Vertaling van "entreprise fournit aussi " (Frans → Engels) :

5. L'entreprise d'investissement peut communiquer au client les informations visées au paragraphe 4 en utilisant des codes standard si elle fournit aussi une explication des codes utilisés.
5. The investment firm may provide the client with the information referred to in paragraph 4 using standard codes if it also provides an explanation of the codes used.

Le réseau fournit aussi des informations sur le droit et les financements de l’UE, propose des conseils pour développer une idée innovante et aide les entreprises à renforcer leurs chances d’obtenir satisfaction lorsqu’elles font une demande de financement européen.
The Network also provides information on EU legislation and funding, offers advice on how to develop an innovative idea and helps companies to increase their chances of success when applying for EU funding.

Toutefois, si une telle entreprise fournit aussi d’autres services d’investissement, du type conseil en investissement ou gestion de portefeuille, il est peu probable qu’elle soit exemptée (son activité principale ne consisterait pas simplement à négocier pour compte propre).
However, if a 'commodity firm' also provides other investment services, such as investment advice and portfolio management, it is not likely to remain exempt (as its main business would not simply consist of dealing on own account).

Cette entreprise fournit aussi des services financiers ainsi que des produits industriels et de télécommunications.
It also provides financial services and industrial and telecommunication products.

5. L'entreprise d'investissement peut communiquer au client l'information visée au paragraphe 4 en utilisant des codes standard si elle fournit aussi une explication des codes utilisés.
5. The investment firm may provide the client with the information referred to in paragraph 4 using standard codes if it also provides an explanation of the codes used.

L’UE fournit aussi des crédits ciblés : à lui seul, le Fonds social européen a investi sur la période 2000-2006 quelque 8 milliards d'euros dans le développement de l'esprit d'entreprise et la création d'entreprises.
The EU also provides targeted funding: between 2000 and 2006 the European Social Fund alone invested some EUR 8 billion in developing entrepreneurship and business start-ups.

Dans certains États membres, un indépendant peut aussi s'affilier à une institution lorsqu'il agit en qualité d'employeur ou qu'il fournit ses services professionnels à une entreprise.
In some Member States a self-employed person can also become a member of an institution when the self-employed person acts as employer or provides his professional services to an undertaking.

Voir aussi les lignes directrices sur les restrictions verticales, dont le point 33 précise que les accords de sous-traitance entre entreprises non concurrentes dans le cadre desquels l'acheteur ne fournit au fournisseur que des spécifications décrivant les biens ou les services à fournir sont couverts par le règlement d'exemption par catégorie relatif aux restrictions verticales.
See also Guidelines on Vertical Restraints, paragraph 33, which notes that subcontracting arrangements between non-competitors under which the buyer provides only specifications to the supplier which describe the goods or services to be supplied are covered by the Block Exemption Regulation on Vertical Restraints.