Vertaling van "entreprise c’est-à-dire lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

effets externes négatifs: effets les plus courants pour ce qui est des mesures d’aide à l’environnement, ils apparaissent lorsque le coût de la pollution n’est pas correctement évalué, c’est-à-dire lorsque l’entreprise en cause ne supporte pas le coût total de la pollution qu’elle génère.
Negative externalities: they are most common for environmental aid measures and arise when pollution is not adequately priced, that is to say, the firm in question does not face the full cost of pollution.

Le député a oublié de dire, lorsqu'il parlait des petites entreprises, que le gouvernement actuel a fait en sorte que les femmes qui sont propriétaires d'une petite entreprise, surtout celles qui sont seules à la tête de leur entreprise, puissent toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'elles sont enceintes.
What the member also forgot to mention when he was talking about small businesses was the fact that under this government, under the EI program, small businesses, especially those who are single entrepreneurs, now have the benefit of EI should they become pregnant.

Les autorités italiennes avaient toutefois expliqué que leur législation était inspirée de façon générale par le principe de la neutralité fiscale (non-application de taxes), qui préside à la transformation de la forme juridique d’une entreprise (c’est-à-dire «lorsqu’une entreprise change de forme juridique, mais reste la même du point de vue économique») (49).
However, the Italian authorities had explained that Italian law generally reflected the principle of tax neutrality (which means that no tax is applied) in the context of the conversion of the legal status of a company (i.e. ‘when the legal status of a firm changes but the firm remains the same from an economic viewpoint’) (49).

Quand des entreprises européennes investissent massivement en Chine et y produisent des biens, «que veut-on dire lorsqu’on déclare que «les exportations chinoises à bas prix» menacent les modes de subsistance européens?”, s’est interrogé M. Mandelson.
With European companies investing heavily in China and producing manufactures there, Mandelson asked “what do we mean when we say ‘cheap Chinese exports’ are threatening European livelihoods?”

les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats en ce qui concerne tous les services de chemin de fer lourd, y compris le chemin de fer (sub)urbain; les États membres peuvent décider d'appliquer ce règlement au transport public de voyageurs par voies navigables; les autorités peuvent décider d'attribuer directement des contrats à des petites et moyennes entreprises en-deçà d'un certain plafond, c'est-à-dire lorsque la valeur annuelle moyenne est estimée à moins de 1,7 million EUR ou encore pour une fourniture de moins de 500 000 kilomètres de services de transport public de voyageurs; des mesures obligeant les autorités à donner des informations relatives à leurs décisions d'attribuer directement des contrats et à motiver ces décisions, ce qui augmente la transparence; une durée de contrat de dix ans pour les contrats directement attribués dans le secteur du chemin de fer; la possibilité, pour les autorités compétentes, d'exclure sous certaines conditions des opérateurs de la participation aux appels d'offres qu'elles organisent, si plus de la moitié des contrats signés par ces opérateurs ne sont pas accordés conformément au règlement; l'entrée en vigueur trois ans après la publication au Journal officiel de l'Union européenne et une période de transition de douze ans, ce qui laisse au secteur du transport public de voyageurs un délai total de quinze ans pour s'adapter au nouveau régime.
competent authorities may decide to directly award contracts for all heavy rail, including (sub)urban rail; and Member States have a possibility of applying this Regulation to public passenger transport by inland waterways; authorities can choose to grant direct awards to small and medium sized enterprises under a threshold, of either an average annual value estimated at less than 1,7 million euro or less than 500000 km of public passenger transport services; measures obliging authorities to provide information and the motivation for their decisions to directly award contracts, thereby increasing transparency; a contract length in the case of directly awarded contracts for rail of 10 years; and the possibility for competent authorities to refuse to allow operators under certain conditions to participate in the tenders they organise, if more than half of the contracts these operators have signed are not granted in accordance with the Regulation; a date of entry into force of 3 years after the publication in the Official Journal of the EU and a transition period of 12 years, allowing the public passenger transport sector in total 15 years to adapt to the new regime.

L’introduction de l’euro comme monnaie unique de la zone euro ne sera parachevée que lorsque le SEPA sera une réalité, c’est-à-dire lorsque les consommateurs, les entreprises et les gouvernements pourront effectuer des paiements scripturaux dans l’ensemble de la zone euro à partir d’un même compte, dans un pays quelconque de la zone euro, en utilisant une gamme unique d’instruments de paiement avec autant de facilité, d’efficacité et de sécurité qu’ils le font aujourd’hui lors de paiements domestiques.
The introduction of the euro as the single currency of the euro area will only be completed when SEPA has become a reality, i.e. when consumers, businesses and governments are able to make cashless payments throughout the euro area from a single payment account anywhere in the euro area using a single set of payment instruments as easily, efficiently and safely as they can make payments today in the domestic context.

L'autorisation par la Commission de l'accord de remboursement d'une valeur économique maximale de 1,8 milliard d'euros est limitée à un cas exceptionnel comme en l'espèce, c'est‐à‐dire lorsque et uniquement dans la mesure où le montant du remboursement compromettrait inévitablement la viabilité de l'entreprise et où le plan de restructuration est sinon acceptable.
The authorisation by the Commission of the repayment agreement with a maximum economic value of EUR 1,8 billion is limited to an exceptional case similar to the present case, i.e. where and only to the extent the repayment would inevitably undermine the viability of the company and the restructuring plan is otherwise acceptable.

(109) Voir également le considérant 26 de la directive 'Cadre': 'Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché'.
(109) See, also, recital 26 of the framework Directive: 'two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anticompetitive behaviour on the market'.

Le nouveau paquet réglementaire n'imposera des obligations réglementaires ex ante qu'en l'absence de concurrence effective, c'est-à-dire lorsqu'il existe une ou plusieurs entreprises disposant d'une PSM sur un "marché pertinent" (les marchés émergants étant exclus d'une façon générale).
The new regulatory package will impose ex ante regulatory obligations only where there is no effective competition, i.e. where there are one or more undertakings with SMP in a relevant market (generally excluding emerging markets).

(26) Deux entreprises, ou plus, peuvent occuper conjointement une position dominante non seulement lorsqu'il existe entre elles des liens structurels ou autres, mais aussi lorsque la structure du marché pertinent est propice à produire des effets coordonnés, c'est-à-dire lorsque cette structure favorise un parallélisme ou un alignement anticoncurrentiel des comportements sur le marché.
(26) Two or more undertakings can be found to enjoy a joint dominant position not only where there exist structural or other links between them but also where the structure of the relevant market is conducive to coordinated effects, that is, it encourages parallel or aligned anti-competitive behaviour on the market.