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Audience accessible à
Audience dont l'accès est autorisé à
Audience ouverte à
Bandes magnétiques dont l'effacement est autorisé
Déficit des entreprises dont l'état est propriétaire
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Firme
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Reprise de l'entreprise par ses salariés
Requête en autorisation d'appel

Traduction de «entreprise dont l’autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déficit des entreprises dont l'état est propriétaire

deficit of government owned enterprises


bandes magnétiques dont l'effacement est autorisé

tape release authorization list


audience accessible à [ audience dont l'accès est autorisé à | audience ouverte à ]

open hearing


méthode épidémiologique pour une étude de sécurité entreprise après autorisation

epidemiological method for a post-authorisation safety study


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence, il peut être justifié, dans certaines conditions, d’autoriser les incitations fiscales en faveur des investisseurs institutionnels, de soutenir les gestionnaires de plateformes qui ne sont pas des petites entreprises ou d’autoriser les investissements pour l’établissement de plateformes de négociation alternatives dont le montant excède les limites prévues pour les aides en faveur des jeunes pousses dans le règlemen ...[+++]

Therefore, it may be justified, under certain conditions, to allow fiscal incentives to corporate investors, to support platform operators that are not small enterprises, or to allow investments for the establishment of alternative trading platforms the amount of which exceeds the limits provided for start-up aid under the General Block Exemption Regulation, or to allow aid to alternative trading platforms where the majority of the financial instruments admitted to trading ...[+++]


Avec ces propositions, la Commission européenne établit un cadre clair autorisant – et dans une certaine mesure obligeant – les entreprises détenant des autorisations de mise sur le marché d’un médicament délivré sur ordonnance à fournir à la population des informations objectives et de qualité.

With these proposals, the European Commission sets out a clear framework whereby companies with marketing authorisation for a product may – and to some extent must – provide good quality and objective information on their prescription-only medicines to the general public.


Le droit de l’Union, à l’époque des faits, exigeait que l’autorisation de mise sur le marché du médicament de référence soit encore en vigueur dans l’État membre concerné pour qu’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament générique puisse être accordée selon une procédure simplifiée, plus rapide et moins onéreuse pour l’entreprise sollicitant cette autorisation.

At the material time, EU law required that the marketing authorisation of the reference medicinal product still be in force in the Member State concerned in order that a marketing authorisation for a generic medicinal product could be granted in accordance with a simplified procedure, which was faster and less burdensome for an undertaking applying for that authorisation.


(85) Un groupe d’entreprises devrait être autorisé à recourir à des règles d'entreprise contraignantes pour ses transferts internationaux de l’Union vers des entités du même groupe, à condition que ces règles d'entreprise incluent des principes essentiels et des droits opposables fournissant des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.

(85) A corporate group should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same corporate group of undertakings, as long as such corporate rules include essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.


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3. En fonction de la demande de l'entreprise intéressée, l'autorisation peut couvrir un ou plusieurs types de fromages.

3. Authorisations may cover one or more types of cheese, in accordance with the application made by the undertaking concerned.


2. Les entreprises auxquelles une autorisation a été délivrée sont contrôlées au moins une fois par an.

2. Each undertaking in receipt of an authorisation shall be checked at least once per year.


(9) Il est nécessaire d'inclure expressément dans ces autorisations les droits et obligations des entreprises soumises aux autorisations générales afin de garantir des conditions égales dans l'ensemble de la Communauté et de faciliter les négociations d'interconnexion transfrontières entre les réseaux de communications publics.

(9) It is necessary to include the rights and obligations of undertakings under general authorisations explicitly in such authorisations in order to ensure a level playing field throughout the Community and to facilitate cross-border negotiation of interconnection between public communications networks.


- Aide d'État no NN 26/94 - District Council de la Blyth Valley: aide modulable en faveur du développement et de l'expansion des entreprises - Royaume-Uni - Autorisation Le régime en question concerne une région du Northumberland classée au niveau III de la NUTS, la Blyth Valley, qui comprend une partie des bassins d'emploi de Newcastle et de Morpeth et Ashington et qui est une région aidée bénéficiant du statut de zone de développement (intensité de l'aide régionale: 30 % en équivalent-subvention net).

- State Aid n NN 26/94 - Blyth Valley district Council : Flexible Assistance for Business Development and Expansion. - United Kingdom - Approval The scheme applies to a NUTS level III area of Northumberland; Blyth Valley which includes part of the Newcastle TTWA and the Morpeth and Ashington TTWA is an assisted Area with full Development Area status (intensity of regional aid : 30% NGE).


Ainsi, les employés d’entreprises dont les activités ne portent que sur des armes à feu sans restrictions (armes à feu qui ne sont pas prohibées ni à utilisation restreinte) ne seront plus tenus d’être titulaires d’un permis les autorisant à acquérir des armes à feu à autorisation restreinte ni, par conséquent, de suivre avec succès un cours supplémentaire sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte.

Thus, employees of businesses that dealt only in non-restricted firearms (firearms that are neither restricted nor prohibited), no longer need to hold a licence authorizing the acquisition of restricted firearms and therefore would not be required to complete and pass an additional restricted firearms safety course.


Ainsi, les employés d’entreprises dont les activités ne portent que sur des armes à feu sans restrictions (armes à feu qui ne sont pas prohibées ni à utilisation restreinte) ne seront plus tenus d’être titulaires d’un permis les autorisant à acquérir des armes à feu à autorisation restreinte ni, par conséquent, de suivre avec succès un cours supplémentaire sur la sécurité des armes à feu à autorisation restreinte.

Thus, employees of businesses that dealt only in non-restricted firearms (firearms that are neither restricted nor prohibited), no longer need to hold a licence authorizing the acquisition of restricted firearms and therefore would not be required to complete and pass an additional restricted firearms safety course.


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