Vertaling van "entreprise dont l’actif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déficit des entreprises dont l'état est propriétaire
deficit of government owned enterprises

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif [ propriétaire d’entreprise de gestion des actifs ]
asset business owner

reprise de l'actif et du passif d'une entreprise
taking over a business with all its assets and liabilities

compte d'actif de l'entreprise
business's capital account

actif net de l'entreprise
enterprise's net assets

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nombre de chercheurs dans les entreprises pour 1000 actifs, 1997 // Nombre de chercheurs pour 1000 actifs, 1997 ou l'année la plus récente
Number of researchers in firms per 1 000 labour force, 1997 // Number of researchers per 1 000 labour force, 1997, or most recent year

Les exigences jugées les plus lourdes pour ces petites entreprises d'investissement (report de rémunération et versement sous la forme d'instruments) ne s'appliquent pas aux entreprises dont l'actif total est inférieur à 100 millions d'euros ni aux salariés ayant un faible niveau de rémunération variable.
The requirements which are considered as the most burdensome for these smaller investment firms (deferral and pay-out instruments) do not apply to firms below €100 million of total assets and for staff with low levels of variable pay.

Notre code des impôts comporte une disposition qui permet aux entreprises dont l'actif s'élève à 100 millions de dollars ou moins de rouler une partie de cet actif en franchise d'impôt.
There is a provision in the tax code that allows firms with assets of $100 million or less to roll over part of that tax-free.

Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.

Toutes les entreprises dont les actifs valaient plus de 300 000 $ et dont les revenus s'élevaient à plus de 3 millions de dollars étaient assujetties à la loi.
Any business with assets of more than $300,000 and revenue of more than $3 million was subject to the act.

Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
However, if the institution works on a cross-border basis, it may be asked by the competent authorities of the host Member State to apply limits for investment in shares and similar assets not admitted to trading on a regulated market, in shares and other instruments issued by the same undertaking or in assets denominated in non-matching currencies provided such rules also apply to institutions located in the host Member State.

(34) Toutefois, si elle opère sur une base transfrontalière, l'institution peut être invitée par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil à limiter les placements en actions et en actifs similaires non négociables sur un marché réglementé, en actions et en autres instruments émis par une même entreprise ou en actifs libellés en monnaies non congruentes, à condition que ces règles s'appliquent également aux institutions établies dans l'État membre d'accueil.
(34) However, if the institution works on a cross-border basis, it may be asked by the competent authorities of the host Member State to apply limits for investment in shares and similar assets not admitted to trading on a regulated market, in shares and other instruments issued by the same undertaking or in assets denominated in non-matching currencies provided such rules also apply to institutions located in the host Member State.

Toutefois seuls sont visés par cette modalité les investissements en actions nouvellement émises par une petite entreprise dont l’actif ne dépassait pas 2,5 millions de dollars avant l’investissement et ne dépasse pas 10 millions de dollars après.
However, investments are eligible for this provision only if they comprise newly issued shares in a small business corporation, with assets not exceeding $2.5 million before the investment is made and not exceeding $10 million after the investment.

Comme on l'a déjà dit, les entreprises dont les actifs dépassent 50 millions de dollars n'ont pas droit à la déduction accordée aux petites entreprises.
As mentioned earlier, if businesses grow beyond $50 million in assets, they lose the whole small business deduction.

Je parle ici des entreprises dont l'actif est inférieur à 15 millions de dollars.
These are the ones with less than $15 million in assets.