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Compagnie pré-revenu
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
Entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus
Entreprise à revenus subséquents
Entreprise à revenus ultérieurs
Firme
Infirmier d'entreprise
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Programme de croissance des entreprises du N.-B.
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Traduction de «entreprise qui n’aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]

pre-revenue company


Programme de croissance des entreprises du N.-B.

NB Growth Program




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir

development value


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value


partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement

contracting party with which the concession was initially negotiated


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les changements proposés devraient permettre de rendre la mise en oeuvre de la politique plus transparente, facilitant ainsi l'accès des citoyens et des entreprises, ce qui aurait pour conséquence d'accroître le nombre de projets proposés et de contribuer à garantir un meilleur rapport coût-efficacité grâce à une concurrence accrue pour l'obtention des aides.

These proposed changes should bring greater transparency to the operation of the policy, facilitating the access of citizens and companies thus increasing the number of projects coming forward and helping to make a contribution to greater value-for-money through increased competition for support.


invite la Commission et les États membres à remédier à la forte sous-représentation des femmes dans le secteur des TIC, notamment aux plus hautes fonctions et au sein des conseils d'administration; invite instamment la Commission et les États membres à reconnaître que le projet de directive relatif à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes offre une véritable chance de transformer la culture au sein des entreprises, ce qui aurait une incidence à tous les niveaux de la hiérarchie, et demande par conséquent le déblocage de la direc ...[+++]

Calls on the Commission and the Member States to address the severe underrepresentation of women in the ICT sector, in particular among people in higher positions and on boards; urges the Commission and the Member States to recognise that the draft directive on improving the gender balance among non-executive directors of companies listed on stock exchanges and related measures provides a real opportunity to change the culture inside companies, which would have an impact on all levels of the hierarchy, and therefore urges the unblocking of the Directive in the Council; urgently reminds the Commission of its responsibility to take any a ...[+++]


Le rachat aurait éliminé la concurrence entre les entreprises en concurrence directe pour les clients de ciment en Croatie et aurait conduit à la création d'une position dominante sur les marchés.

The takeover would have eliminated competition between companies that were competing head-to-head for the business of Croatian cement customers and could have led to a dominant position in the markets.


Si un dispositif hybride faisant intervenir un pays tiers donnait lieu jusqu'ici à une double non-imposition, l'entreprise pourrait désormais être tenue d'acquitter un impôt sur certains paiements effectués dans l'Union qu'elle n'aurait normalement pas dû acquitter ou n'aurait plus la possibilité de déduire certains paiements.

If a hybrid mismatch with a third country leads to double non-taxation, the company may have to pay tax on certain payments in the EU which it normally would not have to or may no longer be able to deduct certain payments.


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Le rachat de TNT par UPS aurait directement nui à ces entreprises, car il aurait réduit de manière drastique le choix entre les prestataires de ces services et aurait vraisemblablement entraîné des hausses de prix.

These businesses would have been directly harmed by the takeover of TNT by UPS because it would have drastically reduced choice between providers and probably led to price increases.


L’enquête de la Commission a révélé que l’opération, telle que notifiée au départ, aurait encore renforcé la domination de La Poste sur le marché français des services de distribution internationale standard de courrier adressé sortant proposés aux entreprises, car elle aurait entraîné la disparition d’un acteur dynamique sur un marché qui voit ses volumes diminuer et sur lequel aucun nouvel opérateur n’est attendu.

The Commission’s investigation found that the transaction, as initially notified, would have further increased La Poste's dominance on the French market for standard outbound international addressed mail delivery services offered to business customers, because it would have led to the disappearance of a dynamic player on a market with shrinking volumes and on which no new entrants are to be expected.


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les ...[+++]

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.


La Commission a également conclu que le projet d'entreprise commune naurait pas d’effet anticoncurrentiel sur le marché du jus d'orange non obtenu à partir de concentré, sur lequel Citrovita n’est pas présente pour l’instant, mais aurait pu être un concurrent potentiel de Citrosuco.

The Commission also concluded that the proposed joint venture would not lead to anticompetitive harm in the NFC (not from concentrate) orange juice market in which Citrovita is not active at present but could have been a potential competitor to Citrosuco.


La Commission a examiné les effets de l'opération au niveau tant communautaire que national et elle est parvenue à la conclusion que l'entreprise commune n'aurait pas d'effets néfastes sur la concurrence.

The Commission examined the effects of the operation at both EU and national level and concluded that the joint venture would not adversely affect competition.


L'entreprise commune envisagée combinerait sur ce marché spécialisé les marques bien connues de Leica et de Carl Zeiss. La décision de procéder à une enquête approfondie a été prise puisqu'il apparaît que l'entreprise commune envisagée aurait un monopole virtuel sur les films de caméras aéroportées et des parts de marché élevées en ce qui concerne l'équipement de traitement associé (balayeurs et abaques).

The proposed joint venture would combine the well-known Leica and Carl Zeiss brand names in this specialised market. The decision to carry out a detailed enquiry into the case was taken since it appears that the proposed joint venture would have a virtual monopoly of airborne film cameras and high market shares in the markets for associated processing equipment (scanners and plotters).


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