Traduction de «entreprise houillère espagnole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entreprise nationale espagnole des déchets radioactifs
National Radioactive Waste Corporation

Entreprise nationale espagnole de l'uranium
Spanish National Uranium Authority

Confédération des Employeurs Espagnols | Confédération espagnole des organisations d'entrepreneurs | Confédération espagnole d'organisations des chefs d'entreprise | CEOE [Abbr.]
Confederation of Spanish Employers' Associations | CEOE [Abbr.]

Association espagnole de comptabilité et de gestion des entreprises
Spanish Association of Accountants and Auditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission décide que l'aide octroyée à une entreprise houillère espagnole doit être récupérée
Commission decides aid to Spanish coal mining company has to be recovered

La Commission a décidé aujourd'hui de clôturer l'enquête ouverte en février 2003 concernant l'aide octroyée à l'entreprise houillère espagnole González y Diez S.A. La Commission a conclu qu'une partie de l'aide accordée en 1998 et 2000 avait été utilisée abusivement et que seule une partie de l'aide octroyée en 2001 pouvait être autorisée.
The Commission today decided to close the investigation which was opened in February 2003 into aid granted to the Spanish coalmining company González y Diez S.A.. The Commission has concluded that the aid with regard to the years 1998 and 2000 has been in part abused and that the aid for 2001 can only partly be authorised.

La Commission a autorisé aujourd'hui des aides à concurrence de 642 millions € destinées à 47 entreprises houillères espagnoles pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002.
The Commission today authorised €642 million in aid to 47 Spanish coal companies for the period from 1 January to 23 July 2002.

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui une aide à la réduction d'activité de 35.531.835,61 € et une aide à la couverture des charges exceptionnelles de 25.122.305,96 € pour l'entreprise houillère espagnole HUNOSA au titre de l'année 2001.
The European Commission today authorised aid of € 35 531 835.61 for the reduction of activity and € 25 122 305.96 to cover exceptional losses for the Spanish coal producer Hunosa for 2001.

(37) L'aide que l'Espagne se propose d'octroyer, à concurrence de 268196000 euros, est destinée à couvrir, à l'exception des coûts de prestations sociales pris en charge par l'État au titre de la contribution spéciale visée à l'article 56 du traité, les indemnités à verser aux travailleurs des entreprises charbonnières espagnoles qui sont partis ou devront partir en retraite anticipée ou qui auront perdu leur emploi à la suite de la mise en oeuvre du plan de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.
(37) The aid of EUR 268196000 which Spain proposes to grant is intended to cover, with the exception of the costs for the payment of social welfare benefits borne by the State as a special contribution pursuant to Article 56 of the Treaty, compensation paid to workers in Spanish coal undertakings who have lost their jobs or have had or will have to take early retirement under the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan for the Spanish coal industry.

(44) L'aide, à concurrence de 8950000 euros que l'Espagne se propose d'octroyer, est destinée à couvrir des charges exceptionnelles de l'entreprise Hunosa qui résultent ou qui ont résulté des fermetures progressives liées à la restructuration de l'industrie houillère espagnole.
(44) The aid of EUR 8950000 which Spain proposes to grant to Hunosa is intended to cover exceptional costs that have arisen from the progressive closures connected with the restructuring of the Spanish coal industry.

(39) Le montant restant, à concurrence de 77530000 euros, est destiné aux indemnités à verser aux quelque 7000 travailleurs en situation de préretraite des autres entreprises au 23 juillet 2002, à l'issue des mesures de modernisation, de rationalisation, de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole.
(39) The remaining EUR 77530000 is intended to cover compensation for some 7000 workers from other undertakings in early retirement by 23 July 2002 as a result of the modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction measures for the Spanish coal industry.

Sur proposition de Monsieur Marcelino Oreja, Commissaire à l'Energie et aux Transports, la Commission a, sur base de la décision no 3632/93/CECA du 28 décembre 1993, rendu aujourd'hui un avis favorable sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration et de réduction d'activité de l'industrie espagnole du charbon 1994-1997, et autorisé l'octroi d'aides à l'industrie houillère espagnole, au titre de l'exercice 1994, à concurrence de 128 869 millions de pesetas, qui se décomposent de la façon suivante: - une aide, à concurrence de 105 780 millions de PTA pour la couverture des pertes d'exploitation d'entreprises charbonnières; - une aide, à concurrence de 14 715 millions de PTA, destinée à couvrir les dépenses sociales exceptionnelles à verser aux travailleurs ayant perdu leur emploi suite aux mesures de restructuration, de rationalisation et de modernisation et de réduction d'activité de l'industrie houillère espagnole; - une aide, à concurrence de 8 374 millions de PTA, destinée à couvrir les coûts techniques de fermeture de sièges d'extraction résultant des mesures de restructuration, de rationalisation et de modernisation et de réduction de l'activité de l'industrie houillère espagnole.
On a proposal from Mr Marcelino Oreja, the Member of the Commission responsible for energy and transport, the Commission, on the basis of Decision No 3632/93/ECSC of 28 December 1993, today decided in favour of the 1994-1997 plan to modernize, rationalize and restructure the Spanish coal industry and to reduce its activities and authorized the granting of total aid of PTA 128 869 million to the Spanish coal industry for 1994. This aid consists of the following: - aid totalling PTA 105 780 million to cover operating losses by coal undertakings; - aid totalling PTA 14 715 million to cover exceptional social expenditure on behalf of workers who have lost their jobs following measures to restructure, rationalize, modernize, and reduce the activities of the Spanish coal industry; - aid totalling PTA 8 374 million to cover the technical costs of closing pits as a result of measures to restructure, rationalize, modernize and reduce the activities of the Spanish coal industry.