA, an undertaking which would be dissolved once the development phase is completed.

La décision relative au siège de l'entreprise commune sera prise en fonction des régimes fiscaux existants et des négociations avec le pays d'établissement envisagé.
The seat of the Joint Undertaking shall be subject to existing tax regimes and negotiations with the potential country of location.

Le siège de l'entreprise commune sera soumis au droit national de l'État membre dans lequel il sera établi; l'implantation du siège à Bruxelles se traduirait par un taux d'imposition élevé.
The seat of the Joint Undertaking would be subject to the national law of the Member State in which it was established, which in Brussels would involve a high rate of tax.

Plus la portée du système sera grande, plus la variation des coûts de mise en conformité encourus par les entreprises individuelles sera importante, et plus le potentiel de réduction globale des coûts sera grand.
The wider the scope of the system, the greater will be the variation in the costs of compliance of individual companies, and the greater the potential for lowering costs overall.

Si deux ou plusieurs entreprises créent une entreprise commune qui constitue une concentration, le chiffre d'affaires des entreprises concernées sera pris en considération.
In a case where two (or more) undertakings create a joint undertaking that constitutes a concentration, turnover is calculated for the undertakings concerned.