Traduction de «entreprises de déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code sur les investissements internationaux et le comportement des entreprises multinationales | déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales
code on international investment and the behaviour of multinational enterprises

déclaration d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise [ déclaration d'impôt des entreprises ]
business income tax return

infirmier d'entreprise
Company nurse

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy

déclaration relative à l'allègement des contraintes administratives des entreprises
declaration on administrative burdens on enterprises

Déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE et décisions du Conseil de l'OCDE concernant les principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, le traitement national, les stimulants et obstacles aux investissements internati [ Investissement international et entreprises multinationales ]
Declaration by the governments of OECD member countries and decisions of the OECD Council on guidelines for multinational enterprises, national treatment, international investment incentives and disincentives, consultation procedures

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à l’alliance européenne pour la RSE, des entreprises de premier plan ont mis au point, concrètement, une série d’outils sur des questions clés[10]. Quelque 180 entreprises ont déclaré soutenir l’alliance.
Through the European Alliance on CSR, leading enterprises developed a series of practical tools on key issues.[10] About 180 enterprises expressed support for the Alliance.

Seulement 8 % des PME européennes (7 % des micro-entreprises) ont déclaré qu’une partie de leur chiffre d’affaires provenait d’exportations, c’est-à-dire beaucoup moins que la proportion de grandes entreprises qui sont dans ce cas (28 %).
Only 8% of European SMEs report turnover from exports (7% of micro-enterprises reported exports), which is significantly lower than the figure for large enterprises (28%).

45. estime que l'approche «appliquer ou expliquer» constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
45. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

44. estime que l'approche "appliquer ou expliquer" constitue un instrument utile de gouvernance d'entreprise; se déclare favorable à une adhésion obligatoire à un code national de gouvernance d'entreprise ou à un code de conduite choisi par la société; estime que tout écart par rapport au code de conduite devrait faire l'objet d'explications satisfaisantes et qu'en plus de ces explications, la solution de remplacement adoptée en matière de gouvernance d'entreprise devrait être décrite et expliquée;
44. Believes that the ‘comply-or-explain’ system is a useful tool in corporate governance; is in favour of compulsory adherence to a national corporate governance code or a Code of Conduct chosen by the company; considers that any deviation from the Code of Conduct should be explained in a meaningful way and that, in addition to this explanation, the alternative corporate governance measure taken should be described and explained;

La fédération britannique des petites entreprises a déclaré que ces plans sont impayables et qu’ils coûteraient plus de 2,5 milliards de livres sterling par an aux entreprises britanniques.
The British Federation of Small Businesses has stated that these plans are unaffordable and that they would cost British business over GBP 2.5 billion a year.

Toutefois, les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opérations d'édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue par une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée soit adressée à l'autorité compétente.
However, where an undertaking frequently or continuously carries out sweetening operations, Member States may allow a notification covering several operations or a specified period to be sent to the competent authorities.

Les autorités réglementaires nationales devraient par conséquent fournir aux entreprises des déclarations en ce sens, à leur demande ou de manière systématique, en réponse à une notification effectuée au titre de l'autorisation générale.
For this purpose the national regulatory authorities should provide declarations to undertakings either upon request or alternatively as an automatic response to a notification under the general authorisation.

Il est également regrettable qu’il ait été décidé la divulgation d’informations confidentielles. Si l’on oblige les entreprises à déclarer le volume de leur production, les procédés utilisés ou les associations particulières réalisées, qui justifient d’un avantage sur le marché, alors nous pouvons tout de suite abolir la concurrence.
It is also regrettable that it has been agreed that confidential data should be made public: if production volumes, procedures or special compositions, which account for a market advantage, all have to be declared, then we may as well do away with competition right now.

Toutefois les États membres peuvent admettre que, dans les cas d'opérations d'édulcoration pratiquées couramment ou de façon continue par une entreprise, une déclaration valable pour plusieurs opérations ou pour une période déterminée soit adressée à l'autorité compétente.
However, where an undertaking frequently or continuously carries out sweetening operations, Member States may allow a notification covering several operations or a specified period to be sent to the competent authorities.