Vertaling van "entreprise produit annuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et Loi sur les prêts aux petites entreprises : rapport annuel
Canada Small Business Financing Act and Small Business Loans Act: Annual Report

Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...
Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...

plan d'entreprise - produits
product business plan

comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer
Transposed Annual Accounts of Railways Undertakings

les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits
the levies shall be assessed annually on the various products

inventaire annuel des produits agricoles à l'intervention publique
annual inventory of agricultural products in public storage

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. reconnaît, au vu du rapport de la Cour, que l'entreprise commune-ci a entrepris de diffuser les connaissances nouvelles issues de la recherche en mettant à la disposition des parties prenantes concernées, sur son extranet, des informations détaillées sur les produits et les processus correspondants, et en publiant des données générales sur les produits de 2013 dans son rapport annuel d'activité 2013.
17. Acknowledges from the Court's report that the Joint Undertaking proceeded to disseminate research foreground by making available detailed information on deliverables and their processes to the relevant stakeholders on its extranet, as well as by publishing general details of 2013 deliverables in its 2013 annual activity report;

Les CCI fonctionnent selon une logique d'entreprise, sur la base de plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprise, avec des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de performance clés à l'aune desquels les progrès sont mesurés.
KICs operate according to a business logic, on the basis of annual business plans, including an ambitious portfolio of activities from education to business creation, with clear targets, deliverables and key performance indicators (KPIs) against which they are measured.

Les entreprises éligibles doivent avoir un chiffre d'exportation annuel supérieur à un million d'USD et doivent avoir exporté des produits qui sont couverts par le "catalogue d'exportation des produits de haute technologie de Chine" ou qui relèvent de la catégorie des équipements de production.
Eligible enterprises must have an annual export value above $ 1 million and have exported products falling in the scope of the "China High-Tech Product Export Catalogue" or the scope of equipment manufacturing products.

12. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 148 370 EUR ont été inscrits au compte de l'entreprise commune; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'entreprise commune dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'entreprise commune s'élevaient à 116 007 569 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités de mettre en œuvre une gestion des liquidités de l'entreprise commune selon une approche axée sur la demande et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'entreprise commune de façon durable à un niveau le plus bas possible;
12. Notes that the Joint Undertaking's accounts for the financial year 2008 show income from interest of EUR 148 370; concludes from the annual closure of accounts and the amount of interest payments that the Joint Undertaking maintains high cash reserves over long periods; notes that as of 31 December 2008 the Joint Undertaking's cash reserves amounted to EUR 116 007 569; calls on the Commission to examine ways of ensuring that the Joint Undertaking implements the principle of needs-based cash management and what changes in approach are needed to ensure that the Joint Undertaking's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis;

8. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 216 304,89 EUR ont été inscrits au compte de l'entreprise commune; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'entreprise commune dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'entreprise commune s'élevaient à 58 980 569,87 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités pour que la gestion des liquidités de l'entreprise commune soit axée sur les besoins et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'entreprise commune de façon durable au niveau le plus bas possible.
8. Notes that the Joint Undertaking reported EUR 216 304,89 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that the Joint Undertaking has a permanently high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 the Joint Undertaking's cash holdings amounted to EUR 58 980 569,87; asks the Commission to examine what scope there is for introducing needs-orientated management of cash holdings at the Joint Undertaking, and what changes of approach are necessary in order to keep the Joint Undertaking's cash holdings permanently as low as possible.

Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne annuelle, des consommateurs nets d’électricité et à condition que la valeur économique de l’électricité qu’ils vendent à des tiers soit négligeable par rapport à leurs autres opérations commerciales.
For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operations.

les produits sectoriels et le résultat sectoriel par secteur d’activité ou secteur géographique, selon le premier niveau d’information sectorielle de l’entreprise les informations sectorielles suivantes (la présentation de l’information sectorielle des informations sectorielles dans le rapport financier intermédiaire d’une entreprise n’est exigée que si IAS 14, Information sectorielle IFRS 8, Secteurs opérationnels , impose à l’entreprise de fournir une information sectorielle des informations sectorielles dans ses états financiers annuels):
the following segment revenue and segment result for business segments or geographical segments, whichever is the entity’s primary basis of segment reporting information (disclosure of segment data information is required in an entity’s interim financial report only if IAS 14 Segment Reporting IFRS 8 Operating Segments requires that entity to disclose segment data information in its annual financial statements):

Dans ce cas, le règlement d'exemption par catégorie ne couvre les accords verticaux entre concurrents que s'ils sont non réciproques et que a) l'acheteur, ainsi que les entreprises qui lui sont liées, réalisent un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 100 millions d'euros, ou que b) le fournisseur est un fabricant et un distributeur de produits alors que l'acheteur est un distributeur qui ne fabrique pas des produits concurrents des produits contractuels ou que c) le fournisseur est un prestataire de services à plusieurs niveaux du commerce, alors que l'acheteur ne fournit pas de services concurrents au niveau du commerce où il achète les services contractuels(45).
In this case, the Block Exemption Regulation only covers non-reciprocal vertical agreements between competitors, if (a) the buyer, together with its connected undertakings, has an annual turnover not exceeding EUR 100 million, or (b) the supplier is a manufacturer and a distributor of products and the buyer is a distributor who is not also a manufacturer of products competing with the contract products, or (c) the supplier is a provider of services at several levels of trade, while the buyer does not provide competing services at the level of trade where it purchases the contract services(45).