Traduction de «entreprises affiliées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise affiliée | entreprise apparentée
affiliated enterprise

entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée
affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking

entreprise affiliée
affiliated enterprise

entreprise affiliée | entreprise apparentée
associated enterprise | associate | associated company

entreprise apparentée | entreprise affiliée
affiliated enterprise | affiliate

entreprises affiliées
related firms

cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau
network firm

entreprise affiliée non constituée en société
unincorporated affiliate

maison de production affiliée [ société de production affiliée | entreprise de production affiliée ]
affiliated production company

entreprise d'assurance affiliée
affiliated insurance company

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que, le 25 août 1995, les sociétés Southam Inc., Thomson Newspapers Company Limited, White Directory of Canada, Inc. et Koocanusa Publications Inc. ont déposé une demande de modification de la décision Télécom CRTC 95-14 pour faire en sorte que les compagnies de téléphone mettent à leur disposition les mêmes renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service résidentiel qu’elles fournissent à leurs entreprises affiliées chargées de publier les annuaires, aux fins de la production d’annuaires téléphoniques, à la condition que ces renseignements ne soient pas revendus, loués ou cédés autrement à des tiers;
Whereas, on August 25, 1995, a petition was filed by independent publishers Southam Inc., Thomson Newspapers Company Limited, White Directory of Canada, Inc. and Koocanusa Publications Inc. requesting that Telecom Decision CRTC 95-14 be varied to ensure that telephone companies make available to them the same non-confidential residential listing information that they provide their directory publishing affiliates for the purpose of producing telephone books, on condition that the listing information not be resold, rented or otherwise disposed of to any other third party;

Je pense connaître la réponse à ceci. Si un détaillant voulait importer des véhicules d'une entreprise affiliée aux États- Unis, et les vendre ici comme neuves, il n'aurait probablement pas le droit de le faire, même en veillant à ce que les feux de position soient allumés dans la journée, en modifiant les points d'ancrage des ceintures de sécurité et en s'assurant que toutes exigences canadiennes sont respectées.
I suspect I know the answer to this: If a retailer were to seek to import vehicles from an affiliate operation in the U.S. and sell them as new here that would presumably not be allowed, even with the daytime running lights, the seat belt anchorage tethering and all the other things needed to make it appropriate for Canada.

Ma propre université — l'Université York — a exigé que toutes les entreprises qui lui fournissent des vêtements soient affiliées au Workers Rights Consortium, ce qui signifie que toute la chaîne d'approvisionnement est révélée sur le site web de cette organisation.
My own university asked that any supplier of garments to York University must be affiliated with the Workers Rights Consortium, which means that all of the supply chain is revealed on the Workers Rights Consortium website.

Nous aimerions que soit instauré un mécanisme de remboursement des contributions excédentaires versées par les employeurs, mesure que ce comité a d'ailleurs déjà recommandée par le passé, et que les entreprises affiliées soient traitées comme étant un seul employeur aux fins de la limite annuelle des contributions de cotisation d'assurance-emploi et du système de remboursement proposé.
We would ask for a mechanism to be introduced to refund over-contributions to employers, which this committee has recommended in the past, and to treat associated companies as a single employer for the purposes of annual EI premium contribution limits and the proposed refund system.

Pour tenir compte de cette situation, la Commission propose que soient exemptés du système certains contrats de services à deux conditions : - d'une part, que l'entreprise affiliée soit contrôlée majoritairement par l'acheteur dont elle dépend - et d'autre part, que 85 % de son chiffre d'affaires realisé dans la Communauté au cours des trois années précédentes provient de services destinés au groupe en question.
To allow for this, the Commission proposes that certain service contracts should be exempted from the system on two conditions: - firstly, that the affiliated company is subject to majority control by the purchaser on which it depends; - and, secondly, that 85% of its turnover generated in the Community during the previous three years derives from services provided to the group in question.