Vertaling van "entreprise commune avec la société evonik degussa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coentreprise | entreprise commune | opération conjointe | société en participation
joint venture

filiale commune [ coentreprise par actions | société en participation par actions | entreprise commune ]
corporate joint venture [ joint venture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À côté de DS, le groupe SW possède à Freiberg différentes filiales à 100 %: la Deutsche Cell GmbH (production de cellules photovoltaïques), la Solar Factory GmbH (production de modules solaires), la Sunicon AG (recyclage de silicium), la SolarWorld Innovations GmbH (RD) ainsi que la SolarWorld Solicium GmbH (production de silicium) et il détient en outre 49 % des parts dans une entreprise commune avec la société Evonik Degussa GmbH, la JSSi GmbH (production de silicium), également établie à Freiberg.
Other 100 % subsidiaries of SW group located in Freiberg are Deutsche Cell GmbH (production of solar cells), Solar Factory GmbH (production of solar modules), Sunicon AG (recycling of silicon), SolarWorld Innovations GmbH (R D), and SolarWorld Solicium GmbH (production of silicon). SW also holds 49 % in the Freiberg based JSSi GmbH (production of silicon), a joint venture with Evonik Degussa GmbH.

IBM et Maersk acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de GTD Operations LLC (États-Unis, l’«entreprise commune»), une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
IBM and Maersk acquire within the meaning of Article 3(1)(b) and 3(4) of the Merger Regulation joint control of a newly created company constituting a joint venture, GTD Operations LLC (USA, the ‘JV’).

lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).
in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise commune peut se calculer sur la base des derniers comptes vérifiés des sociétés fondatrices, ou de l'entreprise commune elle-même, selon qu'il existe ou non des comptes séparés pour les ressources regroupées dans l'entreprise commune.
The turnover of the joint venture can be determined according to the most recent audited accounts of the parent companies, or the joint venture itself, depending upon the availability of separate accounts for the resources combined in the joint venture.

Promouvoir l'utilisation d'espaces communs et les activités où les immigrants interagissent avec la société d'accueil Améliorer les conditions de vie en termes de logement, de santé, de structures d'accueil des enfants, de sécurité des quartiers et d'accès à l'éducation, le bénévolat et la formation professionnelle, l'état des espaces publics, l'existence de havres de paix stimulateurs pour les enfants et les jeunes | Renforcer le volet «intégration» des politiques d'intégration et de protection sociales Encourager l'échange d'informations et de bonnes pratiques avec les autorités régionales, locales et urbaines par le biais de réseaux au niveau de l'UE et renforcer le lien entre ces réseaux et les points de contact nationaux par une consultation ad hoc et le partage d'expertise Soutenir la coopération transnationale aux niveaux régional, local et municipal entre les autorités publiques, les entreprises privées et la société civile, y compris les associations de migrants |
Promoting the use of common spaces and activities in which immigrants interact with the host society Improving the living environment in terms of housing, healthcare, care facilities for children, neighbourhood safety and opportunities for education, voluntary work and job training, the condition of public spaces, the existence of stimulating havens for children and youth | Strengthening the integration dimension in Social Inclusion and Social Protection Policies Encouraging the exchange of information and good practice with regional, local and urban authorities through networks operating at EU level and strengthening the link between these networks and the NCPs through ad hoc consultation and expertise Supporting trans-national co-operation at regional, local and municipal level between public authorities, private enterprises and civil society, including migrants’ associations |

La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.
The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.

Afin de tenir compte de la puissance économique de chaque société mère d’une entreprise commune et de son poids dans l’infraction au cours de la période ayant précédé la constitution des entreprises communes, les ventes établies pour l’entreprise commune ont été réparties entre les sociétés mères proportionnellement aux ventes individuelles réalisées par chacune d’elles au cours de l’exercice complet ayant précédé la constitution de leur entreprise commune.
In order to reflect each joint venture parent company’s economic strength and weight in the infringement during the period prior to the formation of the joint ventures, the sales determined for the joint venture were shared amongst the parent companies proportionally to the individual sales achieved by each parent company in the full business year prior to the formation of their joint venture.

Le 18 décembre 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Société Française du Radiotéléphone («SFR», France) et la Librairie Fernand Nathan («LFN», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Dokéo TV (France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
On 18 December 2012, the Commission received notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Société Française du Radiotéléphone (‘SFR’, France) and Librairie Fernand Nathan (‘LFN’, France) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking Dokéo TV (France) by way of purchase of shares in a newly created company constituting a joint venture.

L’affaire concerne une entente d’envergure presque mondiale sur les marchés des câbles électriques sous-marins et souterrains impliquant les entreprises suivantes: Nexans (2); Prysmian et ses anciennes sociétés mères, Pirelli et Goldman Sachs (3); JPS et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Hitachi et Sumitomo (4); Viscas et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Furukawa et Fujikura (5); ABB (6); Brugg (7); Silec, sa société mère actuelle, General Cable, et son prédécesseur/ancienne société mère, Safran (8); EXSYM et ses sociétés mères de l’entreprise commune, Showa et Mitsubishi (9); LS Cable (10); Taihan (11); et NKT (12) (conjointement les «destinataires de la décision»).
The case concerns an almost worldwide cartel in the markets for submarine (‘SM’) and underground (‘UG’) power cables, involving the following undertakings: Nexans (2); Prysmian and its former parents, Pirelli and Goldman Sachs (3); JPS and its joint-venture parents, Hitachi and Sumitomo (4); Viscas and its joint-venture parents, Furukawa and Fujikura (5); ABB (6); Brugg (7); Silec, its current parent, General Cable and its predecessor and former parent, Safran (8); EXSYM and its joint venture parents, Showa and Mitsubishi (9); LS Cable (10); Taihan (11); and NKT (12) (together the ‘addressees of the decision’).

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société russe établie sur le territoire de la Russie ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales, succursales ou entreprises communes, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la Russie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres et de la Russie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, ces filiales, ces succursales ou ces entreprises communes.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company and a Russian company established in the territory of Russia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries, branches or joint ventures, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Russia and the Community respectively, employees who are nationals of Member States and Russia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 of this Article, and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries, branches or joint ventures.