Traduction de «entreprises et avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résultat net des entreprises publiques avant transferts
SOE overall balance before transfers

infirmier d'entreprise
Company nurse

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

bénéfices des entreprises avant impôts
corporate pre-tax profits

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Fetal death due to prelabor anoxia

os de l'avant-pied
Bone structure of forefoot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties intéressées expliquent par ailleurs que le rabais obligatoire de 16 % du chiffre d'affaires provoque en particulier la faillite de petites et moyennes entreprises qui, avant l'instauration du rabais, étaient des entreprises saines, mais dont les marges bénéficiaires n'étaient pas suffisantes pour supporter les coûts supplémentaires.
The interested parties further submit that the mandatory rebate of 16 % of the turnover forces mainly small and medium sized firms into bankruptcy, which were healthy firms before the introduction of the rebate, but whose profit margins are not big enough to be able to bear its additional costs.

2. Le paiement du montant unique visé à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 318/2006 est effectué par chaque entreprise concernée avant une date limite à fixer par l'État membre et qui ne peut être postérieure au 31 décembre de la campagne à partir de laquelle le quota d'isoglucose supplémentaire est attribué.
2. The payment of the one-off amount referred to in Article 9(3) of Regulation (EC) No 318/2006 shall be made by each undertaking concerned by a deadline to be determined by the Member State which may not be later than 31 December of the marketing year from which the additional isoglucose quota is allocated.

Sans préjudice de l’article 2, le présent règlement ne modifie pas les droits et obligations résultant de contrats ou d’autres accords conclus par l’entreprise commune avant le 1er janvier 2009.
Without prejudice to Article 2, this Regulation shall not affect the rights and obligations arising from contracts and other agreements concluded by the Joint Undertaking prior to 1 January 2009.

2. Les membres et leurs organisations nationales dans le domaine de la fusion offrent gratuitement à l'entreprise commune tout titre et tous droits et obligations résultant de contrats conclus et de commandes passées par l'Euratom ou avec son soutien en relation avec les activités de l'entreprise commune avant sa constitution.
2. Members and their national fusion organisations shall offer free of charge to the Joint Undertaking any title, rights and obligations arising under contracts concluded and orders placed by or with the support of Euratom in relation to the activities of the Joint Undertaking prior to its establishment.

Il convient de créer l'entreprise commune avant la fin de la phase de définition, afin qu'elle puisse suivre les travaux de la phase de définition et préparer la phase de développement en vue d'assurer une mise en œuvre rapide du plan directeur européen de gestion du trafic aérien.
The Joint Undertaking should be set up before the end of the definition phase so that it can follow the work of the definition phase and prepare the development phase in order to ensure the rapid implementation of the European Air Traffic Management Master Plan.

L'entreprise B pourrait soit produire le produit elle-même soit accorder une licence pour ce procédé à des parties tierces intéressées, par exemple des fabricants de produits génériques, ou à l'entreprise A. Avant de mettre un terme à ses activités de RD dans ce domaine, l'entreprise B conclut un accord avec l'entreprise A prévoyant que cette dernière contribuera financièrement au projet de RD de l'entreprise B à condition d'acquérir une licence exclusive portant sur tous les brevets de l'entreprise B liés à ce projet de RD. Il existe deux autres pôles de recherche indépendants cherchant à mettre au point un procédé de fabrication du produit vedette n'impliquant aucune violation des brevets existants, mais il n'est pas certain qu'ils atteignent la production industrielle.
Company B could either produce the product itself or license the process to interested third parties, for example, generic producers or Company A. Before concluding its research and development in this area, Company B enters into an agreement with Company A, in which Company A makes a financial contribution to the RD project being carried out by Company B on condition that it acquires an exclusive licence for any of Company B's patents related to the RD project. There exist two other independent poles of research to develop a non-infringing process for the production of the blockbuster medicine, but it is not yet clear that they will reach industrial production.

2. Lorsqu'un État membre impose l'obligation d'établir des comptes consolidés en vertu de l'article 1er paragraphe 1 point c) ou point d) aa), de l'article 1er paragraphe 2 ou de l'article 12 paragraphe 1, les entreprises entre lesquelles existent les relations visées aux articles susvisés ainsi que les autres entreprises qui sont dans une telle relation ou dans une relation visée au paragraphe 1 avec une des entreprises ci-avant indiquées sont des entreprises liées au sens du paragraphe 1.
2. Where a Member State prescribes the preparation of consolidated accounts pursuant to Article 1 (1) (c), (d) (aa) or (2) or Article 12 (1), the undertakings which are connected as described in those Articles and those other undertakings which are connected similarly, or are connected as described in paragraph 1 above to one of the aforementioned undertakings, shall be affiliated undertakings as defined in paragraph 1.

1. Les entreprises entre lesquelles existent les relations visées à l'article 1er paragraphe 1 points a) et b) et point d) bb) ainsi que les autres entreprises qui sont dans une telle relation avec une des entreprises ci-avant indiquées sont des entreprises liées au sens de la directive 78/660/CEE ainsi que de la présente directive.
1. Undertakings which are connected as described in Article 1 (1) (a), (b) and (d) (bb), and those other undertakings which are similarly connected with one of the aforementioned undertakings, shall be affiliated undertakings for the purposes of this Directive and of Directive 78/660/EEC.