Traduction de «entreprises de contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

infirmier d'entreprise
Company nurse

revenu tiré d'une entreprise que le contribuable exploite activement comme membre d'une société
partnership active income

Faire plus avec l'argent des contribuables : Conseils utiles sur la rédaction d'un plan d'entreprise efficace
Stretching the Tax Dollar : Helpful Hints on Writing an Effective Business Plan

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le réseau Entreprise Europe (EN) offre informations et services personnalisés aux entreprises. Il contribue ainsi concrètement à promouvoir l'esprit d'entreprise et la croissance des entreprises en Europe.
The Enterprise Europe Network offers information and tailored services to businesses, thus making a tangible contribution to promoting entrepreneurship and the growth of businesses in Europe.

Elle définit un rang de priorités et des mesures en matière de responsabilité sociale des entreprises * (RSE) afin de mieux exploiter le potentiel qu’ont les entreprises de contribuer au développement durable et aux objectifs de la stratégie pour la croissance et le développement.
It sets priorities and measures on corporate social responsibility* (CSR) matters in order to better use companies’ potential in contributing to sustainable development and the objectives of the strategy for growth and development.

(1.1) Pour l’application du paragraphe (1) et malgré l’alinéa (8)c), les activités de recherche scientifique et de développement expérimental exercées en rapport avec une entreprise qu’exploite une société donnée à laquelle est lié, autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b), un contribuable qui est lui-même une société, et dans laquelle cette société donnée prend une part active au moment où le contribuable fait une dépense ou un paiement pour ces activités sont considérées comme étant exercées en rapport avec une entreprise du contribuable à ce moment.
(1.1) Notwithstanding paragraph 37(8)(c), for the purposes of subsection 37(1), where a taxpayer is a corporation, scientific research and experimental development, related to a business carried on by another corporation to which the taxpayer is related (otherwise than by reason of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) and in which that other corporation is actively engaged, at the time at which an expenditure or payment in respect of the scientific research and experimental development is made by the taxpayer, shall be considered to be related to a business of the taxpayer at that time.

lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.
where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

(ii) les 4/3 du produit de la multiplication du montant représenté par l’élément F de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5) au titre de l’entreprise du contribuable au moment de son décès par le rapport entre la juste valeur marchande du bien immédiatement avant ce moment et la juste valeur marchande, immédiatement avant ce moment, de l’ensemble des immobilisations admissibles du contribuable au titre de l’entreprise;
(ii) 4/3 of that proportion of the amount, if any, determined for F in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5) in respect of the business of the taxpayer at that time that the fair market value immediately before that time of the particular property is of the fair market value immediately before that time of all eligible capital property of the taxpayer in respect of the business,

si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut qui constitue un loyer, mais, pour plus de précision, n’inclut pas un bien donné à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services, en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion des ventes de marchandises ou de services fournis par le contribuable ou la société de personnes.
if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, but, for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.

Les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), contribuent largement à la croissance et à la création d’emplois dans l’Union.
Enterprises, particularly Small and Medium-sized Enterprises (SMEs), are an important contributor to growth and employment in the Union.

Toute exigence supplémentaire ou toute dérogation des États membres devrait contribuer à un degré élevé de crédibilité aux comptes annuels des entreprises et contribuer à l'intérêt général.
Any addition or carving out by Member States should add a high level of credibility to the annual accounts of companies and be conducive to the public good.

La présente Communication sur l'innovation, conjointement avec la Communication sur la Politique industrielle dans une Europe élargie et le Livre vert sur l'entreprenariat, forment un cadre cohérent pour le développement d'une politique d'entreprises qui favorise la compétitivité des entreprises et contribue à la croissance économique de l'Europe.
The present Communication on innovation policy, together with the Communication on industrial policy in an enlarged Europe and the Green Paper on entrepreneurship, form a coherent framework for the development of an enterprise policy that fosters competitiveness of companies and contributes to the growth of Europe's economy.

Il s'agit, d'une part, d'encourager les individus à créer une entreprise et de les doter des qualifications nécessaires à sa gestion et, d'autre part, de mettre en place un environnement qui facilite la création et la gestion d'une entreprise et contribue à réduire le nombre de faillites.
On the one hand it involves measures that encourage individuals to start-up businesses and equip them with the necessary skills to make their businesses successful. On the other hand it requires creating a business environment that makes it easier to start-up and run businesses and helps to reduce the number of failures.