Vertaling van "entreprises de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Businesseurope [ Confédération des entreprises européennes | UNICE | Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe ]
BusinessEurope [ Confederation of European Business | UNICE | Union of Industrial and Employer's Confederations of Europe ]

Plan d'action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne
Action Plan on Modernising Company Law and Enhancing Corporate Governance in the EU

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne (1997-2000) (PME)
Management Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union (1997-2000) (SMEs)

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne | PME [Abbr.]
Management Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union | SMEs [Abbr.]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.
The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.

1. Toute entreprise de l’Union ou toute association ayant ou non la personnalité juridique, agissant au nom d’une ou de plusieurs des entreprises de l’Union, qui estime que de telles entreprises ont subi des effets commerciaux défavorables du fait d’obstacles au commerce ayant un effet sur le marché d’un pays tiers peut déposer une plainte par écrit.
1. Any Union enterprise, or any association, having or not legal personality, acting on behalf of one or more Union enterprises, which considers that such Union enterprises have suffered adverse trade effects as a result of obstacles to trade that have an effect on the market of a third country may lodge a written complaint.

Si un État membre considère que le niveau de protection approprié pour ses clients de détail ou clients de détail qui ont demandé à être traités comme des clients professionnels peut être atteint au moyen de l’établissement d’une succursale par l’entreprise d’un pays tiers, il est approprié d’instaurer un cadre réglementaire commun minimum au niveau de l’Union en ce qui concerne les exigences applicables à ces succursales et en tenant compte du principe selon lequel les entreprises de pays tiers ne devraient pas être traitées d’une manière plus favorable que les entreprises de l’Union.
Where a Member State considers that the appropriate level of protection for its retail clients or retail clients who have requested to be treated as professional clients can be achieved by the establishment of a branch by the third-country firm it is appropriate to introduce a minimum common regulatory framework at Union level with respect to the requirements applicable to those branches and in light of the principle that third-country firms should not be treated in a more favourable way than Union firms.

Cela est particulièrement important pour les PME, qui représentent 99 % des entreprises de l’Union, deux emplois existants sur trois dans le secteur privé, 80 % des nouveaux emplois et plus de la moitié du total de la valeur ajoutée créée par les entreprises dans l’Union.
This is especially important for SMEs, which account for 99% of the enterprises in the Union, provide two out of three existing jobs in the private sector, and 80 % of newly-created jobs, and contribute with more than half of the total value-added created by enterprises in the Union.

1. La Commission soutient des actions visant à améliorer les conditions-cadres pour la compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union, et en particulier des PME, de manière à renforcer l'efficacité, la cohérence, la coordination et l'homogénéité des politiques nationales et régionales visant à promouvoir la compétitivité, la durabilité et la croissance des entreprises de l'Union.
1. The Commission shall support actions to improve the framework conditions for the competitiveness and sustainability of Union enterprises, particularly SMEs, so as to enhance the effectiveness, coherence, coordination and consistency of national and regional policies promoting the competitiveness, sustainability and growth of Union enterprises.

C'est particulièrement important pour les PME, qui représentent 99 % des entreprises de l'Union, fournissent deux emplois existants sur trois dans le secteur privé et 80 % des nouveaux emplois et contribuent à plus de la moitié de la valeur ajoutée totale créée par les entreprises dans l'Union.
This is especially important for SMEs, which account for 99 % of enterprises in the Union, provide two out of three existing jobs in the private sector, and 80 % of newly-created jobs, and contribute more than half of the total added value created by enterprises in the Union.

Alors que des moyens réglementaires sont à la disposition de l’Union, notamment une législation intelligente et une réduction de la bureaucratie pour les entreprises de l’Union, un financement public au niveau de l’UE peut remédier efficacement à certaines déficiences du marché.
While regulatory means are at the Union's disposal, including smart legislation and cutting red tape for Union enterprises, some market failures can be addressed effectively via public funding at EU level.

· Améliorer les conditions-cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité des entreprises de l'Union, y compris dans le secteur du tourisme, en soutenant la cohérence et la consistance dans la mise en œuvre ainsi que dans l’élaboration de politiques solidement étayées au niveau de l’Union.
· Improve the framework conditions to make for the competitiveness and sustainability of Union enterprises including in the tourism sector by supporting coherence and consistency in implementation as well as informed policy-making at Union level.

souligne l'importance de la coopération entre entreprises et de la création de partenariats entre les universités chinoises et les entreprises de l'Union afin d'améliorer l'innovation en Chine; appelle à profiter des avantages qu'offre la base de données d'accès aux marchés de l'UE, qui contient des informations destinées aux entreprises de l'Union concernant les conditions d'accès aux marchés, telles que les droits de douane, les exigences relatives aux produits, les barrières commerciales, les formalités, les documents et les statistiques; salue les activités de la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine;
Stresses the importance of business-to-business cooperation, and the setting up of partnerships between Chinese universities and EU companies, in order to enhance innovation in China; calls on the advantages offered by the EU Market Access Database which contains information for EU businesses on market access conditions, such as import tariffs, product requirements, trade barriers, formalities and documents and statistics; welcomes the activity of the European Chamber of Commerce in China;