Traduction de «entreprises américaines peuvent déduire » (Français → Anglais) :

Avoir recours au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, un mécanisme gratuit auquel les entreprises américaines peuvent souscrire pour remplir les conditions d'adhésion au bouclier de protection des données.
Use Alternative Dispute Resolution, a free of charge tool to which US companies may sign up as one of the redress mechanisms required for participation under the Privacy Shield.

Ainsi, les entreprises américaines peuvent déduire annuellement 100 000 $ en actifs amortissables pendant la première année d'acquisition, avec un plafond annuel d'achat de 200 000 $.
U.S. companies can annually write off $100,000 in depreciable assets in the first year of ownership, subject to an annual purchase cap of $200,000.

Ces entreprises peuvent aussi déduire fiscalement les dépenses qu'elles supportent pour obtenir leur introduction en bourse.
They will also be able to deduct expenses incurred in order to obtain a listing on the stock exchange from their taxes.

Les États membres peuvent disposer que, aux fins du calcul de la marge de solvabilité prévue par la présente directive, les entreprises de réassurance assujetties à une surveillance complémentaire au sens de la directive 98/78/CE ou 2002/87/CE n'ont pas à déduire les éléments visés au troisième alinéa, points a) et b), qu'elles détiennent dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des entreprises d'assurances ou de réassurance, des sociétés holdings d'assurances ou d'autres établissements financiers relevant aussi de la surveillance complémentaire.
Member States may provide that, for the calculation of the solvency margin as provided for by this Directive, reinsurance undertakings subject to supplementary supervision in accordance with Directive 98/78/EC or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC need not deduct the items referred to in (a) and (b) of the third subparagraph which are held in credit institutions, investment firms, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies which are included in the supplementary supervision.

Les entreprises américaines peuvent y adhérer à tout moment, mais nombreuses sont celles qui auront besoin de temps pour prendre cette décision et, le cas échéant, adapter leurs politiques et pratiques aux exigences de la "sphère de sécurité".
US companies can join at any time, but it is recognised that many will need time to decide whether to do so and, if so, to bring their policies and practices in line with the "safe harbor" requirements.

Dans le cadre de la sphère de sécurité, les entreprises américaines peuvent souscrire, sur une base volontaire, à une série de principes de protection des données qui, selon la Commission, assure un niveau de protection adéquat et satisfait donc aux exigences de la directive en ce qui concerne les transferts de données en dehors de l'UE.
Under the "safe harbor", US companies can voluntarily adhere to a set of data protection principles recognised by the Commission as providing adequate protection and thus meet the requirements of the Directive as regards transfers of data out of the EU.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la marge de solvabilité prévu par la présente directive, les entreprises d'assurance soumises à la surveillance complémentaire en application de la directive 98/78/CE ou de la directive 2002/87/CE peuvent ne pas déduire les éléments visés au quatrième alinéa, points a) et b), qui sont détenus dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des sociétés holdings d'assurance relevant de la surveillance complémentaire.
Member States may provide that, for the calculation of the solvency margin as provided for by this Directive, insurance undertakings subject to supplementary supervision in accordance with Directive 98/78/EC or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC, need not deduct the items referred to in (a) and (b) of the fourth subparagraph which are held in credit institutions, investment firms, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies which are included in the supplementary supervision.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul de la marge de solvabilité prévu par la présente directive, les entreprises d'assurance soumises à la surveillance complémentaire en application de la directive 98/78/CE ou de la directive 2002/87/CE peuvent ne pas déduire les éléments visés au troisième alinéa, points a) et b), qui sont détenus dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des sociétés holdings d'assurance relevant de la surveillance complémentaire.
Member States may provide that, for the calculation of the solvency margin as provided for by this Directive, insurance undertakings subject to supplementary supervision in accordance with Directive 98/78/EC or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC, need not deduct the items referred to in (a) and (b) of the third subparagraph which are held in credit institutions, investment firms, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies which are included in the supplementary supervision.

Les États membres peuvent prévoir que, pour le calcul des fonds propres sur une base individuelle, les établissements de crédit soumis à une surveillance consolidée en application du chapitre 3 ou à une surveillance complémentaire en application de la directive 2002/87/CE peuvent ne pas déduire les éléments visés aux points 12 à 16 qui sont détenus dans des établissements de crédit, des établissements financiers, des entreprises d'assurance ou de réassurance ou des compagnies holdings d'assurance, relevant du champ d'application de la surveillance consolidée ou complémentaire.
Member States may provide that for the calculation of own funds on a stand-alone basis, credit institutions subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Chapter 3 or to supplementary supervision in accordance with Directive 2002/87/EC, need not deduct the items referred to in points 12 to 16 which are held in credit institutions, financial institutions, insurance or reinsurance undertakings or insurance holding companies, which are included in the scope of consolidated or supplementary supervision.

Dans le contexte du marché énergétique nord-américain, où des entreprises canadiennes peuvent soumissionner pour des concessions américaines et où les entreprises américaines peuvent soumissionner pour des concessions canadiennes, le pétrole et le gaz naturel n'entraînent pas vraiment de division ou, à tout le moins, ne devraient pas le faire.
In a North American energy market, with Canadian companies bidding for American leases and American companies bidding for Canadian leases, the oil and gas is not actually a divisive issue — or at least it should not be.