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Corporation filiale
Entreprise filiale
Entreprise filiale d'une entreprise filiale
Filiale
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale de crédit
Filiale de financement
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Personne morale filiale entièrement détenue
Relation entreprise mère-entreprise filiale
Société filiale
Société filiale de crédit
Société filiale de financement

Traduction de «entreprise filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise filiale d'une entreprise filiale

subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking




relation entreprise mère-entreprise filiale

parent-subsidiary relationship


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


Table ronde des dirigeants d'entreprises de filiales canadiennes

Business Leader Canadian Subsidiary Round Table


filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement

captive finance company


société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]

captive finance company


filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale

wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary


filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]


filiale | société filiale | corporation filiale

subsidiary | subsidiary company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 22, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/34/UE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête;

'control' which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 22(1) and (2) of Directive 2013/34/EU, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered to be a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings;


entreprise filiale”, une entreprise filiale au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE, ou toute entreprise sur laquelle une entreprise mère exerce effectivement, de l’avis des autorités compétentes, une influence dominante ou toute entreprise filiale de telles entreprises filiales.

subsidiary undertaking” means a subsidiary undertaking as defined in Article 1 of Directive 83/349/EEC or any undertaking over which, in the opinion of the competent authorities, a parent undertaking effectively exercises a dominant influence or all subsidiaries of such subsidiary undertakings.


un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1 , paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise, toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête,

'control' which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking, any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings;


un »contrôle«, à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1 , paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise ou toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.

control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking or any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.


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b) un «contrôle», à savoir la relation entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou une relation similaire entre toute personne physique ou morale et une entreprise ou toute filiale d'une entreprise filiale étant également considérée comme une filiale de l'entreprise mère qui est à leur tête.

(b) control which means the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking or any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking also being considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.


(k) filiale: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE ; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme une entreprise filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises;

(k) subsidiary means a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings’ ultimate parent undertaking;


10)«entreprise filiale», une entreprise filiale au sens de l’article 1er de la directive 83/349/CEE, ou toute entreprise sur laquelle une entreprise mère exerce effectivement, de l’avis des autorités compétentes, une influence dominante ou toute entreprise filiale de telles entreprises filiales.

(10)‘subsidiary undertaking’ means a subsidiary undertaking as defined in Article 1 of Directive 83/349/EEC or any undertaking over which, in the opinion of the competent authorities, a parent undertaking effectively exercises a dominant influence or all subsidiaries of such subsidiary undertakings.


«filiale»: une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

‘subsidiary’ shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the undertaking which is those undertakings' ultimate parent undertaking.


13) 'filiale': une entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est aussi considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

13'. subsidiary' shall mean a subsidiary undertaking as defined in Articles 1 and 2 of Directive 83/349/EEC; any subsidiary of a subsidiary undertaking shall also be regarded as a subsidiary of the parent undertaking which is the ultimate parent of those undertakings.


b) un lien de contrôle, c'est-à-dire par le lien qui existe entre une entreprise mère et une filiale, dans tous les cas visés à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la directive 83/349/CEE, ou par une relation de même nature entre toute personne physique ou morale et une entreprise; toute entreprise filiale d'une entreprise filiale est également considérée comme filiale de l'entreprise mère qui est à la tête de ces entreprises.

(b) control, which shall mean the relationship between a parent undertaking and a subsidiary, in all the cases referred to in Article 1(1) and (2) of Directive 83/349/EEC, or a similar relationship between any natural or legal person and an undertaking; any subsidiary undertaking of a subsidiary undertaking shall also be considered a subsidiary of the parent undertaking which is at the head of those undertakings.


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