Traduction de «entreprises d’investissement doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise d'investissement direct
direct investment enterprise

entreprise d'investissement
investment firm

entreprise d'investissements directs étrangers
foreign direct investment enterprise

entreprise d'investissement | société d'investissement
investment firm

entreprise d'investissements directs étrangers
direct foreign investment enterprises | foreign direct investment enterprise

services bancaires aux entreprises | service bancaire pour entreprises | services bancaires aux grandes entreprises | services de banque d'affaires | services bancaires d'investissement | services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions | services bancaires de gros
corporate banking | wholesale banking | investment banking | merchant banking

banque d'affaires | banque d'investissement | banque d'entreprise | banque de gros | banque de grandes clientèles
corporate bank | wholesale bank | investment bank | merchant bank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'obligation de meilleure exécution prévue par la directive 2014/65/UE impose aux entreprises d'investissement de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients. La qualité d'exécution, qui se jauge par des critères comme la rapidité et la probabilité d'exécution (taux de réponse) et la possibilité et l'incidence d'une amélioration des prix, est un facteur important de la meilleure exécution. La disponibilité, la comparabilité et la consolidation des données concernant la qualité d'exécution fournies par les diverses plates-formes d'exécution sont une condition essentielle pour donner aux entreprises d'investissement et aux investisseurs les moyens de sélectionner les plates-formes d'exécution à même d'offrir la meilleure qualité d'exécution pour leurs clients. Pour obtenir la meilleure exécution possible pour un client, les entreprises d'investissement doivent comparer et analyser les données pertinentes y compris celles rendues publiques conformément à l'article 27, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE et ses mesures d'application respectives.
The best execution obligation under Directive 2014/65/EU requires investment firms to take all sufficient steps to obtain the best possible result for their clients. The quality of execution, which includes aspects such as the speed and likelihood of execution such as fill rate) and the availability and incidence of price improvement, is an important factor in the delivery of best execution. Availability, comparability and consolidation of data related to execution quality provided by the various execution venues is crucial in enabling investment firms and investors to identify those execution venues that deliver the highest quality of execution for their clients. In order to obtain best execution result for a client, investment firms should compare and analyse relevant data including that made public in accordance with Article 27(3) of Directive 2014/65/EU and respective implementing measures.

Bien que les entreprises d'investissement doivent totaliser l'ensemble des coûts et frais conformément à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE et fournir aux clients les coûts globaux exprimés à la fois sous la forme d'un montant monétaire et d'un pourcentage, les entreprises d'investissement doivent, de plus, être autorisées à fournir aux clients ou clients potentiels des chiffres séparés comprenant les coûts et frais initiaux totalisés, les coûts et frais récurrents totalisés et les coûts de sortie totalisés.
While investment firms should aggregate all costs and charges in accordance with Article 24(4) of Directive 2014/65/EU and provide clients with the overall costs expressed both as a monetary amount and as a percentage, investment firms should, in addition, be allowed to provide clients or prospective clients with separate figures comprising aggregated initial costs and charges, aggregated on-going costs and charges and aggregated exit costs.

Conformément à l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et compte tenu des obligations découlant de textes législatifs spécifiques de l'Union réglementant certains instruments financiers (notamment, parts d'organismes de placement collectif et produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance), les entreprises d'investissement doivent communiquer et agréger l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts de l'instrument financier, chaque fois que les entreprises d'investissement sont tenues de fournir au client des informations sur les coûts d'un instrument financier conformément à la législation de l'Union.
In accordance with the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and taking into account the obligations resulting from specific Union legislation regulating certain financial instruments (in particular, units in collective investment undertakings and packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) investment firms should disclose and aggregate all costs and charges, including the costs of the financial instrument, in all cases where investment firms are obliged to provide the client with information about the costs of a financial instrument in accordance with Union legislation.

Les autorités de surveillance doivent évaluer le montant de fonds propres dont les entreprises d'investissement doivent disposer pour couvrir leurs risques.
The supervisory authorities shall assess the amount of capital which investment firms must have at their disposal in order to cover their risks.

La proposition fixe de nouvelles règles concernant les exigences de fonds propres – c’est-à-dire le montant de ressources financières propres que les banques et les entreprises d’investissement doivent détenir pour couvrir leurs risques et protéger leurs déposants.
The proposal sets out new rules on capital requirements – the amount of their own financial resources that banks and investment firms must have to cover their risks and protect depositors.

Cela implique que les entreprises d'investissement doivent pour leur part être capables de travailler n'importe où dans l'UE, sous une surveillance suffisamment rigoureuse pour éliminer les tricheurs et les charlatans et suffisamment souple pour épargner aux bons opérateurs le casse-tête que représentent quinze jeux différents de réglementations.
That in turn means we need investment firms to be able to work anywhere in the EU, under supervision rigorous enough to weed out the cheats and charlatans and flexible enough to liberate reputable operators from the headache of fifteen different sets of regulations.

Elle vise à renforcer les règles que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles agissent au nom de leurs clients.
It would reinforce the disciplines that investment firms must respect when acting on behalf of clients.

Outre les conditions d'agrément (concernant notamment l'organisation des entreprises d'investissement) et les conditions générales d'exercice (concernant notamment la détection et la gestion des conflits d'intérêts), la proposition, tenant pleinement compte des normes de protection des investisseurs adoptées récemment par le Comité des régulateurs des marchés européens des valeurs mobilières (CESR), harmonise les principales des règles de conduite que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles fournissent leurs services à la clientèle.
In addition to the conditions for initial authorisation (including organisational requirements) and the general operating conditions (including conflict of interest identification and management) the proposal, taking full account of the standards for investor protection which have recently been adopted by Committee of European Securities Regulators (CESR), harmonises core conduct of business rules that investment firms must comply with when providing services to clients.

Comme on l'explique ci-dessus, la proposition, suivant en cela la même approche que la directive en vigueur, prescrit l'adoption de mesures d'exécution détaillées précisant les règles de conduite professionnelle auxquelles les entreprises d'investissement doivent se conformer lorsqu'elles fournissent leurs services aux clients.
As explained above, the proposal, following the approach of the existing Directive, would require the development of detailed implementing rules setting out the conduct of business rules that investment firms would have to comply with when providing services to clients.