Vertaling van "entreprises de toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les actions et obligations des entreprises sur toutes les places boursières
place company shares and bonds in any member country

compte d'exploitation combiné des entreprises de toutes catégories
combined operating account of enterprises of all kinds

publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite
publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner

acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel
acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession

infirmier d'entreprise
Company nurse

contrôle total de la qualité dans l'entreprise | contrôle de la qualité dans toute l'entreprise | CWQC
company wide quality control | CWQC

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs; »
an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator; ’.

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

a)un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant ou un compte de dépôt d’exploitant d’aéronefs et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
(a)an operator or an aircraft operator having an operator holding account or an aircraft operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

un exploitant ou un exploitant d’aéronefs qui détient un compte de dépôt d’exploitant et qui soumet une offre pour son propre compte, y compris toute entreprise mère, toute entreprise filiale ou toute entreprise liée faisant partie du même groupe d’entreprises que l’exploitant ou l’exploitant d’aéronefs.
an operator or an aircraft operator having an operator holding account, bidding on its own account, including any parent undertaking, subsidiary undertaking or affiliate undertaking forming part of the same group of undertakings as the operator or the aircraft operator.

un même groupe d'entreprises, y compris toute entreprise-mère, toute filiale et toute entreprise qui leur est liée.
the same group of undertakings including any parent undertakings, its subsidiary undertakings and affiliate undertakings.

a)un même groupe d'entreprises, y compris toute entreprise-mère, toute filiale et toute entreprise qui leur est liée.
(a)the same group of undertakings including any parent undertakings, its subsidiary undertakings and affiliate undertakings.

1. Aux fins du présent article, on entend par "entreprise liée" toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice conformément aux exigences de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 4, paragraphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés(27)(28), ou dans le cas d'entités non soumises à cette directive, toute entreprise sur laquelle l'entité adjudicatrice peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), ou qui peut exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatrice ou qui, comme l'entité adjudicatrice, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
1. For the purposes of this Article, "affiliated undertaking" means any undertaking the annual accounts of which are consolidated with those of the contracting entity in accordance with the requirements of the Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 44(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts(27)(28), or, in the case of entities not subject to that Directive, any undertaking over which the contracting entity may exercise, directly or indirectly, a dominant influence within the meaning of Article 2(1)(b) hereof or which may exercise a dominant influence over the contracting entity or which, in common with the contracting entity, is subject to the dominant influence of another undertaking by virtue of ownership, financial participation, or the rules which govern it.

On entend par "entreprise liée", toute entreprise sur laquelle le concessionnaire peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le concessionnaire ou qui, comme le concessionnaire, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
"Related undertaking" shall mean any undertaking over which the concessionaire can exert a dominant influence, whether directly or indirectly, or any undertaking which can exert a dominant influence on the concessionaire or which, as the concessionaire, is subject to the dominant influence of another undertaking as a result of ownership, financial participation or the rules which govern it.

(1) considérant que l'établissement et le développement des réseaux transeuropéenns de télécommunications visent à assurer la circulation et l'échange de l'information à travers la Communauté; que cet effort d'équipement est une condition préalable afin de permettre aux citoyens et aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, de la Communauté de tirer un parti optimal des possibilités offertes par les télécommunications dans la perspective de l'établissement de la «société de l'information», où le développement des applications, des services et des réseaux de télécommunications est fondamental pour que tout citoyen, toute entreprise et toute autorité publique puisse avoir accès aux informations de toutes sortes et de toutes quantités dont ils ont besoin, y compris dans les régions les moins développées ou périphériques;
(1) Whereas the establishment and development of trans-European telecommunications networks aim at ensuring the circulation and exchange of information across the Community; whereas this outlay in equipment is a precondition to enable citizens and industry - especially SMEs - in the Community to derive full benefit from the potential of telecommunications so as to make possible the establishment of the 'information society`, in which the development of applications, services and telecommunications networks will be of crucial importance with a view to ensuring the availability for each citizen, company or public authority, including in the less developed or peripheral regions, of any type or quantity of information they may need;

(48) Même si NSD sera une entreprise relativement petite en termes économiques, du fait qu'elle n'emploiera qu'une [. . .] de personnes la première année et une [. . .] dans les deux à trois années qui suivront et que ses actifs avoisineront [. . .] millions d'écus, toutes les considérations qui précèdent permettent de conclure que l'entreprise sera dotée des ressources nécessaires pour accomplir toutes les fonctions normalement exercées par les entreprises opérant sur le même marché et constituera donc une entreprise commune tout à fait autonome.
(48) Despite the fact that NSD will be relatively small in economic terms, since it will only employ around (. . .) people the first year and around (. . .) within two or three years and it will have assets for a value of around ECU (. . .) million as a result of all the above elements, it can be concluded that NSD will have all the necessary resources to perform all the functions normally carried out by companies operating in the same market, and will therefore constitute a full-function joint venture.