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Traduction de «entreprise à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


commerce électronique interentreprises (1) | transactions entreprise à entreprise en ligne (2) | commerce électronique entre entreprises (3) | affaires inter-entreprises (4) | commerce numérique des entreprises (5) | business to business (6) [ CEEE | B2B | B to B ]

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entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique

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entreprise à deux visages [ entreprise qui joue double jeu | entreprise à double volet ]

double-breasted company [ double-breasted firm ]


entreprise à domicile [ entreprise à la maison ]

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légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21,1 milliards d’euros pour la croissance, l’emploi et la compétitivité, dont 10,6 milliards en faveur de la recherche et de l'innovation au titre du programme Horizon 2020, 2,0 milliards en faveur de l'éducation au titre du programme Erasmus+, 299 millions en faveur des petites et moyennes entreprises au titre du programme COSME, et 2,5 milliards au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE); 2,66 milliards d'euros en faveur du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), l'instrument de mise en œuvre d ...[+++]

€21.1 billion on growth, employment and competitiveness. This includes €10.6 billion for research and innovation under Horizon 2020, €2.0 billion for education under Erasmus+, €299 million for small and medium sized-enterprises under the COSME programme, and €2.5 billion under the Connecting Europe Facility (CEF). €2.66 billion for the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the vehicle behind the Investment Plan for Europe. This is a success story for Europe, which has secured €106.7 billion in investments in 26 EU Member States in less than a year. €53.57 billion to support productive investments and structural reforms to foste ...[+++]


3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de █ l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.

3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.


3. L'aide de l'Union prévue par le présent règlement est complémentaire de celle qui est prévue au titre des instruments de ▐ l'Union dans le domaine de l'aide extérieure, elle n'est fournie que dans la mesure où une réaction appropriée et efficace ne peut être mise en œuvre dans le cadre desdits instruments et elle est programmée et mise en œuvre de manière à assurer la continuité des actions entreprises au titre desdits autres instruments, le cas échéant.

3. Union assistance under this Regulation shall be complementary to that provided for under Union instruments for external assistance, shall be provided only to the extent that an adequate and effective response cannot be provided under those instruments, and shall be planned and implemented in such a way as to achieve continuity of actions under those instruments, where applicable.


4. souligne l'importance du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) au titre du septième programme-cadre de recherche (PC7) et du programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise au titre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC), qui servent de modèle d'instruments financiers novateurs européens mettant en commun des crédits provenant du budget de l'Union et des ressources financières de la BEI pour appuyer le développement des entreprises et atteindre les objectifs de l'initiative phare "Une ...[+++]

4. Highlights the importance of the Risk Sharing Financial Facility (RSFF) under the Seventh Framework Programme (FP7) and of the Entrepreneurship and Innovation Programme (EIP) under the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP), which serve as models for European innovative financial instruments pooling Union budget funds and European Investment Bank (EIB) financial resources in support of business development and of the goals of the Europe 2020 Innovation Union flagship initiative; calls on the Commission to enhance these instruments in the fields of research, innovation and energy;


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Parvenir à combiner les règles du commerce et les engagements pris par les entreprises au titre de la responsabilité sociale serait pourtant un puissant levier pour faire progresser à la fois le comportement des entreprises et le respect des normes sociales et environnementales par les Etats signataires des accords de commerce avec l'UE.

Incorporating CSR principles into the rules governing international trade would enable the EU to exert pressure on undertakings to improve their behaviour and on the States which sign trade agreements with it to comply with labour and environmental standards.


Lorsque le mécanisme répond à une demande d'aide hors de la Communauté dans le cadre de l'intervention humanitaire globale de la Communauté, il importe particulièrement qu'il y ait une complémentarité et une cohérence entre les actions menées au titre de la présente décision et celles financées dans le cadre du règlement (CE) no 1257/96 et que les actions entreprises au titre de la présente décision soient régies par les orientations humanitaires établies dans ce règlement, c'est-à-dire que ces opérations soient effectuées, comme le v ...[+++]

Where the Mechanism is responding to a request for assistance outside the Community as a part of the overall Community humanitarian response, it is of particular importance that there be complementarity and coherence between actions under this Decision and actions financed under Regulation (EC) No 1257/96 and that actions under this Decision be governed by the humanitarian principles established in that Regulation, namely that those actions should, as is the general rule in civil protection, be non discriminatory, independent, impartial and in accordance with the victim's needs and interests.


Le septième programme-cadre devrait veiller tout particulièrement à garantir une participation appropriée aux PME par le biais de mesures concrètes et d'actions spécifiques menées à leur profit Il importe que les actions liées à l'innovation et aux PME qui sont soutenues au titre du présent programme-cadre soient complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation.

The Seventh Framework Programme should aim, in particular, to secure the appropriate involvement of SMEs through concrete measures and specific actions for their benefit. Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the Competitiveness and Innovation Framework Programme.


(5) Les activités liées à l'innovation et aux PME soutenues au titre de ce programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et contribuer à soutenir les petites entreprises familiales et les PME à direction féminine.

(5) Innovation and SME-related activities supported under this Framework Programme should be complementary to those undertaken under the framework programme for Competitiveness and Innovation and should help to support small family enterprises and SMEs run by women.


2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent proroger la validité de ces droits et obligations de neuf mois au maximum après la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises au titre du droit communautaire.

2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations until at the latest nine months after the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.


2. La cotisation complémentaire est établie pour chaque entreprise productrice de sucre, chaque entreprise productrice d'isoglucose et chaque entreprise productrice de sirop d'inuline en affectant la somme totale, due par l'entreprise au titre des cotisations à la production de la campagne de commercialisation en cause, d'un coefficient à déterminer.

2. The additional levy shall be determined for each sugar-producing undertaking, each isoglucose-producing undertaking and each insulin syrup-producing undertaking by multiplying the total sum due from the undertaking by way of production levies for the marketing year concerned by a coefficient to be determined.


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