Vertaling van "entreprise n'a donné aucune réponse " (Frans → Engels) :

Les fonctionnaires du MAINC n'ont donné aucune réponse et n'ont reçu aucun mandat pour négocier à la suite de la proposition fort complète formulée par la Nation nisga'a en décembre 2005.
Despite making a comprehensive proposal to the Crown in December of 2005, there has been no response, no mandate given to INAC officials to negotiate and no negotiations.

La Thaïlande a mené une enquête et donné une réponse satisfaisante (13) à l’affaire de 2013, mais elle n’a pas donné suite à l’affaire de 2011 et aucun rapport n’a été fourni en ce qui concerne une enquête sur ce dossier (14).
Thailand investigated and provided a satisfactory response (13) to the 2013 case but did not respond to the 2011 case and no report was provided regarding an investigation of the matter (14).

L’attrition devrait suffire. Monsieur le Président, franchement, ce ministre ne donne aucune réponse, ne fait preuve d'aucune transparence et n'assume aucune responsabilité.
Mr. Speaker, frankly, this minister is not giving us any answers, is not being transparent in any way and is not taking any responsibility.

Étant donné qu'aucune réponse n'a été reçue d'aucun importateur indépendant, l'échantillonnage n'a pas été appliqué aux importateurs indépendants.
Given that no reply has been received from any unrelated importer, sampling was not applied to unrelated importers.

La réponse est difficile à obtenir présentement; le gouvernement ne nous donne aucune réponse.
It has been difficult to get an answer from the government on that.

Le projet de loi ne donne aucune réponse à ces questions et il faut que des réponses leur soient données avant que le Parlement n'adopte ce texte.
These are all questions that are not answered in the legislation and they must be before Parliament passes it.

L'Autriche négocie encore avec Interpol à ce sujet, les Pays-Bas protègent leurs données en limitant l'accès à celles-ci et l'Italie n'a donné aucune réponse.
Austria is still in negotiation with Interpol over this issue, the Netherlands protects its data by restricting access to it, and no answer was received from Italy.

Les frères franciscains de Bethléem font savoir qu'ils ont demandé l'ouverture d'une négociation afin qu'il soit mis fin au blocus de la basilique et que soit autorisée la formation d'un convoi garanti par la communauté internationale dans le but de permettre le transfert vers la bande de Gaza des combattants palestiniens barricadés dans l'enceinte: le président palestinien, M. Arafat, a nommé les membres d'une commission de négociation chargée de résoudre le problème; les autorités israéliennes n'ont à ce jour donné aucune réponse.
The Franciscan friars of Bethlehem report that they have sought the opening of negotiations between the parties with a view to ending the blockade of the Basilica and authorising an internationally guaranteed convoy so that the Palestinian fighters barricaded in the complex can be transferred to Gaza; the Palestinian president, Mr Arafat, has appointed the members of a negotiating committee with the task of resolving the problem; so far the Israeli authorities have not responded.

a) si, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la personne lésée a présenté à l'entreprise d'assurance du véhicule dont la circulation a causé l'accident ou à son représentant chargé du règlement des sinistres une demande d'indemnisation, l'entreprise d'assurance ou son représentant chargé du règlement des sinistres n'a pas donné de réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, ou
(a) if, within three months of the date when the injured party presented his claim for compensation to the insurance undertaking of the vehicle the use of which caused the accident or to its claims representative, the insurance undertaking or its claims representative has not provided a reasoned reply to the points made in the claim; or

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;