Vertaling van "entreprise respectueuse des lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise respectueuse des lois
law-abiding company

entreprise respectueuse de l'environnement
green company

Argentine : Une démocratie respectueuse des lois ou au-dessus des lois
Argentina: Democracy Within or Without the Law

Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche
An Act to amend the Farm Improvement Loans Act, the Small Businesses Loans Act and the Fisheries Improvement Loans Act

Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance | Loi sur la surveillance des assurances [ LSA ]
Federal Act of 17 December 2004 on the Oversight of Insurance Companies | Insurance Oversight Act [ IOA ]

loi visant à prévenir les départs(délocalisations)des entreprises vers l'étranger | loi visant à renforcer la compétitivité(l'attrait)d'un pays comme lieu d'implantation d'entreprises
law to maintain and improve the Federal Republic as a site for economic activity

entreprise non respectueuse de l'environnement
environmentally unfriendly firm

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

Loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises [ LGEL ]
Federal Act of 25 September 1917 on the Attachment and Administrative Receivership of Railway and Shipping Companies [ AARRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Traitement préférentiel pour les entreprises respectueuses de l'environnement, et notamment les entreprises EMAS (prêts, assurance)
- preferential treatment for "green" companies, e.g. EMAS companies (loans, insurance)

- la politique en matière d'octroi de prêts (par exemple, traitement préférentiel pour les entreprises respectueuses de l'environnement, les organisations EMAS),
- loaning policy (e.g. preferential treatment for "green" companies, EMAS organisations)

- la politique en matière d'accès et les primes d'assurance (par exemple, traitement préférentiel pour les entreprises respectueuses de l'environnement, les organisations EMAS),
- the admission policy and insurance premiums (e.g. preferential treatment for "green" companies, EMAS organisations)

Les produits de contrefaçon trompent les consommateurs, sont préjudiciables aux entreprises respectueuses des lois et entraînent des pertes considérables pour les budgets publics.
Counterfeit goods defraud consumers, harm legitimate businesses and cause huge losses to public revenues.

Par ailleurs, le commerce de contrefaçon porte atteinte aux entreprises respectueuses des lois.
Moreover, counterfeit trade undermines legitimate businesses.

Le programme offre des emplois à des étrangers au détriment de travailleurs canadiens compétents et d'entreprises respectueuses des lois.
It is taking jobs away from good Canadians and law-abiding businesses.

Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos: «Les douanes sont la première ligne de défense de l’UE contre les produits contrefaits qui menacent la sécurité des citoyens et portent atteinte aux entreprises respectueuses de la loi.
Algirdas Šemeta, Commissioner for Taxation, Customs, Anti-fraud and Audit said: “Customs is the EU's first line of defence against fake products which threaten the safety of our citizens and undermine legal businesses.

l'introduction des systèmes de récompense pour les entreprises respectueuses de l'environnement.
introducing company environmental performance reward schemes.

Ce manque à gagner a des effets négatifs sur la capacité des petites entreprises respectueuses des lois à rivaliser avec les autres dans le secteur privé.
This loss of revenue has a direct negative effect on the ability of small law-abiding businesses to compete in the private sector.