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Béton coulé au chantier
Béton coulé en place
Béton coulé in situ
Béton coulé sur place
Béton in situ
Béton moulé in-situ
Cancer in situ du col de l'utérus
Cancer in situ du col utérin
Carcinome in situ du col utérin
Carcinome in situ du sein
Colorant formé in situ
Combustion in situ
Combustion in-situ
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise de combustion in situ
Exploitation par combustion in situ
Infirmier d'entreprise
Procédé de combustion in situ
Recyclage à froid en place
Recyclage à froid in situ
Recyclage à froid in situ des enrobés
Recyclage à froid in situ des revêtements routiers
Recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux
Retraitement à froid en place
Stimulateur cardiaque in situ
Teint in situ
Teinture in situ

Traduction de «entreprise se situe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise de combustion in situ [ exploitation par combustion in situ ]

in situ combustion project


recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place

cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin

in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix


teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ

ingrain


combustion in situ [ combustion in-situ | procédé de combustion in situ ]

in situ combustion [ in situ combustion process | fire flooding | fire flood | fireflood ]


béton coulé en place [ béton coulé sur place | béton coulé in situ | béton in situ | béton coulé au chantier | béton moulé in-situ ]

cast-in-place concrete [ cast in-situ concrete | cast-in-situ concrete | in-situ concrete | in situ concrete | cast-in-situ | site concrete | cast in situ ]




stimulateur cardiaque in situ

Cardiac pacemaker in situ
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La seconde proposition vise à autoriser temporairement, dans certaines conditions, les entreprises établies en dehors de l'Union à détacher des cadres, des experts et des stagiaires diplômés originaires de pays tiers vers leurs sites et des entreprises liées situés dans les États membres.

The second proposal aims to allow, under certain conditions, companies established outside the EU temporarily to transfer managers, specialists and graduate trainees from non-EU countries to their entities and linked enterprises in Member States.


Le premier point de contact sera toujours l'administration fiscale du lieu où l'entreprise se situe et les entreprises ne feront plus l'objet d'audits dans chaque État membre où elles effectuent des ventes.

The first point of contact will always be with the tax administration where the business is located and businesses will no longer be audited by each Member State where they have sales.


(20 ter) L'instauration de règles relatives à l'insolvabilité de groupes d'entreprises ne devrait pas limiter la possibilité dont dispose une juridiction d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de plusieurs entreprises d'un même groupe relevant de la compétence d'une même juridiction, si ladite juridiction constate que le centre des intérêts principaux de ces entreprises se situe dans un seul État membre.

(20b) The introduction of rules on the insolvency of groups of companies should not limit the possibility of a court to open insolvency proceedings for several companies belonging to the same group in a single jurisdiction if the court finds that the centre of main interests of these companies is located in a single Member State.


(20 ter) L'instauration de règles relatives à l'insolvabilité de groupes d'entreprises ne devrait pas limiter la possibilité dont dispose une juridiction d'ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de plusieurs entreprises d'un même groupe relevant de la compétence d'une même juridiction, si ladite juridiction constate que le centre des intérêts principaux de ces entreprises se situe dans un seul État membre .

(20b) The introduction of rules on the insolvency of groups of companies should not limit the possibility of a court to open insolvency proceedings for several companies belonging to the same group in a single jurisdiction if the court finds that the centre of main interests of these companies is located in a single Member State .


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En revanche, il ne serait pas possible de renverser cette présomption si les organes de direction et de contrôle d'une entreprise sont situés au même endroit que son siège statutaire et que les décisions de gestion y sont prises, de manière vérifiable par les tiers.

By contrast, it should not be possible to rebut the presumption where the bodies responsible for the management and supervision of a company are in the same place as its registered office and the management decisions are taken there in a manner ascertainable by third parties.


En revanche, il ne serait pas possible de renverser cette présomption si les organes de direction et de contrôle d'une entreprise sont situés au même endroit que son siège statutaire et que les décisions de gestion y sont prises, de manière vérifiable par les tiers.

By contrast, it should not be possible to rebut the presumption where the bodies responsible for the management and supervision of a company are in the same place as its registered office and the management decisions are taken there in a manner ascertainable by third parties.


Les mécanismes pour l’information et la consultation des travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises actives dans au moins deux États membres doivent englober tous les établissements ou, selon le cas, toutes les entreprises membres du groupe, situés dans les États membres, que la direction centrale de l’entreprise ou, s’il s’agit d’un groupe, de l’entreprise qui en exerce le contrôle, soit ou ne soit pas située sur le territoire des États membres.

The mechanisms for informing and consulting employees in undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States must encompass all of the establishments or, as the case may be, the group’s undertakings located within the Member States, regardless of whether the undertaking or the group’s controlling undertaking has its central management inside or outside the territory of the Member States.


4. Sont considérées comme transnationales les questions qui concernent l’ensemble de l’entreprise de dimension communautaire ou du groupe d’entreprises de dimension communautaire, ou au moins deux entreprises ou établissements de l’entreprise ou du groupe situés dans deux États membres différents.

4. Matters shall be considered to be transnational where they concern the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings as a whole, or at least two undertakings or establishments of the undertaking or group situated in two different Member States.


6. Sauf si un champ d’application plus large est prévu par les accords visés à l’article 6, les pouvoirs et les compétences des comités d’entreprise européens et la portée des procédures d’information et de consultation des travailleurs, mis en place afin de réaliser l’objectif visé au paragraphe 1, concernent, dans le cas d’une entreprise de dimension communautaire, tous les établissements situés dans les États membres et, dans le cas d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, toutes les entreprises membres du groupe situées dans les États memb ...[+++]

6. Unless a wider scope is provided for in the agreements referred to in Article 6, the powers and competence of European Works Councils and the scope of information and consultation procedures established to achieve the purpose specified in paragraph 1 shall, in the case of a Community-scale undertaking, cover all the establishments located within the Member States and, in the case of a Community-scale group of undertakings, all group undertakings located within the Member States.


Lorsqu'elle envoie une demande d'informations à une entreprise, la Commission fait parvenir en même temps un exemplaire de la demande aux autorités de régulation de l'État membre sur le territoire duquel le siège de l'entreprise est situé.

When sending a request for information to an undertaking, the Commission shall at the same time forward a copy of the request to the regulatory authorities of the Member State in whose territory the seat of the undertaking is situated.


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