Traduction de «entreprise centrale distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité central d'entreprise | conseil central d'entreprise(B)
central company council | central works council

entreprises distinctes les unes des autres
individual enterprises

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

CCE | comité central d'entreprise
central works council

Programme d'encouragement à la création d'entreprises conjointes dans les pays d'Europe centrale et orientale
Programme for promoting the establishment of joint ventures in the countries of central and eastern Europe | PECO [Abbr.]

regroupement de numéros d'annuaire [ entreprises à numéro distinct ]
multilisted directory numbers [ multi-listed directory numbers | multiple listed directory numbers ]

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteur relève également les inquiétudes du secteur des entreprises qui utilisent des produits dérivés pour couvrir les risques commerciaux liés aux coûts éventuels des exigences de fonds propres pour les produits dérivés ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale, et il invite la Commission à tenir compte de l'impact éventuel et des coûts connexes pour les entreprises lorsqu'elle établira la distinction entre les exigences de fonds propres applicables aux transactions OTC et celles concernant les transactions réalisées par une contrepartie centrale en ce qui concerne les produits dérivés.
The rapporteur also notes concerns of the corporate sector using derivatives to hedge their commercial risks about the possible costs of capital charges for non-centrally cleared derivatives and asks the Commission to consider the possible impact and related costs for corporates when differentiating between capital charges between OTC transaction and CCP cleared derivatives transaction.

Ces entreprises ont un problème en matière de taxation parce qu'elles ont été constituées d'une telle façon qu'elles demeurent une entreprise centrale, distincte des franchises, et qu'elles étaient traitées en tant qu'entreprises indépendantes.
They had a problem with taxation because they were set up in such a way that they were still a central corporation, as distinct from where the franchisees were really spun off, and they were treated as independent businesses.

Pour les expositions sur les administrations centrales, les banques centrales, les établissements et les entreprises, l'établissement de crédit qui utilise ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou des facteurs de conversion aux fins du calcul des montants des expositions pondérés opère, pour la publication, une distinction entre ceux de ces expositions qui font l'objet d'une telle estimation et les autres;
Exposures to central governments and central banks, institutions and corporates where credit institutions use own estimates of LGDs or conversion factors for the calculation of risk-weighted exposure amounts shall be disclosed separately from exposures for which the credit institutions do not use such estimates;

accorder une importance centrale et prioritaire à la protection essentielle des travailleurs intérimaires en tant que question distincte ‑ mais non moins importante ‑ du principe voulant que les travailleurs intérimaires ne soient pas traités de manière moins favorable qu'un travailleur comparable de l'entreprise utilisatrice en ce qui concerne les conditions de travail et d'emploi (principe de "non-discrimination");
to focus on and prioritise basic protection for temporary agency workers as a separate, but no less important, issue from the provision not to treat a temporary agency worker less favourably than a comparable worker in the user company as regards working and employment conditions (the 'non-discrimination provision')

considérant que, bien qu'il ait paru indiqué, eu égard aux particularités des entreprises d'assurance, de proposer une directive distincte pour les comptes annuels et les comptes consolidés de ces entreprises, cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille établir un ensemble de règles distinct de celui des directives 78/660/CEE et 83/349/CEE; qu'une telle dissociation ne serait ni utile ni compatible avec les principes fondamentaux de la coordination du droit des sociétés, étant donné que, en raison de la place centrale qu'elles occupent au sein de l'économie communautaire, les entreprises d'assurance ne sauraient rester en dehors d'une réglementation conçue pour l'ensemble des entreprises; que c'est donc la raison pour laquelle seules les particularités sectorielles des entreprises d'assurance ont été prises en considération, en ce sens que la présente directive ne traite que des dérogations aux règles contenues dans les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE;
Whereas, although in view of the specific characteristics of insurance undertakings it would appear appropriate to propose a separate Directive on the annual accounts and consolidated accounts of such undertakings, that does not necessarily require the establishment of a set of standards different from those of Directive 78/660/EEC and 83/349/EEC; whereas such separate standards would be neither appropriate nor consistent with the principles underlying the coordination of company law since, given the important position they occupy in the Community economy, insurance undertakings cannot be excluded from a framework of rules devised for undertakings generally; whereas, for this reason, only the particular characteristics of insurance undertakings have been taken into account and this Directive deals only with derogations from the rules laid down in Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC;