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Traduction de «entreprise prend également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States


publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle pour ...[+++]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.


M. Charlie Penson: Je crois savoir que la Loi sur les prêts aux petites entreprises et les banques comme la Banque de développement.Cette dernière prend également des participations au capital.

Mr. Charlie Penson: My understanding is that through the Small Business Loans Act and banks like the Business Development Bank.the Business Development Bank will also take equity positions.


L’accord prend également en compte la situation spécifique des petites et moyennes entreprises d’assurance avec des obligations d'informations allégées.

The agreement also contains measures to alleviate the burden for small and medium-sized insurers in the area of reporting.


3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des acteurs des marchés financiers, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes. L’Autorité prend également des mesures appropriées dans le cadre des quest ...[+++]

3. The Authority shall also act in the field of activities of market participants in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts. The Authority shall also take appropriate action in the context of take-over bids, clearing and settlement and derivative issues.


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L’analyse prend également en compte la nécessité de maintenir l’intégrité et l’efficacité du système de vérification sans imposer une charge déraisonnable aux entreprises.

The assessment shall take into account the need to maintain the integrity and effectiveness of the verification system while avoiding the imposition of an unreasonable burden on industry.


La directive prend également en considération la compétitivité des entreprises communautaire en prévoyant des mesures visant à alléger la charge fiscale pesant sur les établissements à forte intensité énergétique, qui sont ceux qui ont consenti le plus d'efforts pour réduire leur consommation.

The Directive also takes into account the competitiveness of Community firms by providing for measures to reduce the tax burden on energy intensive firms, which are those that have put the greatest effort into reducing their consumption.


Cette proposition prend également en considération la compétitivité des entreprises communautaires vis-à-vis des sociétés des pays tiers.

The proposal also takes into account the competitiveness of Community firms vis-à-vis third countries.


Il prend également en compte la stratégie plus large d'éducation et de formation lancée afin de réaliser les objectifs sociaux et économiques fixés à Lisbonne, ainsi que les mesures et actions entreprises au niveau national et européen pour promouvoir la mobilité à des fins d'apprentissage.

It also takes into account the wider strategy for education and training launched to implement the social and economic goals set in Lisbon as well as the measures and actions undertaken at national and European level to promote mobility for learning purposes.


Cet inventaire prend également en considération les actions directes de recherche et de développement technologique entreprises par le Centre commun de recherche (CCR) et les actions indirectes de recherche et de développement technologique financées par la Commission, dans le cadre de l'initiative européenne sur les EST [2] lancée en 1996 et actuellement au titre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998 - 200 ...[+++]

It also includes direct research and technological development actions undertaken by the Joint Research Centre (JRC) and the indirect research and technological development actions funded by the Commission, both in the framework of the European initiative on TSE [2], launched in 1996, and those currently funded in the fifth framework programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (1998 to 2002) [3], hereinafter referred to as the 'fifth framework programme'.


Elle prend également note avec intérêt des intentions manifestées et des actions entreprises par le gouvernement du Venezuela pour augmenter la capacité des prisons, en améliorer la sécurité et les adapter aux exigences en matière de droits de l'homme.

It also notes with interest the intentions and actions of the government of Venezuela aimed at enlarging the capacity of and improving the internal security in prisons and adapting them to the requirements of human rights.




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Date index: 2025-09-14
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